1
Pour les salariés, la CSG porte
sur 95
% de l'assiette salariale.
2
Rapport n° 151 (1998-1999) de M. Dominique Leclerc.
3
Ce terme étant celui utilisé en 1992-1993 par le
secrétaire général de la Commission des comptes de la
sécurité sociale, qui était alors M. Jean Marmot.
4
Notre excellent collègue M. Leclerc n'était pas
aussi généreux que M. Cahuzac, car il ne prévoyait pas de
relever l'âge pour bénéficier de cette exonération.
5
JO Débats Sénat, séance du 27 janvier 1999.
6
Selon les déclarations de M. Jean Glavany, ministre de
l'agriculture et de la pêche, devant le Congrès national de la
fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(FNSEA) le 18 mars 1999.
7
Dont quatre ont été adoptés à
l'initiative de votre commission.
8
Dispositif expérimental de prévention et de soins
dentaires : " prophylaxie et soins dentaires chez l'enfant " et
réseau de soins gérontologiques.
9
Cf annexe.
10
Rapport n° 58 (1998-1999), tome I, p. 172.
Projet de loi de finances pour 2000 : Prestations sociales agricoles
Rapports législatifs
Avis n° 93 (1999-2000), tome V, déposé le