Projet de loi de finances pour 2000 : Marine

CHAPITRE II -
LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DE LA MARINE

L'ensemble des moyens dont la Marine disposera en 2000 pour assurer son activité et entretenir ou remettre à niveau ses bâtiments conditionnent l'activité de la Marine durant la prochaine annuité.

En 2000, les nouveaux moyens consacrés au fonctionnement permettront à la Marine une gestion moins tendue, alors que la nouvelle diminution des moyens consacrés à l'entretien de la flotte suscite encore une fois l'inquiétude.

I. UNE GESTION MOINS TENDUE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

Les crédits de fonctionnement, hors rémunérations et charges sociales et hors entretien programmé des matériels (EPM), comprennent l'alimentation, les carburants, le fonctionnement courant et la subvention du musée de la Marine.

Le tableau suivant retrace l'évolution de ces crédits (en millions de francs courants) :

			Evolution		Evolution en %
	LFI 1999	PLF 2000	1999/2000	à structure constante	1999/2000	à structure constante
Alimentation	464	440	- 24	- 24	- 5,15	- 5,15
Pétrole	394	372	- 22	- 22	- 5,5	- 5,5
Fonctionnement courant ^1	1 239,7	1 504,6	+ 265	+ 68	+ 21,37	+ 5,5
Total	2 097,7	2 316,6	+ 219	+ 22	+ 10,4	+ 1

¹ dont subvention accordée au musée de la Marine (12,6 MF)

La dotation globale en crédits de fonctionnement stricto sensu est donc en hausse. Elle augmente de plus de 200 millions de francs, soit une augmentation de plus de 10 % en francs courants. Toutefois, cette évolution est en réalité contrastée et plus limitée qu'elle ne pourrait paraître après un premier examen. En effet, la hausse globale masque une évolution divergente des crédits consacrés à l'alimentation et aux produits pétroliers, qui baissent, et des crédits de fonctionnement courant qui augmentent fortement (+ 265 millions de francs courants). Ensuite, la hausse même des crédits de fonctionnement doit être tempérée car elle s'explique pour près de 200 millions de francs par des transferts de crédits.

1. Les crédits d'alimentation sous l'effet de la baisse des effectifs

Les crédits d'alimentation s'élèveront à 440 millions de francs en 2000. Ils subissent une baisse de 24 millions de francs par rapport à 1999, soit 5,1 %.

Cette évolution des crédits s'explique essentiellement par la diminution des effectifs liée à la professionnalisation des armées. La tranche 2000 de la professionnalisation prévoit une réduction de 37,9 millions de francs des crédits d'alimentation.

En outre, les décisions de la revue de programmes, notamment le désarmement définitif du porte-avions Foch en 2000, expliquent elles aussi une diminution des crédits de 5 millions de francs.

Mais la baisse liée au changement de format de la Marine est compensée en partie, à hauteur de 16,1 millions de francs, par une mesure de " redotation ". Cette mesure comble partiellement les besoins estimés par la Marine à l'occasion de la revue du titre III, qui a permis d'actualiser les prévisions de la programmation.

2. Les crédits pour produits pétroliers risquent d'être insuffisants

Les crédits pour l'achat de produits pétroliers connaîtront une baisse de 5,5 % en 2000 par rapport à 1999. La dotation sera de 372 millions de francs au lieu de 394 millions.

Cette dotation peut être ainsi détaillée (en millions de francs) :

	LFI 1999	PLF 2000
Chapitre 34-05-15 combustibles de la flotte	243,7	216,8
Chapitre 34-05-16 aéronautique navale	95,5	89,3
Divers (chauffage, transport routier)	54,8	65,9
Total	394	372

La baisse de la dotation s'explique essentiellement par la réduction du format de la flotte. Celle-ci justifie une économie de 27,7 millions de francs. Le retrait du Foch et l'admission au service actif du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle expliquent une grande partie de la diminution des besoins en combustible de la flotte.

Par ailleurs, lors de la revue du titre III, des mesures complémentaires d'économies ont été décidées à hauteur de 8,6 millions de francs.

Par contre , une dotation complémentaire de 11,5 millions de francs a été décidée en raison de la révision des hypothèses économiques et de la réactualisation des cours du pétrole et du dollar. Or, c'est cette évaluation qui pose problème.

