D. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE DÉTERMINÉE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
Votre
commission a eu maintes fois l'occasion de rappeler l'importance qu'elle
attachait à la lutte contre le fléau que représente la
drogue.
En 1997, l'augmentation de
9,22 %
du nombre d'infractions a
porté principalement sur le trafic et la consommation.
Infractions à la législation sur les
stupéfiants
|
Type d'infractions |
Année 1996 |
Année 1997 |
Variation 97/96 |
|
TOTAL |
79.617 |
86.961 |
+ 9.22 % |
|
- dont trafic |
5.158 |
8.300 |
+60,92 % |
|
- usage-revente |
12.424 |
12.115 |
- 2,49 % |
|
- consommation |
57.981 |
63.003 |
+ 8,66 % |
Les
services répressifs ont enregistré 228 décès
liés à l'usage de drogue en 1997, soit une diminution de
près de 42 % par rapport à l'année
précédente s'inscrivant dans la continuité des trois
dernières années. Ce mouvement doit être mis en relation
avec la
désaffection constatée pour l'usage de
l'héroïne
, lié à la peur de l'injection, à
la diffusion des protocoles de substitution mais aussi à
l'apparition
de nouvelles drogues
de synthèse
comme le crack ou l'ecstasy
dont la consommation s'accroît de manière alarmante.
Sur le
plan international
, votre commission a
régulièrement eu l'occasion d'attirer l'attention sur l'ampleur
des trafics en provenance des
Pays-Bas
et plus globalement sur les
difficultés que suscite la politique hollandaise de la drogue. Un accord
de coopération a été signé le 20 avril dernier dans
le domaine de la police et de la sécurité laissant espérer
que les relations avec ce pays sont en voie d'amélioration.
Votre rapporteur tient à rappeler que la lutte contre la drogue passe,
tant en ce qui concerne l'action interne que la coopération
internationale, par une
mobilisation permanente de tous les moyens
. Ceci
implique que l'action préventive et répressive des pouvoirs
publics entreprise sous l'égide de la mission interministérielle
de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), sévèrement
critiquée par la Cour des comptes dans un rapport rendu public en
juillet dernier, puisse être mieux coordonnée et plus efficace.
Mais ceci exige avant tout que la politique du Gouvernement en la
matière soit ferme et sans ambiguïté
. L'indulgence
montrée envers l'appel de 111 personnalités prônant la
dépénalisation de l'usage du cannabis ou les déclarations
de membres du Gouvernement allant en ce sens, ne peuvent que
générer une
démobilisation des services chargés
de la répression
.
La lutte contre la drogue ne doit en aucun cas
être mise sur le même plan que celle contre le tabac et
l'alcool
, comme pourrait conduire à le penser la déclaration
sur la réduction des risques en matière de toxicomanie,
effectuée au Sénat le 16 juin dernier par le secrétaire
d'Etat à la santé qui a fait ressortir, sur la base du rapport du
professeur Bernard Roques, les dangers de l'alcool, du tabac et des
médicaments psychotropes...