2. Un titre V globalement conforme à la loi de programmation 1997-2002
Votre rapporteur se félicite une nouvelle fois que la dotation de l'Armée de terre pour 1997 soit présentée en crédits budgétaires et non plus en " crédits disponibles" , le recours à cet artifice présentant l'inconvénient majeur d'occulter des diminutions de masses budgétaires parfois difficiles à justifier. Rappelons, à cet égard, que 289 millions de francs de fonds de concours, joints à 1 058 millions de francs de crédits de report, avaient permis, entre 1995 et 1996, de transformer la baisse de - 3,24 % des crédits de paiement du titre V en hausse de + 1,18 % ...
Mieux vaut, selon votre rapporteur, assumer la réalité parfois brutale des chiffres, plutôt que de s'abriter derrière des manipulations malaisément justifiables.
Les crédits d'équipement de l'Armée de terre inscrits au projet de budget pour 1997 respectent les grands équilibres de la loi de programmation 1997-2002 , ce qui mérite d'être souligné. Les commandes et livraisons de matériels d'armement seront donc conformes aux échéanciers définis par la loi. Toutefois, les crédits de paiement destinés aux forces terrestres auraient dû s'élever à 19 415 millions de francs pour respecter parfaitement la première annuité de la loi, et non à 19 150 millions de francs. Cet écart s'explique par l'obligation de financer des transferts de crédits provenant du budget des charges communes (cotisations patronales, cotisations d'assurance-maladie, compensation de la franchise postale) à hauteur de 265 millions de francs pour l'Armée de terre (1 milliard au total pour le budget de la Défense). Si cette amputation semble sans conséquence réelle sur l'exercice 1997, votre rapporteur relève que cette démarche n'est pas si inocuite qu'il n'y paraît car, reconduite entre 1998 et 2002, elle reviendrait à prélever encore 1 325 millions de francs sur la dotation de l'armée de terre (1 590 si l'on intègre l'exercice 1997), ce qui équivaut, par exemple, à la totalité des crédits consacrés à l'HCCA (habillement, couchage, campement, ameublement) : 1 341 millions de francs en 1996, 1 424,3 en 1997.
a) Physionomie générale du titre V
Le tableau ci-après retrace l'évolution des principaux postes du titre V entre 1996 et 1997.
On remarque que le chapitre fabrications (53-80) demeure le premier poste du titre V (74,81 % des AP et 67,89 % des CP en 1997), en dépit d'une baisse modérée en CP (- 2,65 %), plus forte pour les fabrications de matériels d'armement stricto sensu (- 8,85 %).
On constate, par ailleurs, l'augmentation importante des crédits de paiement consacrés à l'espace (+ 138,1 %) ainsi qu'aux études-développement (+ 18,74 %), alors que les autorisations de programme correspondantes baissent respectivement de - 61,85 % et - 32,9 %.
De manière générale, la première annuité de la loi de programmation est caractérisée, pour l'Armée de terre, par une quasi stabilité des crédits de paiement (- 0,61 %), soit 19 449,8 millions de francs en 1997 au lieu de 19 569,4 en 1996, et par une contraction plus prononcée des autorisations de programme (- 4,2 % : 19 998,36 millions de francs en 1996, 19 158,8 en 1997).
Enfin, on remarque que les crédits d'équipement de l'Armée de terre représentent 21,92 % des crédits d'équipement du Ministère de la Défense, comme le confirme le tableau ci-après :
|
PLF 1997 |
Part dans l'ensemble des crédits d'équipement de la Défense |
|
|
Air |
21 623 |
24,37 % |
|
Terre |
19 450 |
21,92 % |
|
Marine |
22 319 |
25,16 % |
|
Gendarmerie |
2 159 |
2,43 % |
|
Services communs |
23 149 |
26 % |
|
TOTAL |
88 700 |
- |
b) Le suivi des programmes terrestres respecte les échéances définies par la loi de programmation
(1) La question de la préparation de l'avenir
Les dépenses relatives aux études amont-développement traduisent la place de la préparation de l'avenir au sein des crédits d'équipement de l'Armée de terre.
