Projet de loi de finances pour 1999 : Environnement

Projet de loi de finances pour 1999

DUPONT (Ambroise)

AVIS 67 (98-99), Tome III - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

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Table des matières

• A. UNE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DES DOTATIONS DU MINISTÈRE
  • 1. La répartition des moyens par titre
    • a) Les dépenses ordinaires
    • b) Les dépenses en capital
  • 2. L'évolution des crédits par agrégat
    • a) Les crédits d'administration générale
    • b) La connaissance de l'environnement et la coopération internationale
    • c) La protection de l'eau et des milieux aquatiques
    • d) La prévention des pollutions et des risques
    • e) La protection de la nature, des sites et des paysages
    • f) La recherche
• B. LA FISCALITÉ ECOLOGIQUE
  • 1. La création de la TGAP
    • a) Le dispositif proposé par l'article 30 du projet de loi de finances
    • b) Les conséquences de la création de la TGAP
  • 2. Les autres mesures fiscales
    • a) Le rattrapage de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le gazole
    • b) La reconduction des régimes d'amortissement exceptionnel de biens destinés à protéger l'environnement
    • c) La diminution de la TVA sur le traitement des déchets
• II. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS
  • A. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES CONSACRÉES A LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA NATURE
    • 1. La politique de protection de la nature menée par l'Etat : un renforcement des moyens du réseau des espaces protégés
      • a) La protection des sites et des paysages
      • b) Les réserves naturelles et les parcs nationaux
      • c) Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
    • 2. La politique contractuelle et la création du fonds de gestion des milieux naturels (FGMN)
      • a) Le plan Natura 2000
      • b) Les parcs naturels régionaux
      • c) Les conservatoires régionaux d'espaces naturels (CREN)
      • d) La protection de la faune et de la flore
  • B. UN POINT SENSIBLE DE LA POLITIQUE DE LA PROTECTION DE L'EAU ET DE LA NATURE : LE PLAN LOIRE-GRANDEUR NATURE
    • 1. Les grandes lignes du plan et les réalisations
      • a) La sécurité des hommes : le résultat des efforts conjugués de l'Etat et des collectivités locales
      • b) La sécurisation de l'alimentation en eau : des projets controversés
      • c) La préservation des milieux naturels : des résultats incertains
    • 2. La synthèse financière
• III. L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET TÉLÉPHONIQUES
  • A. DES ACTIONS PERFORMANTES DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT
    • 1. Un programme d'effacement de grande envergure se heurte à des obstacles techniques et financiers
    • 2. Un cadre législatif peu contraignant
    • 3. L'effort consenti par EDF
    • 4. Une nécessité à prendre en compte : le développement des lignes aériennes de transport
  • B. DES EFFORTS ENCORE INSUFFISANTS DANS LE DOMAINE DE LA DISTRIBUTION
    • 1. L'enfouissement des lignes nouvelles de distribution
      • a) Le cadre législatif
      • b) Les engagements contractuels des opérateurs
    • 2. Les problèmes posés par l'effacement des réseaux de distribution électrique et téléphonique existants
  • C. LE DÉVELOPPEMENT DES RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE
    • 1. Des obligations juridiques insuffisantes
    • 2. Les efforts de mise en place de procédures de concentration
• EXAMEN EN COMMISSION