IV. LE RISQUE DE L'AMIANTE PÈSE SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
A. LES EVOLUTIONS CONTRASTEES DE LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL
La
branche accidents du travail a vu son excédent passer de
1,57 milliard de francs en 1998 à 444 millions en 1999 à
cause d'une très forte progression des dépenses (+ 4,5 %)
pour des recettes augmentant moins rapidement (+ 1,9 %). Le solde
prévisionnel pour 2000 devrait s'établir à
648 millions de francs mais atteindra près d'un milliard de francs
suite au changement de mode de financement des 35 heures. En effet, la branche
accidents du travail ne bénéficiant pas du
prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine, la suppression
du prélèvement opéré par le 35 heures se traduit
par une baisse de ses dépenses de 360 millions de francs non
" compensée " par un prélèvement sur ses
recettes.
Du point de vue des dépenses, il convient de noter un redémarrage
à la hausse des accidents du travail et maladies professionnelles.
Accidents du travail
|
|
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
|
Accidents survenus |
1.357.803 |
1.361.723 |
1.307.381 |
1.317.150 |
1.321.790 |
|
Accidents avec arrêt |
678.494 |
686.043 |
654.772 |
668.623 |
641.845 |
|
Accidents mortels |
899 |
761 |
733 |
794 |
nd |
|
Maladies constatées et reconnues |
10.345 |
11.367 |
13.658 |
14.737 |
9.971 |
|
Dont maladies mortelles |
44 |
67 |
65 |
49 |
nd |
Chiffres semi-définitifs pour 1997 et provisoires
pour
1998
Cette reprise du nombre d'accidents du travail se traduit surtout par une
croissance en volume (chiffres bruts) et non une augmentation de la
fréquence des accidents, s'expliquant en grande partie, sur ces
dernières années, par la croissance économique. Cela
soulève tout de même une question de principe sur
l'évolution des conditions de travail.
Par ailleurs, la branche devrait connaître une très forte
progression de ses dépenses à cause de la montée en
puissance du dispositif relatif aux victimes de l'amiante.