Ces dépenses font l'objet d'une augmentation très significative en crédits de paiement, puisqu'elles augmentent de 18,74 % (chapitre 51-80).
D'autre part, les crédits relatifs à l'espace (chapitre 51-60) connaissent une évolution contrastée (+ 138 % en crédits de paiement ; - 61,85 % en autorisations de programme). Ces évolutions ne paraissent pas cependant revêtir une importance très significative, eu égard, non seulement à leur part modeste dans l'ensemble du titre V (0,26 % des CP), mais aussi au fait qu'il s'agit de contributions à des programmes interarmées.
Rappelons également que la loi de programmation 1997-2002 a été construite autour de l'objectif prioritaire de la professionnalisation, le renouvellement des équipements de l'"Armée de terre du futur" ayant été reporté à la loi de programmation suivante.
Mentionnons, par ailleurs, que les réflexions relatives au renouvellement de certains équipements sont déjà très largement engagées, puisque l'on envisage, à ce jour, de lancer le développement des matériels suivants :
- missile à fibre optique, destiné à des missions d'appui-feu, et au traitement d'objectifs ponctuels dans la profondeur (plus de 30 km) ;
- introduction d'éléments robotiques sur le champ de bataille (en vue notamment d'améliorer l'efficacité opérationnelle des systèmes d'armes par l'automatisation de certaines tâches, prioritairement de déminage et de dépiégeage, voire de contribuer à la reconnaissance aérienne) ;
- système combattant, visant à doter le combattant à pied de moyens modulaires, ayant intégré la miniaturisation des technologies, et prenant en compte les défis essentiels du combat moderne (protection, notamment balistique et NBC, armement individuel à précision accrue, transmissions internes au groupe de combat, mobilité, moyens individuels de surveillance et d'observation tous temps) ;
- système Battlefield identification friend and foe (BIFF) permettant de réduire les risques de tirs fratricides, problème mis en évidence par la guerre du Golfe, qui a souligné un réel besoin en capacité d'identification sur le champ de bataille.
(2) Le suivi des principaux programmes
- Les programmes majeurs
• Au char Leclerc seront consacrés 1.769 millions de francs en 1997 en CP (2 315 en AP). Les 44 commandes prévues en 1997 s'ajouteront aux 266 chars commandés pendant la période antérieure à la présente programmation. Les 33 chars livrés en 1997 porteront le nombre total de livraisons à 142. Le char Leclerc a coûté quelque 12 308 millions de francs en CP depuis l'origine du programme ; la loi de programmation 1997-2002 prévoit d'affecter encore à ce matériel 12 404 millions de francs 1995 en CP et 7 679 millions de francs 1995 en AP. Le prix unitaire est évalué en 1997 à 40,1 millions de francs. Les réductions de cible dont le Leclerc a régulièrement fait l'objet depuis l'origine ont probablement contribué à augmenter son coût unitaire. On peut donc s'interroger sur la signification de celui-ci (rappelons que la loi de programmation 1997-2002 a réduit la cible à 406 chars, du fait de la contraction du format de l'Armée de terre).
• L' Hélicoptère Tigre (HAP-HAC) accuse un retard de deux ans dont la loi de programmation a pris acte. Les premières livraisons françaises sont prévues pour 2003. Aucune commande et aucune livraison ne sont donc programmées en 1997. A terme, la cible française reste inchangée : 215 hélicoptères, dont 115 en version appui-protection et 100 en version antichar. 120 seront livrés d'ici 2015, répartis entre 70 hélicoptères en version appui-protection, et 50 en version antichar. 605 millions de francs (en CP) seront consacrés à l'hélicoptère Tigre en 1997, dont 160 à la fabrication proprement dite (en AP, on relève 490 millions de francs, dont 312 seront affectés à la fabrication). La loi de programmation 1997-2002 prévoit de consacrer :
- 4 940 millions de francs 1995 à l'HAP-HAC en CP (dont 1 845 au développement et 3 095 à la fabrication) ;
- 6 722 millions de francs constants en AP (dont 443 au développement et 6 279 à la fabrication).
