1
Rapport d'information n° 1804,
" Plan d'urgence d'aide à la création de très petites
entreprises " de M. Eric Besson au nom de la Commission des Finances de
l'Assemblée nationale.
2
Boulangeries, pâtisseries, charcuteries.
3
Sont inclus les magasins de produits surgelés.
4
Sont inclus les autres magasins non spécialisés.
5
Rapport n° 272 (1998-1999) de MM. Gérard Larcher,
Claude Belot et Charles Revet au nom de la Commission spéciale.
6
Proposition de loi n° 254 tendant à favoriser la
création et le développement des entreprises sur les
territoires.
Projet de loi de finances pour 2000 : PME-Commerce et artisanat
Rapports législatifs
Avis n° 91 (1999-2000), tome VIII, déposé le