III. L'INFLEXION À LA HAUSSE DES DÉPENSES PUBLIQUES
La politique budgétaire du gouvernement reposerait sur la maîtrise des dépenses publiques permise par la détermination, et le respect, d'une norme de progression des charges de l'Etat. Le rapport économique, social et financier accompagnant le présent projet de loi de finances souligne ainsi l'" évolution maîtrisée de la dépense publique ".
Toutefois, votre commission n'est pas convaincue par cette affirmation , pour au moins deux raisons : d'une part, l'examen attentif des différents postes de dépenses ne peut que susciter son scepticisme quant à la soutenabilité d'un tel objectif, et, d'autre part, les conclusions de sa récente commission d'enquête ont révélé que l'évolution des dépenses faisait l'objet d'une présentation destinée à en démontrer la maîtrise 15 ( * ) .
En fait, le volet dépenses du projet de budget a opéré des choix éminemment politiques pour 2001.
A. LA PROGRESSION DES DÉPENSES EN 2001 : ENTRE AFFICHAGE POLITIQUE ET RÉALITÉ BUDGÉTAIRE
1. L'objectif affiché du gouvernement : une progression relativement modérée des dépenses
Le projet de loi de finances pour 2001 se fixe l'objectif d'une progression des dépenses de l'Etat de 0,3 % en volume , soit de 1,5 % en francs constants, compte tenu d'une prévision d'inflation de 1,2 %.
Cette norme de progression des dépenses apparaît donc relativement modérée, même si la loi de finances initiale pour 2000 était construite sur la stabilité en volume des dépenses. Ce choix se traduira par une hausse de 25 milliards de francs des dépenses nettes du budget général.
Elle s'inscrit dans le cadre du programme pluriannuel de finances publiques 2001-2003 que le gouvernement a notifié à la Commission européenne au début de l'année, et qui repose sur une hypothèse de croissance des dépenses de 1 % en francs constants sur la période.
Il convient toutefois d'insister sur un fait important : le choix de cette norme de progression des dépenses relativement modérée dissimule l'inflexion à la hausse de la politique budgétaire du gouvernement.
En effet, l'Etat, non seulement, continuera de dépenser davantage en 2001, mais ses dépenses augmenteront également au cours des deux années suivantes, de 0,6 % au total, puisqu'une progression globale de 1 % est d'ores et déjà prévue sur la période 2001 à 2003 , alors que, jusqu'à présent, le gouvernement avait alterné stabilisation et légère progression des dépenses.
Enfin, il convient de s'interroger sur la capacité du gouvernement à respecter ses engagements en matière de progression des dépenses , votre commission rappelant qu'ils n'ont pas été tenus dans le passé :
Source : Cour des
Comptes
* 15 Rapport d'information n° 485 (1999-2000) : " En finir avec le mensonge budgétaire ".