En effet, les cours du pétrole sont depuis quelques mois très volatils. L'année 1998 et le premier trimestre 1999 ont été marqués par une baisse structurelle et progressive des cours du baril de brut sur le marché mondial, ce qui a permis à la Marine de réaliser ses approvisionnements à des conditions favorables : 12 dollars le baril en moyenne.

Mais ce mouvement de baisse des cours s'est interrompu depuis la mi-1999 et les cours du pétrole se sont très fortement redressés. Ils atteignaient 23 dollars le baril en septembre 1999.

Cette brutale inversion de tendance s'explique par les tensions politiques liées au conflit du Kosovo et la reprise de la demande asiatique. Elle s'explique surtout par le changement de politique des pays membres de l'OPEP (organisation des pays exportateurs de pétrole) qui ont tenu leurs objectifs de limitation de la production. Ces évolutions, propres au marché pétrolier, ont été accentuées par l'effritement de l'euro face au dollar.

Or, le projet de loi de finances 2000 retient comme hypothèse un baril de pétrole à 14,6 dollars et un cours du dollar à 6 francs. Si le cours euro-dollar paraît conforme aux estimations des instituts de prévisions, tel n'est pas le cas du cours du pétrole. Ces instituts l'estiment entre 16,3 dollars (BIPE) et 21 dollars (OFCE) en moyenne pour 2000.

Le risque est donc grand que la dotation de la Marine pour ses fournitures en produits pétroliers soit insuffisante avec toutes les conséquences qui pourraient en résulter pour l'activité de nos forces et le niveau des stocks. Il faut rappeler que le niveau d'activité de la Marine n'est pas suffisant pour qu'une réduction n'ait pas de conséquences sur l'entraînement des forces.

La situation pourrait devenir d'autant plus difficile que des opérations extérieures inattendues provoqueraient une consommation supérieure de produits pétroliers. De tels surcoûts, quoique dans des proportions variables, sont devenus quasiment systématiques depuis plusieurs années.

3. L'amélioration de la dotation de fonctionnement courant

La dotation 2000 pour le fonctionnement courant s'élèvera à 1 504,6 millions de francs . Elle connaît une évolution brute de 265 millions de francs. Cette augmentation apparemment très importante est en grande partie la conséquence de changements de structures budgétaires et de transferts du titre V vers le titre III. En revanche, à structures budgétaires constantes, le fonctionnement courant n'augmentera que de 68 millions de francs, soit 5,5 %.

L'évolution reste positive pour la Marine. Elle pourra réduire en 2000 les tensions structurelles qu'elle a connues les années précédentes. Les difficultés persisteront mais s'atténueront concernant les mouvements de personnels, l'entretien immobilier, les prises de bail outre-mer et les crédits dédiés à l'activité des forces.

Les modifications de structure budgétaire du titre III sont le reflet d'évolutions importantes.

Ainsi, une dotation de 95 millions de francs, identifiée budgétairement, est créée pour financer des opérations de sous-traitance (chapitre 34-05-94). Il s'agit bien de crédits nouveaux.

Ensuite, le service soutien de la flotte nouvellement créé, voit sa dotation identifiée budgétairement aux chapitres 34-05-31, 32 et 33. Sa dotation totale est de 143,6 millions de francs pour 2000. Cette modification n'a pas entraîné de crédits nouveaux.

Enfin, le fonctionnement subit la baisse mécanique des effectifs (- 43,5 millions de francs), mais bénéficie d'une mesure de redotation de 47,4 millions de francs, qui correspond à la satisfaction d'une partie des besoins exprimés lors de la revue du titre III.

Par ailleurs, la dotation en fonctionnement courant a fait l'objet de très importants transferts de crédits visant à donner une meilleure cohérence aux différentes catégories de dépenses.

Un transfert de 67 millions de francs a été opéré en provenance de l'EPM (entretien programmé des matériels). Ces crédits représentent les charges d'électricité et de logistique.

Un deuxième transfert, mais au bilan nul, de 70 millions de francs en provenance de l'EPM, du titre III vers le fonctionnement courant, a été opéré, tandis qu'il est compensé par un transfert de charges du même montant vers l'EPM du titre V.

Enfin, deux transferts, pour un montant total de 31,8 millions de francs, ont été effectués du titre V vers le titre III. 9,4 millions sont relatifs au financement de la formation (" navalisation ") des pilotes embarqués de l'aéronautique navale aux Etats-Unis. Surtout, les dépenses de fonctionnement de la FOST (Force océanique stratégique), d'un montant de 22,4 millions de francs, ont été intégrées au fonctionnement courant.