CHAPITRE II :
L'ÉQUILIBRE DU PROJET DE LOI
DE FINANCES
La croissance spontanée des recettes devrait être en 2001, selon l'exposé des motifs du projet de loi de finances, de 102,7 milliards de francs. Elle se répartirait comme suit :
- 25 milliards de francs de hausse des dépenses du budget général (soit 24,3 % du total) ;
- 48,4 milliards de francs de baisse des impôts (soit 47,1 % du total) ;
- 29,3 milliards de francs de réduction du déficit (soit 28,5 % du total).
Pour 2001, les recettes issues de la croissance seront donc affectées pour moitié à la réduction des prélèvements fiscaux, un quart à l'augmentation de la dépense, et un quart à la diminution du déficit.
La " marge de manoeuvre et sa répartition "
Dans le rapport économique, social et financier joint au présent projet de loi de finances, l'augmentation tendancielle des recettes fiscales et non fiscales de l'Etat s'élève à 123 milliards de francs et est répartie conformément au graphique ci-après.
En effet, outre l'augmentation des dépenses, la réduction du déficit et les baisses d'impôts sont également comptabilisés la baisse des prélèvements sur recettes et " divers mouvements ".
(en milliards de francs)
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LFI 2000 |
PLF 2001 |
Evolution |
|
|
Recettes fiscales nettes |
1.551 |
1.671 |
+ 120 |
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Recettes non fiscales |
183 |
186 |
+ 3 |
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Total |
1.735 |
1.857 |
+ 123 |
Affectation des " fruits de la croissance "
(en milliards de francs)
Le solde général prévu dans le projet de loi de finances s'établit ainsi à 186,002 milliards de francs, soit une baisse de 29,32 milliards de francs (- 13,6 %) par rapport au déficit de la loi de finances initiale pour 2000 qui était de - 215,33 milliards de francs.
I. LES DIFFÉRENTES PRÉSENTATIONS DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
Afin d'appréhender de façon correcte et complète l'équilibre tel qu'il résulte du présent projet de loi de finances, différentes présentations complémentaires peuvent en être faites : qu'il s'agisse de celle résultant de l'article d'équilibre, ou de la présentation dite " synthétique ". Il est par ailleurs nécessaire de disposer d'un indicateur retraçant les dépenses réelles ainsi que leur progression.
1. La présentation de l'article d'équilibre
Sous forme simplifiée, l'article d'équilibre se présente comme suit :
(en millions de francs)
|
Ressources brutes |
Dépenses brutes ou plafonds de charges |
Solde |
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Budget général |
1.895.609 |
2.090.777 |
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(hors remboursements et dégrèvements) |
(1.528.639) |
(1.723.807) |
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|
Comptes d'affectation spéciale (CAS) |
81.899 |
81.951 |
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|
Budgets annexes |
107.776 |
107.776 |
|
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Total opérations définitives |
2.085.384 |
2.280.504 |
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Solde opérations définitives (A) |
- 195.120 |
||
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Total opérations temporaires (CST) |
378.434 |
369.316 |
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Solde opérations temporaires (B) |
9.118 |
||
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Total général |
2.463.818 |
2.649.820 |
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Solde général (A + B) |
-186.002 |
L'article d'équilibre fait apparaître les opérations définitives (budget général, budgets annexes, comptes spéciaux du Trésor) et leur solde, puis les opérations temporaires des comptes spéciaux du Trésor et leur solde.
L'intérêt de cette présentation est de montrer le volume total des flux transitant par l'Etat, que ce soit de façon temporaire (opérations d'une durée infra-annuelle et prêts) ou définitive. Ainsi l'Etat encaissera 2.463,8 milliards de francs en 2001, et décaissera 2.649,8 milliards de francs, soit 27,5 % du PIB.