CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR
L'année 1997 sera donc une étape décisive dans l'histoire de notre Armée de terre, qui vivra dans les mois qui viennent l'an I de sa professionnalisation. Celle-ci induira pour les forces terrestres une véritable refondation, à laquelle pas un aspect de l'Armée de terre -ni la structure de ses effectifs, ni son implantation territoriale, ni la définition de ses missions, ni les contours de son équipement- ne saurait échapper.
Le projet de budget de la défense pour 1997 est en mesure de permettre à l'Armée de terre de franchir le cap décisif de la première année de la période de transition, à condition toutefois que ce premier exercice ne soit pas abordé avec un report de charges qui en compromettrait l'exécution.
En attendant les échéances législatives à venir sur le service national et les forces de réserve, votre rapporteur conclut donc favorablement à l'adoption des crédits du ministère de la défense.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport pour avis au cours de sa réunion du mercredi 27 novembre 1996.
A l'issue de l'exposé de M. Serge Vinçon, M. Guy Penne a exprimé les plus vives inquiétudes devant les difficultés budgétaires qui résulteront pour la Défense et, plus particulièrement, pour l'Armée de terre, de la nécessité de financer la professionnalisation, tout en faisant face aux charges liées aux restructurations et en continuant à honorer les besoins liés à une armée qui restera, pendant les premières années de la transition, très proche de la formule actuelle de l'armée mixte.
Puis M. Xavier de Villepin, président, évoquant les hypothèses de restructuration du dispositif des forces terrestres en Outre-mer, a estimé qu'il était indispensable de maintenir une présence militaire qui contribuait notamment, à travers le service militaire adapté, à l'intégration sociale de nos compatriotes des DOM-TOM.
Avec M. Serge Vinçon, M. Xavier de Villepin, président, a ensuite évoqué le risque que ferait peser, sur l'équilibre du budget de la Défense, une durée trop importante du "rendez-vous citoyen". Celui-ci ne devrait pas, a poursuivi M. Xavier de Villepin, président, excéder un maximum de cinq jours, et ne saurait en aucun cas être assimilé à un service national court.
M. Xavier de Villepin, président, est alors revenu sur les conséquences du surcoût dû aux opérations extérieures pour la dotation de l'Armée de terre et, de manière générale, pour le budget de la Défense. Il a estimé, avec le rapporteur pour avis, que les réflexions en cours sur la rémunération des militaires en opérations extérieures devaient tenir compte de l'élément essentiel que constitue, selon lui, le moral de nos troupes.
La commission a alors émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits du ministère de la Défense pour 1997.