Projet de loi de finances pour 2000 : Nucléaire, espace et services communs

B. LES DOTATIONS CONSACRÉES AUX FORCES NUCLÉAIRES EN 2000

Les dotations consacrées aux forces nucléaires pour 2000 sont essentiellement regroupées au sein du chapitre 51-71. Elles sont réparties entre quatre gouverneurs de crédits : l'Etat-major des armées, la délégation générale pour l'armement, la Marine et l'armée de l'Air, une partie conséquente de ces crédits étant cependant transférée au Commissariat à l'énergie atomique.

Evolution des dotations consacrées aux forces nucléaires

	AP 1999	AP 2000	%	CP 1999	CP 2000	%
Armée de l'air	805	505	- 37,3	823	796	- 3,2
Marine	3252	3 523	+ 8,3	4 130	3 852	- 6,7
dont programme SNLE-NG	1105	1 485	+ 34,4	2 199	1 771	- 19,5
FOST Hors SNLE	2147	1 902	- 11,4	1 928	1 967	+ 2,0
DGA	5933	5 661	- 4,6	6 023	5 488	- 8,9
dont armement et propulsion nucléaires	5 332	5 419	- 2,0	5 494	5 181	- 5,7
Etat-major des armées	3 340	8 733	+ 161,5	5 648	5 718	+ 1,2
dont charges nucléaires	1 512	1 581	+ 4,6	1 487	1 609	+ 8,2
missiles stratégiques	1 593	1 876	+ 17,8	2 130	1 784	- 16,2
Programme M51	0	5 054	-	1 450	1 980	+ 36,6
Total	13 336	18 422	+ 38,1	16 623	15 854	- 4,6

1. Les crédits transférés au Commissariat à l'énergie atomique

Les crédits transférés au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sont destinés à financer trois types de missions :

- la conception, la fabrication et la maintenance des armes, qui constituent l'essentiel de l'activité militaire du CEA et comportent la production de la tête nucléaire TN75 équipant les SNLE-NG, le maintien en condition opérationnelle des têtes équipant la FOST et la composante aéroportée, le retrait des têtes de la composante sol-sol et des TN71 des SNLE de génération actuelle, le développement des futures têtes nucléaires océanique et aéroportée et enfin le développement de la simulation et des grands équipements associés (laser mégajoule, machine radiographique AIRIX),

- la fourniture de matières et surtout l'assainissement et le démantèlement des anciennes usines de production de matières fissiles de Marcoule et Pierrelatte.

- la mise au point des systèmes de propulsion nucléaire équipant les sous-marins et le porte-avions nucléaires.

Globalement, les crédits transférés au CEA en 2000 s'élèveront à 7 milliards de francs, les crédits affectés aux missions "armes" et "matières" étant gérés par la Direction des applications militaires (DAM), dont le budget avoisinera 6,3 milliards de francs, soit 1,1 % de plus que le budget voté de 1999.

a) Le budget de la direction des applications militaires du CEA pour les missions " armes " et " matières "

On rappellera que la loi de programmation prévoyait pour la période 1997-2002 un transfert annuel de l'ordre de 6,4 milliards de francs au profit de la DAM, soit environ un total de 39 milliards de francs sur la durée de la programmation.

Au cours de l'exercice 1998 , " l'encoche " pratiquée sur la subvention " armes " et " matières " du CEA a été supérieure à 500 millions de francs. La " revue de programmes " a quant à elle arrêté de nouvelles économies représentant, pour la DAM, 1,3 milliard de francs de 1999 à 2002, portant à environ 2 milliards de francs les abattements opérés sur le budget total alloué aux missions " armes " et " matières " sur la période 1997-2002.

Pour 2000 , la dotation allouée aux missions " armes " et " matières " correspond globalement au montant attendu, soit 6 282 millions de francs (+ 1,1 %).

Votre rapporteur tient à signaler une nouvelle fois que bien qu'inscrite au titre V du budget de la Défense, la subvention versée à la DAM est destinée pour une large part (environ 50 %), à couvrir les dépenses de personnel et de fonctionnement, le CEA ne disposant à ce titre d'aucun crédit au titre III, comme cela est prévu pour ses activités de recherche civile.

