2. Mesures prévues pour 1997 en matière d'effectifs et de restructurations
a) 1997 : l'an I de la professionnalisation
. La première année de la transition se traduira, pour l'ensemble des personnels de la Défense (toutes armées confondues et Gendarmerie) , par une forte diminution du nombre d'appelés (- 31 973), par une augmentation de celui des militaires d'active (+ 6 272), et par une contraction des effectifs civils (- 872).
L'augmentation des effectifs de militaires d'active passera par des évolutions constrastées : positives pour les officiers (+ 67) et par les militaires du rang engagés (+ 7 664), négatives pour les sous-officiers (- 1 459).
Dans l'ensemble, la réduction des effectifs de la Défense dans leur globalité portera sur 26 573 postes, soit une baisse de - 4,4 % par rapport aux effectifs 1996.
. En ce qui concerne l'Armée de terre , on observe certaines spécificités par rapport aux évolutions retenues pour l'ensemble des personnels de la Défense.
C'est ainsi que l'Armée de terre supportera l'essentiel (66,5 %) de la déflation des effectifs appelés , ce qui est logique eu égard à la place de la composante service national dans l'Armée de terre mixte. Entre 1996 et 1997, l'Armée de terre "perdra" donc 21 280 postes d'appelés, ce qui portera en 1997 cet effectif à 111 039 (132 319 en 1996).
Evolution des effectifs de l'Armée de terre
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1996 |
1997 |
2002 |
|
|
Officiers |
17 461 |
17 242 |
16 080 |
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Sous-officiers |
56 644 |
55 608 |
50 365 |
|
EVAT |
30 202 |
36 077 |
66 681 |
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Sous-total militaires d'active |
104 307 |
108 927 |
133 126 |
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Composante service national |
132 319 appelés |
111 039 appelés |
5 500 volontaires |
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Personnels civils |
31 946 |
32 276 |
34 000 |
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TOTAL |
268 572 |
252 242 |
172 626 |
. C'est l'Armée de terre qui bénéficiera, pour la plus grande part, des créations de postes d'engagés (5 875 sur 7 664). Les 5 875 postes d'EVAT créés par le projet de budget pour 1997 se situent néanmoins en retrait de l'objectif de 6 000 par an posé par la loi de programmation. Cumulé sur six ans, un tel retard compromettrait probablement la professionnalisation des forces terrestres . Il importe donc que ce décalage soit rattrapé en 1998.
. 330 emplois civils seront créés dans l'Armée de terre, cette évolution favorable étant liée, comme votre rapporteur l'a mentionné plus haut, à la nécessité de recentrer les forces sur les emplois opérationnels. Les autres armées connaîtront des situations comparables (+ 761 postes civils dans la Marine, + 192 dans l'Armée de l'air, + 207 dans la Gendarmerie).
. En ce qui concerne les cadres , 219 emplois d'officiers seront supprimés en 1997, ainsi que 1 036 emplois de sous-officiers, la diminution des effectifs de ces catégories accompagnant la réduction du nombre d'appelés, sans être incompatible avec l' amélioration du taux d'encadrement .
Le nombre d'officiers recrutés en 1997 continuera à diminuer, passant de 601 en 1996 à 577. Notons que le volume de recrutement des officiers a baissé de 16,3 % de 1986 à 1996. En revanche, le volume de recrutement de sous-officiers connaîtra une très modeste augmentation en 1997 par rapport à 1996, passant de 1 631 à 1 760, soit une hausse de 7,9 % liée au nombre de départs et au besoin en jeunes sous-officiers.
b) L'ampleur des restructurations prévues en 1997
Pendant la première année de la période de transition, l'Armée de terre procédera à presque la moitié des restructurations prévues entre 1997 et 2002, ce qui confirme son souci, évoqué précédemment par votre rapporteur, de rallier au plus vite son format définitif.
En 1997 seront ainsi dissous quelque 20 régiments des forces, ainsi que 34 autres formations dont la liste complète figure en annexe, tandis que 2 régiments des forces et 5 formations seront transférés . Dès 1997 sera entamée la réorganisation du commandement et la montée en puissance du commandement des forces terrestres à Lille, afin d'adapter au plus vite le commandement opérationnel aux besoins induits par la participation à des opérations extérieures.
A la fin de 1997, l'Armée de terre aura donc procédé à la dissolution de près de 80 régiments, ce qui souligne l'ampleur des modifications entreprises depuis le début de la présente décennie.