II. L'ÉVOLUTION DES MOYENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
A. LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE : LA PERSPECTIVE D'UNE RÉORGANISATION EN 1997
Les personnels de la direction de la sécurité civile sont répartis au sein des différentes structures suivantes :
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LEVALLOIS (siège de la direction de la sécurité civile) |
371 |
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Ecoles de formation : Nainville, Chaptal, Valabre |
120 |
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Etablissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) |
121 |
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Centres de déminage |
137 |
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Base de Marignane |
143 |
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Bases hélicoptères |
192 |
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État-Major de zone (EMZ) |
54 |
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UIISC |
1 700 |
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TOTAL |
2 838 |
(Effectifs au 30 septembre 1996)
L'administration centrale, actuellement implantée à Levallois, est composée de différentes sous-directions :
- la sous-direction de l'administration et de la modernisation, chargée de la gestion des ressources humaines et des moyens financiers ;
- la sous-direction de la prévention et des plans de secours, qui prépare les mesures destinées à faire face aux risques naturels et technologiques et élabore les réglementations de sécurité concernant les établissements recevant du public ;
- la sous-direction des opérations de secours, qui anime et coordonne les opérations de secours sur le territoire national et à l'étranger ;
- enfin, la sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers, qui assure la mise en oeuvre des réformes engagées dans ce secteur.
L'année 1997 sera marquée, pour la direction de la sécurité civile, par le déménagement des services centraux à Asnières et leur réorganisation dans le cadre du regroupement avec les services du Haut fonctionnaire de défense, décidé le 30 août dernier en vue de développer les synergies entre sécurité civile et défense civile.
En outre, le groupement des hélicoptères de la sécurité civile devrait faire l'objet d'une restructuration et d'une délocalisation à Nîmes au cours de la même année.
B. LES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE : DES INTERROGATIONS LIÉES À LA RÉFORME DU SERVICE NATIONAL
Les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) regroupent des personnels mis à la disposition du ministre de l'intérieur par le ministre de la défense qui servent sous statut militaire.
Avec un effectif total de 1 692 emplois, elles sont actuellement au nombre de trois : l'UIISC 1 basée à Nogent le Rotrou, qui administre deux détachements stationnés à Rochefort sur Mer et à Chartres, l'UISSC 5 basée à Corte et l'UIISC 7 basée à Brignoles.
Leurs missions ont été définies par le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 qui a créé le commandement des formations militaires de la sécurité civile (COMFORMISC) ; appelées à intervenir en tous lieux sur le territoire national ou à l'étranger pour répondre aux catastrophes de toute nature, elles procèdent également à la formation et à l'entraînement de personnels de réserve et d'appelés.
Ainsi, un certain nombre de jeunes gens (1 470 en 1995) effectuent leur service national au sein de ces unités, contribuant notablement à l'efficacité de la composante militaire de la sécurité civile.
Cependant, la prochaine suppression du service national, ainsi que la perspective de la professionnalisation et de la réduction du format des armées, amènent à s'interroger sur l'évolution des formations militaires de la sécurité civile.
En effet, ces réformes entraîneront le remplacement des appelés par des volontaires ou des engagés, à l'origine de surcoûts budgétaires qui risquent de conduire à envisager un ajustement des effectifs. En particulier, le projet de création d'une unité spécialisée dans la lutte contre les risques technologiques, envisagé depuis 1990, risque d'être à nouveau reporté.
Il est néanmoins à souhaiter que ces évolutions permettent aux unités militaires de la sécurité civile de préserver une capacité opérationnelle d'intervention satisfaisante.
Par ailleurs, la réforme des armées aura également des conséquences pour l'organisation des services de secours des villes de Paris et de Marseille qui sont, pour des raisons historiques, constitués par des structures à statut militaire : la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le Bataillon des marins-pompiers de Marseille. Une réflexion a donc été engagée sur ce point.
La réforme du service national conduit également à s'interroger sur le devenir du service de sécurité civile qui offre actuellement aux appelés la possibilité d'effectuer leur service national dans les services d'incendie et de secours en qualité de sapeur-pompier auxiliaire.
Cette forme de service est aujourd'hui en plein essor : 674 jeunes gens (dont 76 % d'anciens sapeurs-pompiers volontaires) ont été incorporés à ce titre en 1995 ; pour 1996, un total d'environ 950 appelés devraient être concernés et pour 1997, il est envisagé d'ouvrir 1 100 postes de sapeurs-pompiers auxiliaires. Le financement reste cependant à la charge des collectivités locales, le coût moyen annuel d'un sapeur-pompier auxiliaire s'élevant à environ 50 000 francs.