La DAM a entrepris depuis 1996 une profonde restructuration destinée à ramener ses effectifs de 5 700 agents en 1996 à 4 500 en 2000. Cette réduction d'effectifs de 1 200 postes a essentiellement concerné les sites de la région parisienne, les centres de Vaujours, Monthléry et en tout dernier lieu Limeil étant fermés, les activités étant regroupées en Ile de France sur le seul site de Bruyères le Chatel. Plus de la moitié des agents seront désormais répartis sur les trois centres de province (Valduc, Le Ripault et le Barp).

Le coût total de cette restructuration, qui a impliqué plus de 2000 mobilités , est évalué à 750 millions de francs, mais l'économie réalisée, qui était déjà de 200 millions de francs en 1998, atteindra 350 millions de francs à partir de l'an prochain.

S'agissant des activités de la DAM, la répartition de son budget en 1999 était la suivante :

- 39 % pour le programme de simulation et la réalisation des investissements associés (machine radiographique AIRIX et laser mégajoule),

- 27 % pour la réalisation des programmes d'armes

- 17 % pour les activités de démantèlement et d'assainissement des usines de production de la vallée du Rhône,

- 13 % pour la production de matières.

Les abattements opérés sur le budget de la DAM depuis 1998 n'ont pas remis en cause les moyens affectés aux programme de simulation qui bénéficie d'une priorité afin de respecter les échéances fixées. Ils ont été en partie absorbés par la forte diminution des coûts de personnel et des frais généraux . Ils ont en revanche imposé un étalement des programmes d'assainissement ainsi que des choix draconiens pour les programmes de développements technologiques .

b) Les programmes relatifs à la propulsion navale

Le CEA s'est vu confier un rôle important dans le domaine de la propulsion navale nucléaire , centrée dans un premier temps sur la Force océanique stratégique puis étendue aux sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) et au porte-avions nucléaire Charles de Gaulle.

Les crédits relatifs à la propulsion nucléaire sont gérés par un service mixte , le Service technique mixte des chaudières nucléaires de propulsion navale (STXN) regroupant, outre le CEA, la Délégation générale pour l'armement et l'état-major de la Marine.

Outre les activités relatives aux SNLE, aux SNLE-NG, aux SNA et au porte-avions, il convient de mentionner le programme de réacteur à essais (RES) destiné à remplacer, au centre d'études nucléaires de Cadarache l'actuel réacteur d'essais (réacteur de nouvelle génération : RNG), qui arrivera en fin de vie à l'horizon 2004.

Parmi les activités relatives à la propulsion navale nucléaire militaire, les missions suivantes nécessitent de disposer d'un réacteur à terre :

- le développement de nouveaux composants pour les chaufferies futures, dont, en premier lieu, la chaufferie du sous-marin d'attaque futur Barracuda ;

- la qualification des combustibles nucléaires ;

- la qualification des évolutions techniques des chaufferies nucléaires en service, évolutions rendues nécessaires par l'expérience acquise lors de l'exploitation,

- la formation générale des personnels chargés de la conduite ou de la maintenance avec une approche concrète de la physique d'un réacteur en application des cours théoriques reçus à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) de Cherbourg.

Le réacteur RNG constitue l'une des installations d'essais relatives à la propulsion nucléaire navale qui sont implantées sur le site de Cadarache et qui contribuent aux quatre missions évoquées. Depuis leur création, ces installations ont été mises à niveau progressivement, non seulement pour les adapter aux nouveaux besoins mais aussi pour en améliorer la sûreté au fur et à mesure des progrès intervenus dans le domaine. Au cours des dernières années, certaines de ces installations ont révélé les limites de leurs capacités à recevoir de telles adaptations. Leur obsolescence prochaine nécessite leur remplacement au cours de la prochaine décennie.

La concomitance de ces travaux avec le remplacement du réacteur RNG et la nécessaire association de ces installations pour satisfaire le besoin ont conduit à élargir l'objet du programme RES pour y inclure ces travaux complémentaires et assurer la cohérence de l'ensemble de l'opération et la nécessaire permanence des fonctions à remplir.

