B. LA SITUATION DIFFICILE DES RECRUTÉS LOCAUX
Evalués à près de 6.000 au 31 décembre 1999, soit 60 % du total des emplois budgétaires sur titre III, les " recrutés locaux " représentent une composante spécifique des personnels employés par le ministère des Affaires étrangères 13 ( * ) .
Les crédits destinés au financement de leurs rémunérations sont inscrits au chapitre 31-98 , qui bénéficie de 570 millions de francs en 2001, soit une progression de près de 12 millions de francs (+2,1%) -uniquement liée à la prise en compte d'une hypothèse dollar à 6,47 F, aujourd'hui largement dépassée 14 ( * ) .
Aucune mesure d'amélioration n'est donc financée dans le budget 2001.
Ceci est regrettable, compte tenu de l'ampleur croissante des disparités existant, dans ce secteur, entre différents services français d'une part, et avec le secteur privé d'autre part. La qualité du recrutement, et donc du service rendu, ne peut donc que se dégrader.
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Bilan des suites du rapport Amiot (réponse apportée à votre rapporteur) Le rapport Amiot (mars 1999) a été repris sous la forme d'un " Plan d'action pour la valorisation et l'amélioration de la gestion du recrutement local " (novembre 1999). Pour l'exercice 2000, les réalisations mises en oeuvre sont les suivantes : - A. Situation financière : - 41 révisions de grilles de salaires bénéficiant à 1400 agents - Revalorisations " coût-vie " accordés dans 79 pays pour 7,2 MF - B. Situation sociale : - 12 régimes complémentaires ou régularisation de protection sociale - C. Situation juridique : - Loi du 12 avril 2000 fixant le statut des recrutés locaux : agents publics contractuels de droit local privé - Mise en conformité progressive de leur situation et de leur contrat avec le droit du travail de chaque pays (horizon fin 2001) - Déconcentration des vacations (15 MF) et des heures supplémentaires (1,7 MF) Pour 2001, il est prévu de passer à la déconcentration du recrutement. - Limitation du recrutement local sur des emplois de " confidentialité " - Efforts d'harmonisation des modes de gestion avec la DREE - Efforts pour la formation. NB : Aucune précision supplémentaire n'a été apportée |
C. LE REMPLACEMENT INCERTAIN DES COOPÉRANTS DU SERVICE NATIONAL
Votre rapporteur souhaite ici souligner l'incertitude qui pèse sur les conditions et les perspectives de remplacement des anciens coopérants du service national, appelés à disparaître définitivement au 31 décembre 2002.
420 CSN servent encore dans les services à l'étranger, 90 dans les chancelleries, 430 dans les services et établissements culturels et 420 dans le réseau AEFE, soit un total de 1.360 personnes.
Ils occupent souvent des emplois relativement pointus, notamment dans les secteurs de l'informatique et de la médecine, pour des rémunérations quasi-nulles. Assurer leur indispensable remplacement ne sera pas nécessairement aisé. Pour l'instant, le ministère " prévoit de remplacer les coopérants par des volontaires civils "...
* 13 De 1992 à 2000, le taux de titularisation des recrutés locaux est de 29%, avec une nette amélioration depuis 1997 (39% en 2000).
* 14 Contrairement aux crédits de rémunération, l'effet de la hausse du dollar en cours d'exercice sur les rémunérations des recrutés locaux ne peut pas être pris en compte " en gestion ". Toute hausse en cours d'exercice doit être financée sur les ressources propres du ministère.
Ainsi, l'incidence, sur l'exercice 2000, de la sous-évaluation du dollar représente une " facture " supplémentaire de l'ordre de 60 millions de francs.