Projet de loi de finances pour 2000 : Nucléaire, espace et services communs

II. LE RENSEIGNEMENT : UNE AMÉLIORATION DES MOYENS QUI DOIT ÊTRE RENFORCÉE

Reconnu comme domaine prioritaire par le livre blanc sur la défense et la loi de programmation, la capacité à acquérir et traiter le renseignement apparaît comme l'une des clés de l'autonomie stratégique, tout particulièrement dan le contexte international actuel marqué par l'implication croissante de notre pays dans la prévention et le règlement des crises.

Comme l'a souligné le président Xavier de Villepin dans le rapport effectué au nom de notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les premiers enseignements du conflit du Kosovo, notre pays a réalisé en la matière d'importants progrès depuis la guerre du Golfe au cours de laquelle nos insuffisances étaient apparues, même si ces progrès peuvent paraître encore trop limités au regard des objectifs assignés en matière de capacité à gérer les crises.

Le budget de la défense pour 2000, comme celui de l'an passé, poursuit l'effort d'amélioration des moyens humains et financiers des services de renseignement.

Votre rapporteur doit également relever que la question de l'implication du Parlement dans le domaine du renseignement , qui lui tient particulièrement à coeur, a trouvé au cours de cette année 1999 un écho grandissant. Plusieurs propositions de loi ont été déposées au Sénat par nos collègues Nicolas About (n° 492, 1998-1999) et Serge Vinçon (n° 236, 1998-1999), alors que la commission de la Défense nationale de l'Assemblée Nationale a examiné le 23 novembre dernier une proposition de loi relative à l'instauration de délégations parlementaires pour le renseignement.

Sans vouloir entrer dans le détail de ces propositions de loi, qui dépassent le cadre du projet de loi de finances, on peut simplement souligner qu'avec un certain nombre de variantes, elles s'accordent toutes sur l'idée de créer une représentation parlementaire restreinte habilitée à entendre les responsables des services de renseignement et à recevoir des rapports périodiques sur leurs activités, tout en étant liées par des règles de confidentialité. Ces propositions de loi rejoignent donc tout à fait l'esprit des propositions avancées après plusieurs années par votre rapporteur (cf. avis n° 80, Tome IV, 1995-1996, pages 81, 82 et 98) et qui répondaient à un souci essentiel : conforter une activité reconnue à juste titre comme prioritaire en trouvant les moyens, alors que la faiblesse de la " culture du renseignement " dans notre pays est souvent dénoncée, de mieux faire prendre en compte, au sein du Parlement, le rôle du renseignement, en instaurant un climat de confiance entre la représentation nationale et des services essentiels pour la sécurité de notre pays.

A. L'ÉVOLUTION DES CAPACITÉS FRANÇAISES DANS LE DOMAINE DU RENSEIGNEMENT

1. La contribution française au recueil de renseignement lors du conflit du Kosovo

Votre rapporteur rappellera ici les données déjà développées dans le rapport d'information précité présenté par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées en juin dernier.

Au cours des opérations du Kosovo, la France a déployé un ensemble important de moyens de recueil de renseignement :

. en matière d'imagerie, le satellite d'observation optique Hélios I et, sur le théâtre, le radar Horizon de surveillance des mouvements terrestres, emporté par des hélicoptères Cougar, le Mirage F1CR et le Mirage IV P de l'armée de l'air, l'Etendard IV P de l'aéronautique navale et les drones CL 289 et Crécerelle,

. en matière de recherche électromagnétique, le Transall C 160 Gabriel et le Mirage F1CR doté du pod Astac, les sous-marins nucléaires d'attaque de la Marine nationale, positionnés près des côtes yougoslaves et des détachements avancés de transmission des éléments

. en matière de recherche humaine, le recueil d'information par des unités spécialisées auprès de réfugiés.

Ces différents moyens, qui témoignaient d'une amélioration notable depuis la guerre du Golfe, ont contribué à l'autonomie de décision des autorités françaises, en particulier dans le choix des cibles et l'évaluation des dommages.

Toutefois, des limitations ont été rencontrées, que ce soit par exemple dans les systèmes d'information et de communication sécurisés et à haut débit ou dans la capacité d'observation tous temps ainsi que dans les moyens complémentaires d'observation.

2. Les différents équipements consacrés au renseignement

Votre rapporteur souhaiterait ici brièvement présenter les différents moyens mis en oeuvre pour le recueil et l'exploitation du renseignement, qui dépassent très largement ceux dont disposent les services de renseignement au sens strict.

En effet, en dehors du domaine du renseignement stratégique , relevant du satellite d'observation Helios I, les armées disposent de différents équipements conçus pour le renseignement de théâtre.

S'agissant du renseignement d'origine électromagnétique, on peut mentionner la livraison, prévue en 2000, du SARIGUE-NG (Système aéroporté de recueil d'information de guerre électronique-nouvelle génération), destiné à succéder à l'actuel DC8 SARIGUE, le transfert du Berry, retiré du service cette année, au Bougainville du MINREM ( Moyen interarmées navalisé de recherche électromagnétique) dont les capacités seront actualisées d'ici 2005, la rénovation du Transall Gabriel, et la constitution d'un nouveau détachement avancé des transmissions.

Pour le renseignement d'origine image , il est procédé à l'expérimentation du drone HUNTER de construction israélienne, dont l'endurance est supérieure à 24 heures et qui pourrait également être utilisé pour la désignation d'objectif laser alors qu'est envisagée l'amélioration des capacités de reconnaissance des avions de combat (pod PRESTO).