C. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DES MOYENS AÉRIENS : L'ACHÈVEMENT DU PROGRAMME D'ACQUISITION DES CANADAIR ET LA PERSPECTIVE DU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE D'HÉLICOPTÈRES
En ce qui concerne les moyens aériens de la sécurité civile, l'année 1997 sera marquée par l'achèvement du programme d'acquisition des Canadair et l'engagement du processus de renouvellement de la flotte d'hélicoptères.
1. L'achèvement du programme d'acquisition des Canadair CL 415
Après avoir subi un retard d'environ 16 mois dû à des difficultés techniques, le programme d'acquisition des nouveaux Canadair CL 415 est aujourd'hui en voie d'achèvement.
En effet, après la livraison des trois premiers appareils au cours de l'été 1995, sept autres ont fait l'objet d'une réception avant la saison de feux 1996 et les deux derniers devraient être livrés d'ici la fin de cette année.
Les derniers paiements relatifs à ce programme devraient intervenir au cours de l'exercice 1997. A cette fin, 70 millions de francs d'autorisations de programme et 110 millions de francs de crédits de paiement sont prévus dans le projet de loi de finances pour 1997.
Au total, les paiements afférents à ce marché d'un montant global de 1 530 millions de francs, ont été effectués selon l'échéancier suivant, la direction de la sécurité civile ayant été amenée à interrompre les versements en 1995 et à renégocier le contrat en raison du retard pris dans son exécution 2 ( * ) :
Echéancier des paiements du marché Canadair
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Paiements effectués |
Paiements à effectuer (prévus) |
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1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
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37 |
183 |
354 |
412 |
57 |
303 |
184 |
(en millions de francs)
Parallèlement, la reprise des anciens Canadair CL 215 par la société Bombardier est en cours. Il est envisagé d'utiliser les recettes dégagées par cette opération afin de financer l'achèvement du programme de remotorisation des bombardiers d'eaux de type Tracker, pour lequel aucun crédit n'est inscrit dans le projet de budget pour 1997.
En effet, après la remotorisation de onze de ces appareils (dont en appareil détruit en opérations en 1996), il reste en principe deux appareils à remotoriser.
Le renouvellement de la flotte des Canadair devrait par ailleurs permettre de contenir la tendance à l'accroissement rapide des frais de maintenance qui résultait du vieillissement des appareils de l'ancienne génération, touchés par des phénomènes de corrosion.
2. La perspective du renouvellement de la flotte d'hélicoptères
La flotte d'hélicoptères de secours de la sécurité civile, qui comprend actuellement 26 « Alouette III », 3 « Dauphin » et 5 « Ecureuil » (un « Dauphin » ayant été détruit en 1996) est caractérisée par une certaine vétusté qui se traduit par une indisponibilité croissante des appareils et des coûts de maintenance élevés.
Aussi son remplacement est-il actuellement à l'étude.
Aucun crédit n'est prévu à ce titre dans le projet de budget pour 1997. Cependant, selon les déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'Intérieur, devant votre commission des Lois au cours de son audition du 19 novembre dernier, des crédits devraient être ouverts dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative en vue de financer le début d'un programme de renouvellement de 32 hélicoptères prévu sur six ans. Ces crédits, d'un montant d'un milliard de francs en autorisations de programme et de 189 millions de francs en crédits de paiement, pourraient ainsi permettre l'achat de six nouveaux hélicoptères dès 1997, le choix du modèle n'étant pas encore définitivement arrêté.
Votre rapporteur souhaiterait à cet égard que puissent être acquis des hélicoptères polyvalents susceptibles d'être utilisés en tant qu'hélicoptères porteurs d'eau.
* 2 On rappellera que dans l'attente de cette renégociation, aucun crédit n'avait été inscrit au titre du programme d'acquisition des Canadair dans le projet de loi de finances pour 1996.