2. Une augmentation apparente des crédits d'équipement des forces terrestres
a) Présentation générale du titre V.
L'évolution positive des crédits de paiement du
titre
V (+ 6,7 % en francs courants par rapport aux crédits inscrits en
loi de finances initiale 1998) ne permet pas de rattraper la brutale diminution
de - 10,8 % des crédits de paiement observée en 1998 par
rapport à la précédente dotation. De manière plus
préoccupante encore, cette augmentation
contraste avec la baisse
très sensible des autorisations de programme
(- 9,7 % en francs
constants par rapport à 1998), illustrée par le tableau
ci-après, qui justifie quelques craintes sur l'évolution à
venir des crédits d'équipement de l'Armée de terre.
Les principales observations qu'appellent les crédits
d'équipement de l'Armée de terre en 1999 concernent :
- l'effort substantiel relatif à l'Espace et aux systèmes
d'information et de commandement (chapitre 51-61),
- l'évolution contrastée des postes Infrastructure (chapitre
54-41), soutien des forces (chapitre 55-21), qui diminuent assez sensiblement
en AP, mais font l'objet d'un certain rattrapage, en CP, par rapport aux
baisses constatées entre 1997 et 1998,
- l'évolution nuancée des moyens consacrés aux
fabrications de matériels d'armement (chapitres 53-71 :
équipements communs et interarmées, et 53-81 : équipements
des armées), dont la somme diminue assez sensiblement en AP (-
16,26 % en francs courants), et augmente modestement en CP (+ 1,95 %
en francs courants).
Par ailleurs, l'analyse du poids relatif, au sein des crédits
d'équipement de l'Armée de terre, des différentes
composantes du titre V par rapport aux grandeurs observées dans le
budget de la Défense (voir tableau ci-après) montre que, si les
forces terrestres consacrent relativement moins de moyens aux études et
à l'entretien programmé du matériel que le titre V du
budget de la Défense dans son ensemble, en revanche
certains postes
pèsent plus lourd au sein des crédits d'équipement de
l'Armée de terre que dans le titre V de la Défense.
Il s'agit
:
- de l'
espace et des systèmes d'information et de commandement
:
14,48 % du titre V des forces terrestres ; 8,62 % du titre V
Défense ;
- des
fabrications de matériels d'armement
(somme des chapitres
53-71 et 53-81) : 49,15 % du titre V des forces terrestres ; 38,86 %
du titre V Défense ;
- des
infrastructures
: 13,76 % du titre V des forces terrestres ;
9,15 % du titre V Défense ;
- du
soutien des forces
: 10,32 % du titre V des forces terrestres
; 7,17 % du titre V Défense.
Poids
relatif des différentes composantes du titre V au sein des
crédits d'équipement de l'Armée de terre et de la
Défense
(CP MF courants)
|
|
Dotation de l'Armée de terre (PLF 1999) |
Part dans le Titre V de la dotation Armée de terre |
Titre V de la Défense (PLF 99) |
Part dans le titre V Défense |
|
Espace |
2703,2 |
14,48 % |
7201 |
8,62 % |
|
Etudes |
38 |
0,2 % |
3230 |
3,86 % |
|
Equipements communs |
787,4 |
4,26 % |
10 658 |
12,76 % |
|
Equipements des armées |
8288,5 |
44,88 % |
21 787 |
26 % |
|
Total fabrication de matériel d'armement |
9075,9 |
49,15 % |
32 445 |
38,86 % |
|
Infrastructure |
2542,4 |
13,76 % |
7641 |
9,15 % |
|
Soutien des forces |
1906,4 |
10,32 % |
5992 |
7,17 % |
|
Entretien programmé des matériels |
2198,7 |
11,9 % |
10 891 |
13 % |
|
TOTAL |
18 464,6 |
- |
83 480 15( * ) |
- |
b) La "revue des programmes" et l'équipement des forces terrestres
Certes,
la loi de programmation 1997-2002 a, en vertu d'une logique malaisément
contestable, été conçue autour de l'objectif prioritaire
de la professionnalisation, renvoyant le renouvellement du matériel de
l'Armée de terre du futur à une date postérieure à
la programmation.
