Projet de loi relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux

Rapport n° 8 (2000-2001) de M. Jean FAURE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 octobre 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROTOCOLE I SUR LES VICTIMES DES CONFLITS ARMÉS INTERNATIONAUX : UNE INFLEXION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
    
    • A. LA VOLONTÉ D'ÉLARGIR LA PORTÉE DES CONVENTIONS DE GENÈVE
      
    • B. L'APPORT DU PROTOCOLE I AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
      
  • II. LA FRANCE ET LE PROTOCOLE I
    
    • A. UNE POSITION INITIALE RÉSERVÉE
      
    • B. LES CONDITIONS DE L'ADHÉSION DE LA FRANCE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  PROJET DE RÉSERVES ET DE DÉCLARATIONS INTERPRÉTATIVES CONCERNANT L'ADHÉSION DE LA FRANCE AU PROTOCOLE I DU 8 JUIN 1977 RELATIF À LA PROTECTION DES VICTIMES DES CONFLITS ARMÉS INTERNATIONAUX, ADDITIONNEL AUX CONVENTIONS DE GENÈVE DU 12 AOÛT 1949
  
• ANNEXE II -
  ÉTUDE D'IMPACT