EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées a examiné le présent avis au cours de sa
réunion du mercredi 10 novembre 1999.
A la suite de cet exposé, M. Christian de La Malène
a
déclaré partager les conclusions du rapporteur pour avis. Il a
souligné un décalage croissant entre les intentions relatives
à l'Europe de la défense ou les constats relatifs à la
persistance des menaces, par exemple en matière de prolifération
nucléaire, et l'absence de traduction concrète de ces intentions
dans des budgets en diminution régulière.
M. Xavier de Villepin, président
,
s'est interrogé sur la
signification profonde du rejet, par le Sénat américain, de la
ratification du traité d'interdiction complète des essais
nucléaires. Il s'est demandé si, au-delà de
considérations conjoncturelles de politique intérieure, il ne
fallait pas y voir un signe plus profond d'une volonté
américaine, face au constat du développement des capacités
nucléaires dans le monde, de mettre au point une nouvelle
génération d'équipements de défense leur permettant
de conserver une suprématie militaire.
M. Michel Caldaguès
a, lui aussi, estimé que dans la
mesure où la prolifération nucléaire ne paraissait pas
pouvoir être contenue, les Etats-Unis pourraient s'engager dans des
programmes leur permettant de préserver leur suprématie. Il a
considéré que cette évolution devait entraîner une
profonde réflexion sur notre propre stratégie de dissuasion
nucléaire.
M. Robert Del Picchia
a précisé qu'après
s'être engagés dans l'organisation du traité d'interdiction
complète des essais nucléaires installée à Vienne,
les Etats-Unis semblaient désormais prendre leurs distances avec cet
organisme chargé de la mise en oeuvre du traité.
*
La
commission a ensuite examiné l'ensemble des crédits du
ministère de la défense pour 2000, au cours de sa réunion
du mercredi 24 novembre 1999.
M. Guy Penne,
a d'abord remarqué qu'avec un effort de
défense représentant environ 2,5 % du produit intérieur
brut (PIB), comparable à celui du Royaume-Uni, la France se situait
à mi-chemin entre les Etats-Unis, qui consacrent 3,5 % de leur PIB
à la défense, et les autres pays européens, qui y
consacrent en moyenne 1,5 % de leur PIB. Il a donc estimé que,
malgré une diminution du même ordre de grandeur que celle
enregistrée dans les autres pays occidentaux depuis la chute du mur de
Berlin, le budget français d'équipement militaire, qui
était le deuxième en Europe, demeurait très significatif.
Il a ensuite évoqué les difficultés du ministère de
la défense à consommer la totalité des crédits
d'équipement dont il dispose et relevé que la rationalisation des
achats d'équipement permettait des économies sans réduire
le pouvoir d'achat des armées. Il a estimé que la
professionnalisation des armées présentait un coût plus
élevé qu'on ne l'avait envisagé lors du lancement de la
réforme. Enfin, il a souligné que le conflit du Kosovo avait mis
en évidence l'amélioration des capacités militaires
françaises par rapport à la guerre du Golfe, même si des
insuffisances perdurent en matière spatiale et de renseignement.
M. Serge Vinçon,
a rappelé qu'après s'être
engagé, à l'issue de la revue de programmes qu'il avait conduite,
à stabiliser les crédits d'équipement des armées
durant quatre ans, le Gouvernement rompait, dès la deuxième
année, cet engagement. Il a émis la crainte que la France ne
prenne un dangereux retard par rapport aux Etats-Unis, qui, après avoir
réorganisé leur défense et leur industrie d'armement,
relancent désormais leur effort financier en matière de
défense, particulièrement en matière de recherche et de
développement. Evoquant l'annulation supplémentaire de 5,3
milliards de francs de crédits d'équipement annoncée sur
le budget de la défense, il a déploré que des commandes
supplémentaires ne soient pas passées aux industriels alors que
ceux-ci auraient la capacité de produire davantage de matériels.
M. Paul Masson
,
approuvé par M. Xavier de Villepin,
président
,
a mis en doute, après les auditions des chefs
d'état-major par la commission, l'idée selon laquelle les
armées seraient limitées dans leurs capacités de
consommation de crédits.
M. Xavier de Villepin, président
,
a alors rappelé que les
crédits des titres V et VI étaient appelés à
diminuer de 3,2 milliards de francs par rapport aux conclusions de la
" revue de programmes " qui marquaient elles-mêmes une
économie de 5 milliards de francs par an par rapport aux
prévisions initiales de la loi de programmation. Il a estimé que
la situation économique et financière actuelle aurait permis de
préserver les crédits militaires. Il a par ailleurs
déploré que le projet de budget ne tienne pas compte des
leçons militaires du conflit du Kosovo et observé la
contradiction entre les discours sur la défense européenne et la
réalité des programmes conduits en coopération, qui
connaissent, pour beaucoup d'entre eux, d'importantes difficultés. Il a
alors appelé la commission à suivre l'avis défavorable
proposé par les rapporteurs pour avis.
M. Michel Caldaguès
a indiqué qu'il se rangeait à
cet avis défavorable.
M. Claude Estier
a en revanche précisé que le groupe
socialiste voterait le budget de la défense pour 2000.
La commission a alors émis un
avis défavorable sur l'ensemble
des crédits du ministère de la défense
inscrits dans
le projet de loi de finances pour 2000.