e) Le compte épargne temps
Ainsi que l'indiquent MM. Jean-Pierre Balligand et Jean-Baptiste de Foucauld, et comme le prévoit le projet de loi, les comptes épargne-temps (CET) trouvent désormais leur place dans l'épargne salariale :
" Ce mécanisme original créé en 1994 permet de verser dans un compte spécial les augmentations de salaire, les primes et les primes d'intéressement et d'accumuler ainsi des droits à congé pendant lesquels le salaire continue à être versé. Il s'agit donc bien d'un report dans le temps d'un revenu, indexé sur l'évolution du salaire de l'intéressé. Les sommes en cause ne font cependant pas l'objet d'un placement, mais constituent une créance du salarié sur l'entreprise qui constitue à cet effet des provisions. La situation est donc assez proche du placement en compte courant de la participation, à cette réserve près que les sommes ne sont pas bloquées pendant un délai fixe et deviennent disponibles dès que le salarié utilise ses droits à congé.
Le CET, qui doit être mis en place par accord, concerne 1.700 entreprises et 800.000 salariés. La loi sur la réduction du temps de travail va entraîner un accroissement de son usage puisqu'elle diversifie ses sources d'alimentation. Il paraît donc opportun de traiter de ses relations avec l'épargne salariale, compte tenu de la dynamique qu'il est susceptible d'avoir ".
En effet, la loi n° 94-640 du 25 juillet 1994 s'intitulait bien " loi relative à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise ". Cette fois, l'objectif est un peu différent des autres dispositifs puisqu'il cherche tout autant à satisfaire les salariés et à leur offrir la possibilité de prendre des congés de longue durée en les finançant par une créance sur l'entreprise. Ils ont aussi pour but de favoriser l'emploi et une évolution plus souple de la durée et du rythme du travail. Il permet aussi de redistribuer sur la durée les gains de productivité de l'entreprise. Il est facultatif mais nécessairement mis en place par un accord collectif, de branche ou d'entreprise.
Le principal problème rencontré par le CET est son régime social. Quoiqu'indemnité, la rémunération versée au salarié bénéficiant de son CET est pleinement soumise à cotisations sociales, même pour la partie du CET alimentée par le biais de l'intéressement. Pour l'entreprise, les sommes portées au CET doivent être provisionnées et sont donc déductibles.
f) Les options de souscription d'actions
Il s'agit pour l'employeur d'offrir la possibilité à certains salariés d'acquérir des actions à un prix convenu et à un certain délai. Si la valeur de l'action dépasse le prix convenu, le salarié a intérêt à profiter de la possibilité ouverte pour acheter les titres et soit les revendre immédiatement en empochant la plus-value, soit les conserver, s'il en a la possibilité financière, et, ainsi devenir actionnaire salarié de son entreprise.
Ces plans se sont développés en France malgré des régimes juridiques et fiscaux délicats. Non dénués de risques financiers pour l'entreprise, ils dépendent essentiellement de la valeur boursière de cette dernière. Ils servent dans les grands groupes à retenir et motiver les cadres supérieurs, et dans les petites entreprises de croissance à compenser les sacrifices en termes de salaires imposés aux employés en les motivant par des possibilités de gains futurs.
Le régime fiscal et social des options de souscription faisant l'objet de nombreux changements et de textes divers et variés, le dernier étant d'ailleurs en cours de discussion 3 ( * ) .
* 3 Projet de loi sur les nouvelles régulations économiques.