Certes, les substantielles modifications apportées à la
nomenclature du budget de la défense rendent toute comparaison d'un
exercice à l'autre plus complexe que par le passé.
Il est néanmoins légitime de s'interroger sur les moyens qui
seront consacrés en 1999 au suivi des programmes terrestres, et de poser
la question des conséquences opérationnelles des choix
effectués dans la logique de la "revue des programmes".
(1) Une certaine interrogation sur les crédits consacrés à la préparation de l'avenir
Les
moyens affectés à la préparation de l'avenir des forces
terrestres peuvent être appréciés à travers trois
postes :
- le chapitre 51-61 (espace-systèmes d'information et de communication),
- le chapitre 52-81 (études),
- les chapitres 53-71 (équipements communs et interarmées) et
53-81 (équipement des armées), qui cumulent désormais,
dans la nouvelle nomenclature, les crédits consacrés aux
développements et aux fabrications de matériels d'armement.
.
Les moyens affectés à l'
espace et aux systèmes
d'information et de commandement
(voir supra le tableau relatif à la
présentation générale du titre V de la dotation des forces
terrestres) augmentent substantiellement, par rapport aux crédits de
1998 reconvertis en nomenclature 1999.
En AP, le chapitre 51-61 est en hausse de 23,7 % en francs courants, et de
22,3 % en francs constants. L'augmentation est, en CP, de 18,2 % en
francs courants, et de 16,9 % en francs constants.
.
Les
études
stricto sensu
(chapitre 52-81 dans la
nomenclature 1999) diminuent par rapport aux crédits de même objet
inscrits sur la loi de finances initiale de 1998. En ce qui concerne les
autorisations de programme, la baisse est de - 0,7 % en francs
courants (- 1,8 % en francs 1998). Elle est, s'agissant des
crédits de paiement, de - 6 % en francs courants (- 6,9 %
en francs 1998).
La portée de cette évolution peut, certes, être
relativisée, si l'on considère que, la plupart des programmes
majeurs de l'Armée de terre étant désormais en phase de
développement, voire d'industrialisation, les besoins en matière
d'études sont désormais moins importants.
Par ailleurs, il convient de souligner que le nouveau chapitre 52-81
(études technico-opérationnelles) n'épuise pas la
totalité des crédits d'études impartis à
l'Armée de terre. En effet, en 1999, 254 millions de francs en AP et
275 millions de francs en CP ont été
transférés sur la DGA. De plus, outre les études de
faisabilité inscrites au chapitre 52-81 (40 millions de francs en
AP, 38 millions de francs en CP en 1999), l'Armée de terre consacre
quelques crédits à des études de faisabilité
imputées sur les chapitres 51-61 (22) et 53-81 (25, 26, 27).
La baisse sensible des crédits d'études (voir le tableau
ci-après) s'explique notamment par le transfert sur les articles DGA
précédemment évoqués. Il n'en demeure pas moins que
la "revue des programmes" s'est traduite, pour l'Armée de terre, par une
baisse globale des études de l'ordre de 11 %, alors même que
de très importants chantiers sont en cours en vue de la modernisation
des forces terrestres. Rappelons, en effet, que ces chantiers concernent les
domaines suivants :
- mise au point d'un
missile à fibre optique
, destiné
à des missions d'appui-feu, et au traitement d'objectifs ponctuels dans
la profondeur (plus de trente kilomètres) ;
- l'élaboration d'un "
système combattant
", destiné
à équiper le combattant à pied de moyens intégrant
les données de combat moderne (mobilité, protection balistique,
laser et NBC, transmissions internes au groupe de combat...) ;
- la mise au point d'une
drone à très courte
portée
, qui, au niveau de l'unité de renseignement ou du
bataillon de mêlée, remplirait les missions d'investigation, de
surveillance et de préparation de l'engagement (ce projet se situe
aujourd'hui au stade de la validation du concept d'emploi) ;
- la
valorisation du système d'artillerie canon de 155
(interopérabilité logistique avec nos alliés,
accroissement de la portée de frappe...) ;
- la
protection équilibrée des véhicules
blindés
, élément important de la
supériorité opérationnelle des forces, compte tenu d'une
menace plus diffuse et plus variée, nécessitant le recours
à des solutions ne passant pas nécessairement par
l'amélioration du blindage ;
- la prise en compte d'
éléments robotiques sur le champ de
bataille
, afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle
des systèmes d'armes grâce à l'automatisation de certaines
tâches (parmi lesquelles le déminage) ;
- la mise au point d'un
système destiné essentiellement
à réduire les tirs fratricides
(
Battlefield identification
friends and foes
), domaine dans lequel la guerre du Golfe a mis en
évidence des besoins certains.
