F. LES DÉPENSES DE L'AGREGAT 6 : PÊCHES MARITIMES ET AQUACULTURE
Cet agrégat regroupe les crédits budgétaires du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'exception des dépenses en personnes et de fonctionnement des services, traitées dans l'agrégat " services généraux ".
Les dotations pour 2001 s'établissent à 183 millions de francs , contre 191 millions en 2000 , soit une diminution de plus de 4 %. Elles doivent permettre notamment le soutien aux cultures marines, l'amélioration de la compétitivité de la filière pêche, l'appui aux investissements de modernisation ainsi que le financement des programmes de flotte.
Au niveau national, ces actions sont complétées par les actions conduites par d'autres ministères. En outre, ce secteur bénéficie également des concours publics du budget communautaire.
La plus grande partie des actions visant à améliorer la compétitivité de la filière est conduite par l'Office interprofessionnel des produits de la mer (OFIMER), à travers la restructuration de la commercialisation, l'appui aux organisations de producteurs et les campagnes de promotion des produits.
G. LES DÉPENSES DE L'AGRÉGAT 7 : SERVICES GÉNÉRAUX
Pour 2001, les dépenses de l'agrégat 7 , relatives aux services généraux , s'élèvent à 7,4 milliards de francs , contre 7 milliards de francs en 2000, soit une augmentation de près de 6 %.
1. Personnel
Cette composante, qui correspond pour 2001 à des crédits de 6,3 milliards de francs, recouvre :
- les frais de personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés, hormis les dépenses de pension qui ne sont pas exécutées par le ministère de l'agriculture et de la pêche ;
- la formation continue des personnels ;
- les mesures d'action sociale.
2. Autres moyens des services généraux
Cette composante, dont les crédits s'élèvent pour 2001 à un peu plus de 1 milliard de francs, recouvre :
- le fonctionnement des services ;
- les équipements mobiliers et immobiliers ;
- les dépenses d'informatique ;
- les crédits d'études et d'enquêtes statistiques.
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Répartition des effectifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche* par types de missions |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
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Forêts |
5 % |
5 % |
5 % |
5 % |
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Actions pour le ministère de l'environnement |
6 % |
7 % |
7 % |
7 % |
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Aménagement rural et services publics ruraux |
20 % |
19 % |
19 % |
19 % |
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Economie et production agricole** |
11 % |
12 % |
12 % |
12 % |
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Protection sociale et droit du travail en agriculture |
6 % |
6 % |
6 % |
6 % |
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Qualité et sécurité alimentaire |
30 % |
30 % |
30 % |
30 % |
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Autorité académique |
3 % |
3 % |
3 % |
3 % |
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Autres (administration générale, statistique, informatique) |
19 % |
18 % |
19 % |
19 % |
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Ensemble services déconcentrés |
100 % |
100 % |
100 % |
100 % |
Source : MAP/DGA
* hors personnels des services déconcentrés des affaires maritimes qui restent attachés au ministère chargé des transports
** dont 70 % affectés à la gestion des aides en agriculture.