3. Le chiffrage des dépenses réelles

Cette présentation, développée par la commission des finances de l'Assemblée nationale depuis plusieurs années, permet de mettre en évidence les divers agrégats qui reflètent, tous, l'ensemble des dépenses de l'Etat.

Elle convient néanmoins d'être maniée avec précaution, dans la mesure où il faut également prendre en compte les changements de périmètre qui affectent le présent projet de loi de finances.

Charges budgétaires avant correction des changements de périmètre

Les agrégats et leur taux d'évolution

(en milliards de francs)

LFI 1998

Exécution 1998 (a)

LFI 1999

Exécution 1999 (a)

LFI 2000

LFI 2000/ LFI 1999

PLF 2001

PLF 2001 /LFI 2000

1. Dépenses nettes du budget général

1.600,48

1.608,00

1.686,56

1.726,76

1.682,02

- 0,27 %

1.723,81

2,48 %

2. - Pour mémoire : dépenses d'ordre relatives à la dette, mais hors remboursements et dégrèvements d'impôts


13,81


22,18


16,00


17,00


17,17


16,50

Opérations définitives des comptes d'affectation spéciale :

3. - Dépenses

61,02

83,65

46,66

42,98

42,98

81,95

4. - Charge nette

0,04

- 3,64

- 3,44

0,00

0,00

- 0,05

5. - Total des charges définitives (=1+3)

1.661,50

1.691,65

1.733,22

1.725,00

1.725,00

- 0,47 %

1.805,76

4,68 %

6. - Charge nette des opérations temporaires

4,56

- 0,65

0,33

- 3,00

- 3,00

- 9,12

Charges du budget de l'Etat (présentation du tableau d'équilibre)

A. - Budget général + solde des comptes spéciaux du Trésor (=1+4+6)


1.605,08


1.603,52


1.683,45


1.679,02


1.679,02


- 0,26 %


1.714,64


2,12 %

B. - Charges définitives + solde temporaire (=1+3+6)


1.666,06


1.690,80


1.733,65


1.722,00


1.722,00


- 0,67 %


1.796,64


4,33 %

Charges du budget de l'Etat (en termes de dette nette)

C.- Budget général - dépenses d'ordre + solde des comptes spéciaux du Trésor

(= 1-2+4+6) (présentation du PLF)


1.591,27


1.581,34


1.667,45


1.700,52


1.661,86


- 0,34 %


1.696,14


2,06 %

D.- Charges définitives - dépenses d'ordre + solde temporaire (=1-2+3+6)


1.652,25


1.668,62


1.717,55


1.765,10


1.704,84


- 0,74 %


1.776,14


4,30 %

a) Hors FMI, FSC et fonds de concours (égaux à 45,176 milliards de francs en 1998). Dépenses nettes du budget général, y compris fonds de concours : 1.674,25 milliards de francs.

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