Montant global des crédits consacrés par l'Armée de terre aux études, recherches et développements dans le projet de budget pour 1999
|
|
Nomenclature |
Crédits budgétaires |
LFI 1998 1 |
PLF 1999 |
Evolution 99/98 |
|
Total études (hors études amont) |
Chapitres
|
AP
|
294
|
61
|
- 79, %
|
|
Total développements |
Chapitres
|
AP
|
1 926
|
2 182
|
+ 13,3
%
|
1
montants reclassés selon la nomenclature 1999.
.
En ce qui concerne les
développements
, répartis
entre les chapitres 51-61 (espace-systèmes d'information et de
commandement) et les chapitres consacrés aux fabrications (53-71 :
équipements communs et interarmées ; 53-81 : équipement
des armées), on constate (voir le tableau ci-dessus) une
évolution plus favorable en AP (+ 13,3 %) qu'en CP (- 1,7 %),
qui pourrait attester, si cette tendance se confirmait, une certaine relance
des dépenses destinées à la préparation de
l'avenir.
(2) Des altérations attendues dans la réalisation des principaux programmes terrestres
Les
moyens affectés aux fabrications sont répartis, s'agissant des
forces terrestres, entre trois chapitres distincts :
- espace-systèmes d'information et de communication
(chapitre 51-61),
- équipements communs et interarmées (53-71),
- équipements des armées (53-81).
En 1998, les moyens consacrés aux fabrications de matériels
d'armement terrestre avaient été affectés par un
décalage sensible (- 6,3 % en crédits de paiement) par
rapport à ce qu'aurait dû être la deuxième
annuité de la loi de programmation.
Cet infléchissement des crédits s'était traduit par un
moratoire d'un an sur certains grands programmes
:
- développement du lance-roquettes multiples de nouvelle
génération,
- industrialisation de l'obus antichar à effet dirigé,
- valorisation du système Roland,
- fabrication de missiles antichar à courte portée Eryx, des
missiles sol-air Mistral, et des obus-flèche de 120 mm.
Dans la même logique, les livraisons de chars Leclerc étaient
passées de 33 à 30 exemplaires.
La "revue des programmes" conduite en 1998 s'est traduite par d'importantes
altérations dans le suivi des programmes d'armement terrestre. Il s'agit
tout d'abord de
réductions de cibles
, qui concernent le missile
Mistral et les engins porte-blindés. Par ailleurs, la France
renonce
à certains équipements
. Ainsi est-il désormais exclu
de procéder à l'achat de la mine antichar MACPED. Le missile
antichar AC3GLP de l'hélicoptère Tigre n'entrera pas en phase
d'industrialisation, le missile destiné à équiper cet
hélicoptère devant être acquis sur étagère.
On peut s'interroger sur la pertinence de cette décision, compte tenu du
fait que le Tigre avait été conçu pour tirer le meilleur
parti de ce missile ...
Selon les informations contenues dans le dossier relatif au projet de budget de
la Défense pour 1999, présenté par le Ministère de
la Défense, ces économies devraient permettre une
stabilisation des moyens consacrés à l'équipement des
armées jusqu'au terme de la programmation
. Acceptons-en l'augure.
