Projet de loi de finances pour 1997 : justice - protection judiciaire de la jeunesse

Avis n° 91 (1996-1997) de M. Michel RUFIN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 novembre 1996

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• I. L'ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
  
• II. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE : UNE ADMINISTRATION EN MUTATION
  
  • A. LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE RÉPONSE ÉDUCATIVE
    
    • 1. Une réponse plus précoce : la loi n° 96-585 du 1er juillet 1996
      
    • 2. Une réponse plus diversifiée : les unités à encadrement éducatif renforcé
      
    • 3. Une réponse plus systématique
      
  • B. LES MOYENS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
    
    • 1. Les moyens en personnels
      
    • 2. Le renforcement des capacités de prise en charge