Sa réalisation contribuera par ailleurs au maintien de la compétence en propulsion navale nucléaire du CEA et des industriels associés (Technicatome et l'établissement d'Indret de la DCN). En effet, ce projet assurera la continuité d'activité dans la période qui séparera les deux programmes de bâtiment à propulsion nucléaire, le porte-avions Charles-de-Gaulle et le sous-marin nucléaire d'attaque de nouvelle génération Barracuda.

Le RES sera un réacteur de type intégré, comme les réacteurs précédents. Sa puissance sera comparable à celle du RNG. Aussi, le programme RES comprend, pour une estimation globale objective voisine de 4 116 millions de francs 1999 :

- le remplacement du RNG, qui reste la composante principale du programme aux plans technique et financier, et de ses servitudes, parmi lesquelles la piscine de stockage des éléments combustibles irradiés ;

- le renouvellement des installations d'essais neutroniques et d'expertise des éléments combustibles ;

- la mise à niveau des installations de formation et d'essais non nucléaires associées.

Le RES doit être mis en service en 2006, date cohérente avec la qualification des principaux composants de la chaufferie du Barracuda, dont l'admission au service actif du premier exemplaire est prévue vers 2010.

Par ailleurs, la mise en service du RES permettra la continuité des prestations actuellement fournies par le RNG, arrivant en fin de vie à cette échéance.

Pour 2000, le programme RES se verra attribuer des dotations représentant 191 millions de francs en autorisations de programme et 226 millions de francs en crédits de paiement, crédits en diminution notable par rapport à 1999. Le respect des échéances nécessitera un relèvement significatif des crédits puisqu'une dépense annuelle de l'ordre de 550 millions de francs serait nécessaire de 2001 à 2005.

2. Les crédits consacrés à la force océanique stratégique et à la composante aéroportée

Les crédits affectés à la Force océanique stratégique , qui relèvent de la Marine, s'élèveront à 3,85 milliards de francs pour 2000, soit une diminution de 6,7 % et seront principalement consacrés à la poursuite du programme de construction des SNLE-NG , qui absorbera 1,8 milliard de francs de crédits de paiement en 2000. Les crédits d'entretien programmé du matériel de la FOST seront pratiquement identiques à ceux de 1999, à savoir près de 1,2 milliard de francs.

Les autorisations de programme progresseront pour leur part de 8,1 % et s'élèveront à 3,5 milliards de francs, la dotation d'autorisations de programme consacré à la construction des SNLE-NG passant de 1,1 à 1,48 milliard de francs.

Les crédits relevant de l' Armée de l'Air et consacrés au nucléaire se monteront à 796 millions de francs en 2000, contre 823 millions de francs en 1999. Ces crédits sont essentiellement consacrés à la maintenance et à l'adaptation des appareils de la force aérienne stratégique et de leurs systèmes de transmission, en particulier les Mirage 2000-N. Le retrait anticipé du système de transmission ASTARTE ne générera d'économies qu'en 2001.

En ce qui concerne les systèmes d'armes (hors têtes nucléaires), les crédits prévus en 2000 au titre du missile M45 s'élèvent à 107 millions de francs alors qu'une dotation de près de 2 milliards de francs est prévue pour le développement du M51 et un crédit de 399 millions de francs pour l'ASMP amélioré et l'opération VESTA.

S'agissant du programme M51, la commande globale d'une tranche de deux années de développement , représentant 7 milliards de francs, est prévue en 2000 mais la dotation en autorisations de programme ne sera que de 5,05 milliards de francs, près de 2 milliards de francs devant être trouvés sur les autorisations de programme disponibles.

Les crédits d'études-amont de la DGA consacrés au nucléaire s'élèvent pour leur part à 305 millions de francs, soit 15,3 % de francs de moins que l'an passé, ce recul intervenant alors que la " revue de programmes " avait déjà abouti à une réduction de 20 % de ces dotations de 1999 à 2002.