En ce qui concerne l'Armée de terre, les éléments
d'information contenus dans ce dossier se réfèrent à la
poursuite des réalisations suivantes
16(
*
)
, tandis qu'une augmentation de
8,7 % des crédits d'équipement consacrés aux moyens
conventionnels succède à la baisse sensible constatée en
1998 :
- amélioration de la capacité blindée, avec l'acquisition
de chars Leclerc, dont 33 (au lieu de 30 en 1998) devraient être
livrés en 1999, avec le lancement du développement du
véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), et avec la
poursuite, en 1999, des livraisons d'engins porte-blindés de la classe
Leclerc (dont le nombre, soit 28 exemplaires en 1999, a néanmoins
été réduit) ;
- développement des missiles antichars de moyenne et longue
portée de troisième génération
(parallèlement à l'abandon de l'industrialisation du missile
AC3GLP, comme votre rapporteur le précisait plus haut) ;
- livraisons de missiles antichars de courte portée Eryx (600
exemplaires prévus en 1999) ;
- entrée du programme Tigre dans la phase de fabrication en
série, poursuite du financement du développement du NH 90 ;
- modernisation de l'artillerie (roquettes à portée
étendue, valorisation du canon automoteur de 155 mm, 8 étant
commandés en 1999, munitions ACED, radars de contrebatterie Cobra,
système de conduite des feux).
Il convient donc d'espérer que la "revue des programmes", avatar des
diverses manoeuvres classiquement entreprises pour mettre en cause les
engagements souscrits dans le cadre d'une loi de programmation, ne
préfigure pas une nouvelle réduction des objectifs fixés
aux armées en matière d'équipement.
c) L'évolution contrastée des autres dépenses
Le projet de budget pour 1999 illustre -comme d'ailleurs le précédent exercice- les tensions budgétaires qui caractérisent actuellement trois postes pourtant particulièrement sollicités et sensibles en cette période de transition : les infrastructures, les dépenses concernant le soutien des personnels et dénommées HCCA (habillement, campement, couchage et ameublement), ainsi que l'entretien programmé des matériels.
(1) Les infrastructures, poste déterminant pour la réussite de la transition
.
La persistance de besoins importants en dépit de la
contraction du format de l'Armée de terre.
Trois évolutions distinctes contribuent à faire des
infrastructures un élément déterminant du budget des
forces terrestres pendant la période de transition :
- Les
besoins suscités par la nécessaire amélioration
des conditions d'hébergement des engagés volontaires et des
sous-officiers célibataires
sont l'une des conséquences de la
professionnalisation. Ces besoins ont été pris en compte dans le
cadre du plan VIVIEN (Valorisation de l'infrastructure de vie des
engagés volontaires). De manière générale, on
relève de nombreuses opérations destinées à la
réfection de bâtiments conformément aux normes de confort
d'une armée professionnelle. Ainsi, la mise aux normes EVAT d'un
bâtiment de l'Armée de terre à Satory s'est-elle traduite
par un coût de 12 millions de francs en 1998. La même
année, la mise aux normes EVAT d'un bâtiment pour le 2e
régiment de hussards à Sourdun a coûté
11,5 millions de francs. La construction d'un bâtiment pour cadres
célibataires à Tarbes a coûté 26 millions de
francs en 1998 (12,5 millions de francs pour le 34e régiment du
génie d'Epernay).
- Le
passage à une nouvelle génération de
matériels d'armement
induit, lui aussi, des
besoins
jusqu'à présent inédits dans le domaine des
infrastructures
: ainsi l'arrivée dans les régiments de chars
Leclerc nécessite-t-elle la réalisation d'infrastructures
opérationnelles spécifiques, qui s'étendent en
l'espèce aux munitions. A titre d'exemple, l'aménagement de la
zone technique Leclerc du 6/12e régiment de cuirassiers d'Olivet s'est
traduit par un coût de 32,8 millions de francs.
- Enfin, les
mesures de délocalisation et de restructuration
, qui
s'accompagnent de transferts de formations ou d'organismes, se trouvent
à l'origine de travaux d'infrastructure : 10 millions de francs
sont ainsi prévus, en 1999, pour l'installation du commandement des
forces d'action terrestre à Lille. Le même budget sera
consacré, en 1999, à la rationalisation de la garnison de
Bordeaux. Les travaux destinés à l'accueil d'un régiment
du train à Souge se traduiront, en 1999, par un coût de
60 millions de francs. De même, le transfert de
l'établissement du matériel de Châlons-en-Champagne
à Mourmelon induira un coût de 25 millions de francs.
.
Une interrogation sur la suffisance des moyens inscrits au
projet de loi de finances pour 1999.
