B. LE FINANCEMENT DU SERVICE DE SANTÉ : LA PART ACCRUE DES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉTAIRES
De nouveau en recul pour 1999, le budget du service de santé voit ses crédits fortement réduits, la majorité du financement du service étant désormais assurée par les recettes de l'activité hospitalière.
1. Un nouveau recul du budget du service de santé en 1999
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits du service de santé depuis 1997.
Evolution des crédits du service de santé
(en millions de francs)
|
|
1997 |
1998 |
% |
1999 |
% |
99/97 |
|
Rémunérations et charges sociales |
1 286,559 |
1 185,942 |
- 7,8 |
1 203,200 |
+ 1,5 |
- 6,5 |
|
Fonctionnement courant |
753,239 |
556,309 |
- 26,1 |
365,381 |
- 34,3 |
- 51,5 |
|
Total titre III |
2 039,7 |
1 742,251 |
- 14,6 |
1 568,581 |
- 10,0 |
- 23,1 |
|
Equipement |
128,9 |
102,0 |
- 20,9 |
120,0 |
+ 17,6 |
- 6,9 |
|
Infrastructures |
154,0 |
139,0 |
- 9,7 |
154,0 |
+ 10,8 |
- |
|
Total titre V |
282,89 |
241,0 |
- 14,8 |
274,0 |
+ 13,7 |
- 3,1 |
|
TOTAL |
2 322,688 |
1 983,251 |
- 14,6 |
1 842,581 |
- 7,1 |
- 20,7 |
Le
budget connaîtra une
diminution de 7,1 % en 1999
après
celle de 14,6 % enregistrée en 1998, ce qui conduit à sa
réduction d'un cinquième
en
deux années
seulement
.
Les dépenses ordinaires, qui constituent l'essentiel de ce budget
diminueront de 10 % en 1999, ce qui portera la réduction à 23 %
sur deux ans.
Cette évolution résulte de la très forte réduction
des crédits de fonctionnement courant qui sont passés de 753
millions de francs en 1997 à 556 millions de francs en 1998 et 365
millions de francs seulement en 1999, dotation qui doit notamment couvrir
l'entretien et l'achat de matériels, le fonctionnement et l'entretien
immobilier ainsi que les dépenses d'alimentation.
Les dépenses de rémunérations et de charges sociales
progressent pour leur part de 1,5 % après avoir reculé de 7,8 %
en 1998.
On rappellera qu'en 1998, une mesure d'économie de 325 millions de
francs avait été appliquée aux dépenses ordinaires
du service de santé, dont 150 millions de francs sur les
rémunérations et charges sociales et 175 millions de francs sur
le fonctionnement courant, pour tenir compte des recettes externes de cessions
de prestations médicales, dont l'augmentation permet, par la
procédure de fonds de concours, de compléter les ressources du
service de santé.
Pour 1999, une
mesure d'économie
de même type de
160
millions de francs
, appliquée seulement aux
crédits de
fonctionnement courant
, est opérée avec les mêmes
justifications.
En ce qui concerne les
dépenses en capital,
elles se limitent
à 274 millions de francs pour 1999 soit une hausse de 13,7 % qui ne
permettra cependant pas de retrouver le niveau de 1997.
Les
dépenses d'équipement
s'élèveront
à 120 millions de francs et seront consacrées à la
poursuite de l'équipement de la nouvelle pharmacie centrale des
armées d'Orléans, à l'achèvement du bloc
opératoire de l'hôpital d'instruction des armées Robert
Picqué à Bordeaux, à la réalisation d'un scanner et
d'une IRM et au début de la restructuration des établissements
centraux de ravitaillement sanitaire de Chartres et Vitry.
Les
dépenses d'infrastructures
s'élèveront à
154 millions de francs et concerneront essentiellement des mesures
conservatoires du patrimoine immobilier, des opérations de modernisation
des plateaux techniques et d'amélioration du confort hôtelier des
malades, des travaux de mise aux normes des installations et des constructions
nouvelles.
2. Un financement qui repose désormais majoritairement sur les crédits de fonds de concours
Le
financement du service de santé des armées repose sur deux
catégories de ressources :
- les
crédits budgétaires
provenant des titres III et V du
budget de la défense,
- les
produits d'un fonds de concours
qui regroupe les recettes des
services hospitaliers, tirées des prestations médicales
délivrées à leur clientèle, à l'exception
bien entendu de celles qui sont prises en charge par la défense
elle-même (soins consécutifs à une affection
contractée en service).
Le tableau ci-dessous retrace de 1994 à 1997 l'évolution des
parts respectives de chaque catégorie de ressources, et pour 1998, le
montant des crédits votés et les prévisions de ressources
externes.
Evolution des ressources du service de santé
(en millions de francs)
|
|
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
|
Ressources budgétaires |
2 267,0 |
2 269,9 |
2 371,8 |
2 474,2 |
1 983,3 |
|
Ressources externes |
1 862,8 |
2 020,8 |
2 183,1 |
2 391,0 |
2 583,4* |
|
Part des ressources externes |
45,1 % |
47,1 % |
47,9 % |
49,1 % |
56,6 % |
|
Total |
4 129,8 |
4290,7 |
4 554,9 |
4 865,2 |
4 566,7 |
*Prévisions
Ce tableau montre
la progression sensible des recettes de cessions de
prestations médicales
au cours des dernières années,
et, du fait de la forte diminution des ressources budgétaires en 1998,
un
net accroissement de leur part dans le financement du service de
santé
, qui pour la première fois en 1998 dépassait 50
%, pour atteindre, si les prévisions se réalisent, 56,6 %. Cette
proportion devrait d'ailleurs logiquement s'accentuer en 1999, du seul fait de
la régression des ressources budgétaires.
Votre rapporteur considère qu'il n'est pas anormal d'ajuster le niveau
des ressources budgétaires afin de tenir compte de l'évolution
des recettes provenant de l'activité hospitalière externe, dans
la mesure où celles-ci progressent notablement.
Cette évolution suppose, à ses yeux, que la garantie soit
apportée que le ministère de la défense
bénéficiera bien, au niveau suffisant, des crédits de
fonds de concours lui permettant d'équilibrer la gestion du service.
Il s'interroge par ailleurs sur la pertinence des prévisions de recettes
externes, compte tenu de la fermeture d'un certain nombre
d'établissements hospitaliers du service de santé. Il constate
par exemple que pour une prévision de recettes externes de 2 583,4
millions de francs pour 1998, le montant recouvré par le service de
santé au 5 août 1998 ne s'établissait qu'à
1 198,8 millions de francs, soit 46 % seulement des prévisions. Il
se demande si, pour 1999, la nouvelle réduction des crédits
budgétaires ne rendra pas le service de santé plus fragile face
à une éventuelle évolution moins favorable de
l'activité hospitalière.