E. LE COMPTE SOCIAL DE L'AGRICULTURE POUR 1998

Le compte social provisoire des exploitants fait apparaître, en 1998, une augmentation de 1,2 % en francs courants des prestations sociales versées aux exploitants actifs et inactifs. Les dépenses d'assurance vieillesse enregistrent une progression de 1,5 %, les remboursements maladie une augmentation de 1,6 %, et les prestations familiales, une baisse de 5,3 %.

Les cotisations payées par les exploitants actifs diminuent de 0,2 %. L'année 1998 est marquée par la substitution, pour les actifs, de 4,1 points de CSG à 5,5 points de cotisations AMEXA, et pour les retraités, de 2,8 points de CSG à 2,8 points de cotisations maladie.

Dans le compte social des salariés agricoles 6( * ) , les prestations augmentent au même rythme que celui de l'année 1997 (+ 1,2 %). Les dépenses de santé connaissent une très légère augmentation, les prestations vieillesse une augmentation de 1,5 % et les prestations familiales de 0,3 %.

La baisse de 2,7% des cotisations sociales à la charge des salariés est principalement due au nouveau transfert, à compter du 1er janvier 98, de 4,75 points de cotisations d'assurance maladie vers 4,1 points de CSG. L'augmentation des cotisations à la charge des employeurs de main d'oeuvre (+ 4,8 %) résulte de l'aménagement du dispositif d'exonération sur les bas salaires, légèrement moins favorable que l'année précédente.

Ces éléments ont conduit à retenir, dans le compte provisoire de l'agriculture pour 1998, une augmentation de 3 % de la masse salariale versée, ainsi qu'une augmentation de 4,3 % du total des cotisations sociales à la charge des employeurs de main d'oeuvre après exonérations.

Ce volet social est développé de manière plus détaillée par votre Commission des Affaires sociales.

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