AMENDEMENTS
PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION
Article 1er
Dans le I de cet article, après les mots :
est constitué de résidences
insérer le mot :
principales
*
* *
Article 2
Rédiger comme suit le début de la première phrase du I de cet article :
Les communes de plus de 5.000 habitants, les communautés de communes de plus de 5.000 habitants dont aucune des communes membres n'a une population supérieure à ce chiffre, sont tenues
ANNEXE -
TRAVAUX DE
VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
AUDITIONS AU PALAIS DU LUXEMBOURG
- M. Pierre Friand , Président de l'Association nationale des gens du voyage ;
- M. Denis Klump , Directeur de l'Association régionale d'études et d'actions auprès des Tziganes ;
- M. J-L. Englancher, maire de Saint-Michel sur Orge ;
- M. Jean-Arnold de Clermont , président de la fédération protestante de France.
VISITE EN SEINE-ET-MARNE
1°) Réunion du 6 janvier 2000 au Commissariat de Noisiel
En compagnie de :
- M. Daniel Merchat , Commissaire principal, Marne la Vallée ;
- M. Jean-Jacques Barbaux , Maire de Neufmoutiers, Conseiller général du canton de Rozay ;
- M. François Praver , Secrétaire général de la sous-préfecture de Meaux ;
- Mme Fabienne Thomas , Conseil général de Seine-et-Marne, direction de la coordination ;
- Mme Karine Lebon , adjointe au chef de cabinet, préfecture de Seine-et-Marne.
2°) Visite de l'aire de stationnement d'Emerainville
3°) Visite d'une aire de stationnement non autorisée à Noisiel