Les crédits inscrits au chapitre 54-41 (Infrastructure)
connaîtront une évolution nuancée en 1999, puisque
l'augmentation de + 11,5 % observée en crédits de paiement
contraste avec la baisse relativement brutale (- 25,1 %) constatée
en autorisations de programme.
L'évolution est comparable (- 25,5 % en AP ; + 10,1 % en CP)
si l'on intègre les subventions d'investissement inscrites au titre VI
de la dotation forces terrestres, comme le montre le tableau ci-après :
Infrastructures en 1998-1999 (en millions de francs courants)
|
|
AP |
CP |
||||
|
|
LFI 98 |
PLF 99 |
Variation
|
LFI 98 |
PLF 99 |
Variation
|
|
Infrastructure en métropole |
2 069 |
1 468,2 |
- 29 % |
1 770,2 |
1 907,91 |
+ 7,7 % |
|
Infrastructure en Allemagne |
70,4 |
170 |
141 % |
46,7 |
131,06 |
+ 180 % |
|
Infrastructure Outre-mer et étranger |
110,2 |
130 |
17,9 % |
78,5 |
131,18 |
+ 67 % |
|
Titre VI et divers dont acquisitions |
84 |
68,3 |
- 18,7 % |
101,2 |
53,8 |
- 46,84 % |
|
Infrastructure des services |
489,3 |
266,7 |
- 45,5 % |
333,1 |
342,8 |
+ 2,91 % |
|
TOTAL |
2 822,9 |
2 103,2 |
- 25,5 % |
2 329,7 |
2 566,75 |
+ 10,1 % |
Or la
contraction des autorisations de programme permet d'anticiper une diminution
à venir des crédits d'infrastructure, quelque peu
contradictoire :
- avec la permanence de besoins substantiels ci-dessus commentée,
- et avec le fait que les dépenses d'infrastructure représentent
une part relativement plus importante du titre V de l'armée de terre
(13,76 %) que du titre V du budget de la défense (9,15 %).
Il est indéniable que l'infrastructure constitue, pour la dotation des
forces terrestres, un
fardeau particulièrement lourd pendant la
période de transition
. En effet, l'Armée de terre doit faire
face aux coûts induits par la professionnalisation et par les
opérations immobilières liées aux restructurations.
Dans ce contexte, les
125 millions de francs d'économie
réalisées en 1999, et liées à la "
revue des
programmes
", paraissent particulièrement mal venues. Ces
économies correspondent approximativement à l'aménagement
de dix bâtiments destinés aux engagés. Elles reviennent
à reporter à une date ultérieure (vraisemblablement
à la fin de la programmation) des opérations directement
liées aux restructurations et à la professionnalisation, alors
même que la baisse sensible des autorisations de programme ne permet pas
de prévoir une revalorisation, à court et moyen termes, des
crédits d'infrastucture.
(2) La baisse problématique des moyens consacrés à l'HCCA (habillement, campement, couchage et ameublement)
Dans la
nouvelle nomenclature budgétaire, les crédits consacrés
aux HCCA (habillement, campement, couchage et ameublement) sont inscrits au
chapitre 55-11 (soutien des forces), et non plus à l'ancien chapitre
53-80 (fabrications). Il s'agit des crédits parfois définis, en
vertu d'un parallélisme impropre et contestable avec l'entretien
programmé des matériels, par l'ensemble des moyens
destinés à "l'entretien programmé des personnels".
Le reste du chapitre est affecté aux matériels de transmissions
et d'informatique, ainsi qu'aux munitions de l'Armée de terre.
Alors que les moyens consacrés au soutien des forces dans la dotation de
l'Armée de terre augmentent en CP, et baissent en AP, les crédits
d'HCCA connaissent une évolution négative, tant en autorisations
de programme qu'en crédits de paiement, comme le montre le tableau
suivant.
