N° 69
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IV
DÉFENSE - NUCLÉAIRE, ESPACE ET
SERVICES COMMUNS
Par M. Jean FAURE,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Xavier de Villepin,
président
; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait,
Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle
Bidard-Reydet,
vice-présidents
; MM. Michel Caldaguès,
Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès,
secrétaires
; Bertrand Auban, Michel Barnier, Jean-Michel Baylet,
Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy
Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique
Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert
Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean
Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel,
Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle,
René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc
Mélenchon, René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano,
Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard
Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas,
André Rouvière.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
et
66
(annexes n°
s
43
et
44
) (1998-1999).
Lois de finances.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport pour avis porte sur les crédits de la
défense de l'ancienne "section commune", c'est-à-dire ceux ne
relevant ni des trois armées ni de la Gendarmerie.
La nouvelle présentation du "bleu" budgétaire regroupe ces
crédits sous cinq agrégats :
- la délégation générale pour l'armement (DGA),
agrégat au sein duquel sont comptabilisés les dépenses de
personnel et de fonctionnement propres de la DGA, ainsi que certains
crédits d'équipement concernant pour l'essentiel les forces
nucléaires et les études "amont",
- le soutien interarmées, qui recouvre principalement le service de
santé, le service des essences ainsi que la nouvelle direction à
l'information et à la communication du ministère de la
défense, la DICOD,
- le renseignement, regroupant les crédits de la DGSE et de la DPSD,
- l'administration générale, couvrant les dépenses de
l'administration centrale et la rémunération des personnels
civils de la défense,
- enfin, l'état-major des armées, agrégat apparaissant
pour la première fois en 1999 et composé quasi exclusivement de
crédits d'équipements relatifs à l'espace et au
nucléaire.
Cet ensemble assez hétérogène représentera en 1999
un volume de crédits de 48,8 milliards de francs, en progression de 3,2
% par rapport aux crédits correspondants de 1998. Les crédits du
titre III s'établissent à 24,3 milliards de francs, soit 0,2 % de
moins qu'en 1998. Les dépenses en capital des titres V et VI
représenteront 24,5 milliards de francs, soit une augmentation de 7,2 %
par rapport à 1998.
Les crédits de l'ancienne section commune connaîtront donc une
évolution assez proche de celle de l'ensemble du budget de la
défense, qui progressera de 2,9 %, dont 0,2 % pour le titre III et 6,2 %
pour le titre V.
Après avoir donné quelques indications générales
sur les grandes caractéristiques du budget de la défense pour
1999, votre rapporteur centrera son analyse sur :
- les questions nucléaires dominées par la résurgence,
après les essais indiens et pakistanais, du débat sur la
prolifération et caractérisées, en ce qui concerne le
programme nucléaire français, par un niveau de crédits
historiquement bas,
- les programmes spatiaux militaires, dont la poursuite risque de fortement
pâtir des échecs de la coopération avec nos partenaires
européens,
- le renseignement, dont les moyens sont progressivement renforcés,
- la délégation générale pour l'armement,
confrontée à l'adaptation de ses structures industrielles et
à un ambitieux défi de réduction des coûts des
programmes d'armement,
- le service de santé des armées et les autres services communs.