C. CONSÉQUENCES DE LA CONTRACTION DU FORMAT DES FORCES TERRESTRES SUR LE DISPOSITIF OUTRE-MER ET EN AFRIQUE
1. Limites du dispositif actuel 3 ( * )
a) Le dispositif Outre-mer
. Les forces armées déployées dans les départements et territoires d'outre-mer sont organisées en cinq ensembles structurés autour d'un commandement supérieur. Les cinq commandements supérieurs sont installés à Fort-de-France pour les Antilles, à Cayenne pour la Guyane, à Saint-Denis pour la zone sud de l'Océan indien, à Nouméa pour la Nouvelle-Calédonie, et à Papeete pour la Polynésie.
Les unités opérationnelles sont, dans leur majorité, composées de compagnies d'infanterie motorisée auxquelles s'ajoutent, selon les territoires, blindés légers, parachutistes, moyens antichars...
L'Armée de terre représente plus de deux tiers du total du dispositif militaire Outre-mer. La part des forces terrestres au sein de celui-ci compte également l'encadrement du service militaire adapté, mis à disposition du ministère des Départements et Territoires d'outre-mer par l'Armée de terre.
. Une estimation du coût des forces françaises dans les DOM-TOM en 1994 (dernières données disponibles transmises à votre rapporteur) montre que, sur un coût total de 1 803 millions de francs, la plus grande part (1 224 millions de francs, soit 67,88 %) est liée au poids des rémunérations, comme le montre le tableau ci-après :
Composantes du coût des forces françaises dans les DOM-TOM
(1994, en millions de francs)
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Coût |
Part dans le coût total |
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Personnel |
1 224 |
67,88 % |
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Soutien des personnels |
286 |
15,86 % |
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Fonctionnement général |
24 |
1,33 % |
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Activités opérationnelles |
176 |
9,74 % |
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Infrastructures |
93 |
5,15 % |
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Total |
1 803 |
- |
Votre rapporteur a constaté avec quelque étonnement la faiblesse de la part des activités opérationnelles dans le coût du dispositif de l'Armée de terre en Outre-mer : 9,74 %, par rapport au poids des rémunérations. Cette relative disproportion des charges en personnels tient à la proportion des personnels permanents au sein de ces forces : sur un effectif de 11 943 hommes, la part des quelque 739 personnels tournants n'est que de 6,18 %, comme le confirme le tableau précité reproduit en annexe.
b) Les forces de présence en Afrique
Au 1er août 1996, l'Armée de terre consacrait 3 726 hommes aux forces prépositionnées en Côte d'Ivoire, au Gabon, au Sénégal et à Djibouti. Ces effectifs étaient ainsi répartis entre les pays de stationnement :
- Djibouti : 2 093 hommes (56,1 % de l'ensemble),
- Gabon : 562 hommes (15 % de l'ensemble),
- Sénégal : 557 hommes (14,9 % de l'ensemble),
- Côte d'Ivoire : 514 hommes (13,7 % de l'ensemble).
La présence de l'Armée de terre en Afrique ne se limite pas à ces forces prépositionnées. Le dispositif Epervier au Tchad représente ainsi 590 hommes, tandis que 1 308 hommes étaient présents en République centrafricaine à l'été 1996. Il s'agit néanmoins là de dispositifs relevant des opérations extérieures.
Hors Tchad et République centrafricaine, les forces prépositionnées induisent un coût qui s'élevait, pour 1995, à quelque 774,5 millions de francs, où la part des rémunérations représentait environ 80 % du total.
Les caractéristiques du dispositif des forces terrestres en Outre-mer et en Afrique soulignent l'intérêt que présente, dans la perspective de la réduction des déficits publics, la réflexion actuelle, d'une part, sur la rémunération des personnels militaires en dehors du territoire métropolitain et, d'autre part, sur l'organisation des forces de souveraineté.
* 3 On trouvera en annexe le descriptif des forces de l'Armée de terre stationnées dans les DOM-TOM au 1er juillet 1996.