Crédits d'HCCA (forces terrestres) en 1998 et 1999
(MF - francs courants)
|
LFI 1998 (chapitre 53-80 - articles 58 et 59) |
PLF 1999 (chapitres 55-11 - articles 22 et 23) |
Evolution 1999/1998 en valeur absolue |
Evolution 1999/1998 en pourcentage |
||||
|
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
|
1 236 |
1 121,9 |
1 095,7 |
1 098,3 |
- 140,3 |
- 23,6 |
- 11,4 % |
- 2,1 % |
Or, une
telle diminution des crédits d'habillement, campement, couchage et
ameublement paraît
problématique, voire contestable (en
dépit des économies susceptibles de résulter, sur ces
dépenses, de la contraction du format de l'Armée de terre),
compte tenu des charges liées aux besoins nouveaux suscités,
d'une part, par la professionnalisation et, d'autre part, par les
opérations extérieures.
En effet, les crédits d'HCCA contribuent au
soutien de l'homme
dans des domaines très diversifiés de la vie des forces
terrestres, tant en garnison qu'en campagne :
- mobiliers pour chambres et bureaux,
- matériels d'hébergement en campagne,
- paquetages, effets de protection (gilets pare-balles, casques com-posites...)
et effets supplémentaires du combattant (sac de vie en campagne).
Notons que la priorité dont doit faire l'objet, dans la perspective de
la professionnalisation,
l'amélioration des conditions de vie des
engagés volontaires de l'Armée de terre
conduit à
consacrer des moyens accrus à l'aménagement de leur logement,
notamment en matière de couchage, par rapport aux normes en vigueur dans
les régiments d'une armée mixte.
Par ailleurs, l'
emploi intensif des matériels en opérations
extérieures
est à l'origine d'une usure plus rapide et,
partant, d'un
besoin de renouvellement accru
, tandis que les nouveaux
objectifs de projetabilité des forces conduisent à une
augmentation du nombre de personnels à équiper en
matériels de protection. C'est ainsi que les opérations de
renouvellement représentent aujourd'hui, à elles seules,
80 % des crédits alloués.
Dans cette logique, la priorité sera, en 1999 comme en 1998,
donnée aux équipements qui renforcent la
sécurité du combattant
et, plus particulièrement,
au gilet pare-balles et au casque composite. Dans le même esprit, un
effort sera maintenu au profit des tenues de combat (bariolées
théâtre européen ; bariolées outre-mer et
traitées dans le cadre de la lutte contre le paludisme), ainsi que, dans
une moindre mesure, pour les ensembles de protection contre les
intempéries et le froid, les sacs de vie en campagne, et les survestes
de combat.
Le tableau ci-après illustre la permanence des priorités
ci-dessus évoquées (casques
composites, tenues de combat
et gilets pare-balles).
Principales mesures nouvelles relatives aux HCCA en 1998 et
1999
|
|
1998 (en MF) |
1999 (en MF) |
|
Gilets pare-balles |
76 |
95 |
|
Casques composites |
20,2 |
20,2 |
|
Ensembles de protection contre les intempéries |
173 |
34,6 |
|
Tenues de combat bariolées outre-mer |
57 |
57 |
|
Tenues de combat bariolées métropole |
193,8 |
161,5 |
L'évolution des besoins dans le domaine de l'habillement, du campement, du couchage et de l'ameublement illustre donc la limite des économies susceptibles de résulter de la contraction du format de l'Armée de terre, du fait des besoins suscités par la professionnalisation et par l'impératif de projetabilité des forces.
(3) Inquiétudes relatives à l'entretien programmé des matériels
Les
crédits d'entretien programmé des matériels sont
répartis entre une dotation désormais résiduelle, inscrite
au titre III (chapitre 34-20, articles 21 et 22), et l'essentiel des moyens,
inscrits au titre V (dans la nouvelle nomenclature, chapitre 55-21, articles 22
et 23).
Les premiers financent les opérations de maintenance
sous-traitées au secteur industriel par la direction centrale du
matériel de l'Armée de terre et par la direction centrale des
télécommunications et de l'informatique.
Quant aux crédits inscrits au titre V, ils sont affectés, d'une
part, à l'acquisition des rechanges destinés à assurer le
soutien des matériels terrestres et des équipements de
transmission d'infrastructure assuré par l'Armée de terre et,
d'autre part, au financement des réparations et des rechanges des
matériels aériens. Rappelons, sur ce point, que la plupart des
opérations d'entretien majeur des appareils de l'aviation
légère de l'Armée de terre (ALAT) sont effectuées
par les industriels, qui gèrent les stocks destinés aux visites
d'entretien majeur.
