E. LE COMPTE SOCIAL DE L'AGRICULTURE POUR 1998
Le
compte social provisoire des exploitants
fait apparaître, en 1998,
une augmentation de 1,2 % en francs courants des prestations sociales
versées aux exploitants actifs et inactifs. Les dépenses
d'assurance vieillesse enregistrent une progression de 1,5 %, les
remboursements maladie une augmentation de 1,6 %, et les prestations
familiales, une baisse de 5,3 %.
Les cotisations payées par les exploitants actifs diminuent de
0,2 %. L'année 1998 est marquée par la substitution, pour
les actifs, de 4,1 points de CSG à 5,5 points de cotisations
AMEXA, et pour les retraités, de 2,8 points de CSG à
2,8 points de cotisations maladie.
Dans le compte social des salariés agricoles
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*
)
,
les prestations augmentent au
même rythme que celui de l'année 1997 (+ 1,2 %). Les
dépenses de santé connaissent une très
légère augmentation, les prestations vieillesse une augmentation
de 1,5 % et les prestations familiales de 0,3 %.
La baisse de 2,7% des cotisations sociales à la charge des
salariés est principalement due au nouveau transfert, à compter
du 1er janvier 98, de 4,75 points de cotisations d'assurance
maladie vers 4,1 points de CSG. L'augmentation des cotisations à la
charge des employeurs de main d'oeuvre (+ 4,8 %) résulte de
l'aménagement du dispositif d'exonération sur les bas salaires,
légèrement moins favorable que l'année
précédente.
Ces éléments ont conduit à retenir, dans le compte
provisoire de l'agriculture pour 1998, une augmentation de 3 % de la masse
salariale versée, ainsi qu'une augmentation de 4,3 % du total des
cotisations sociales à la charge des employeurs de main d'oeuvre
après exonérations.
Ce volet social est développé de manière plus
détaillée par votre Commission des Affaires sociales.