En ce qui concerne l'entretien des parcs vieillissants, on relève que
les matériels arrivant aujourd'hui en fin de vie ne sont plus
r
econstruits
(c'est-à-dire réparés à
l'identique), mais
rénovés
(les éléments
obsolètes -freins, boîte de vitesses, composants
électroniques...- étant modernisés). En 1999, il est ainsi
prévu de procéder à la rénovation de 600 à
650 véhicules tactiques, à 80 remotorisations de véhicules
blindés AMX 30B2, et à la valorisation du VAB.
L'ensemble des crédits d'entretien programmé des matériels
(titre III et titre V cumulés)
baisseront en 1999, en AP et en CP,
comme ils avaient déjà diminué en 1998.
On remarque, en revanche, une évolution plus favorable si l'on
considère les seuls crédits inscrits sur le chapitre 55-21.
Le tableau ci-après montre qu'un transfert de charges
opéré entre le titre III et le titre V (en vertu de la technique
budgétaire classique du "bourrage") s'est traduit par une baisse
sensible des crédits d'EPM inscrits sur le chapitre 34-20 (- 32 %
en AP comme en CP, en francs constants).
En ce qui concerne le seul chapitre 55-21, les crédits d'EPM
connaissent, en francs constants, une baisse de - 1,3 % en AP, et une
hausse de + 2,1 % en CP. L'ensemble (titre III et titre V) diminue, en
francs constants, de - 3,84 % en AP et de - 11 % en CP.
Evolution des crédits d'entretien programmé des matériels en 1998-1999
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LFI
1998 en
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PLF
1999 en
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Evolution 99/98 en francs constants |
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Titre III |
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Chapitre 34-20/21 et 22 (entretien programmé des matériels terrestres et des matériels de transmissions d'infrastructure) |
AP
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218,6
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148,6
((
*
)*)
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- 32
%
(*)
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Titre V |
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Chapitre
55-21/21,22 et 23
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AP
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2 439,8
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2 407,9
|
- 1,3
%
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TOTAL |
AP
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2 658,4
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2 556,5
|
- 3,84 %
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Selon
les informations transmises à votre rapporteur, la diminution des moyens
affectés à l'entretien programmé des matériels
devrait, entre 1997 et 2002, être
proportionnelle à la
réduction du format des forces terrestres.
Les restructurations ont,
en effet, permis d'affecter dans les forces les matériels en meilleur
état.
Parallèlement aux économies suscitées par la
réduction du format de l'Armée de terre, des mesures ont
été prises pour
limiter le coût de l'EPM.
Relevons,
entre autres dispositions, l'espacement des visites périodiques
d'entretien majeur, la mise en place de modalités de stockage des
matériels permettant d'assurer leur conservation sans maintenance, ainsi
qu'un développement de la maintenance préventive.
En dépit des économies ainsi susceptibles d'être
réalisées sur les crédits d'entretien programmé du
matériel, ce poste devrait être confronté dans les
années à venir, à un
alourdissement sensible des
coûts
. Cette évolution prévisible est imputable
à diverses évolutions simultanées :
- vieillissement des parcs (notamment VAB, AMX 10 RC et AMX10P),
- apparition de charges nouvelles telles que les opérations
extérieures, les contraintes de désamiantage et la protection de
l'environnement,
- augmentation des coûts de soutien liée à l'apparition de
nouveaux matériels.
Sur ce dernier point, il importe de souligner que le coût de soutien
unitaire moyen d'un char Leclerc est estimé à 1 million de
francs, contre 0,6 million de francs pour un AMX30B2.
Notons aussi que la contrainte budgétaire s'est traduite par une
diminution des stocks de rechange et par une gestion en flux tendus
.
En conséquence de la contraction des moyens d'EPM, tandis que de
nouveaux besoins apparaissent, la
disponibilité technique
opérationnelle
(DTO) a été
réduite à
la baisse
. Elle sera, en 1999, de
75 % pour les matériels
terrestres et de 65 % pour les matériels aériens.
Cette
situation ne laisse pas d'inquiéter, si l'on considère qu'un taux
de 80 % de disponibilité opérationnelle est
généralement considéré comme le minimum
envisageable.