Ces moyens s'ajouteront aux 6 056 millions de francs que le programme Tigre avait absorbés au 31 décembre 1995.
L'avenir de l'hélicoptère Tigre, programme conduit en coopération avec l'Allemagne, paraît cependant susciter certaines interrogations : les réductions du budget de la Défense allemand pourraient affecter le déroulement de ce programme, dont l'industrialisation en Allemagne a été reportée d'un an. Par ailleurs, la préférence britannique et néerlandaise pour l'hélicoptère Apache incitent à rechercher en Turquie, en Suède et en Espagne des perspectives d'exportation encore très incertaines pour ce matériel, dont le prix unitaire est "en cours de redéfinition".
• Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) correspond à la version transport de troupes de l'ancien programme VBM (véhicule blindé modulaire). Il est le successeur de l'AMX10-P chenillé. Ce programme, qui pourrait être réalisé en coopération franco-allemande, se situe au stade final des études de faisabilité. En 1997, 21 millions de francs seront affectés à son développement en CP (71 en AP). En crédits de paiements, 747 millions de francs au total seront consacrés au VBCI pendant la période de programmation (1 289 en autorisations de programme). Le coût total de ce programme est toutefois encore indéterminé à ce jour, le prix unitaire étant estimé entre 6 et 9 millions de francs pour une cible de 600 véhicules. Les premières livraisons n'interviendront qu'en 2004 en dépit d'un besoin opérationnel très réel.
• L' hélicoptère de transport NH 90 sera poursuivi en développement en 1997 : 726 millions de francs de crédits de paiement et 330 millions de francs d'autorisations de programme y seront affectés. Aucune commande ni livraison ne sont donc évidemment envisagées en 1997 pour ce programme qui subit deux ans de retard du fait des difficultés rencontrées dans la définition des équipements et des spécifications. Les cibles annoncées ne sont ainsi encore que des estimations : 160 appareils pour la France (Armée de terre, Marine et Armée de l'air), 20 pour les Pays-Bas, 214 pour l'Italie et 272 pour l'Allemagne (dont 234 en version transport tactique).
La loi de programmation envisage de consacrer à ce programme 2 384 millions de francs 1995 en CP (dont 1 710 seront absorbés par le développement), et 1 807 millions de francs 1995 en AP (également répartis entre développement et fabrication).
• L'échéancier du radar de contrebatterie Cobra est désormais plus précis, puisque 2 systèmes radar seront commandés en 1997 sur les 10 exemplaires prévus au total. Sur un coût global de 3 288,5 millions de francs, 746 millions de francs avaient été consommés au 31 décembre 1995. Le budget 1997 consacrera à ce matériel 63 millions de francs en CP, dont 46 seront affectés à la fabrication, et 297 millions de francs en AP, la part des fabrications s'élevant à 293 millions de francs.
Les perspectives à l'exportation s'appuient sur la commande de 14 systèmes par l'Allemagne, et 9 par le Royaume-Uni. Jusqu'à 100 systèmes pourraient être vendus au sein de l'OTAN. Le Koweit et les Emirats arabes unis pourraient aussi être intéressés par ce matériel.
• L'abandon du lance-roquettes multiple phase III s'est traduit par la définition d'une nouvelle roquette , qui peut être équipée avec deux types de têtes militaires (roquettes à grenades et roquettes anti-blindés). Se situant encore au stade du développement, auquel 40 millions de francs seront affectés en 1997 en CP, et 14 en AP, cette nouvelle roquette dispose encore de perspectives indéterminées à l'exportation. Le coût global de ce programme doit être précisé.
- Les systèmes de défense sol-air
• La fabrication du SATCP Mitral (sol-air très courte portée) permettra de parvenir à la cible de 380 postes de tir préalablement définie (40 postes de tir seront, en effet, livrés en 1997). 60 millions de francs seront consacrés à ce programme en CP, 18 en AP, qui s'ajouteront aux 1 915 millions de francs consommés par l'Armée de terre au 31 décembre 1995. Le prix unitaire du poste de tir est estimé à 0,26 million de francs, celui du missile à 0,92 million de francs. La poursuite du SATCP Mistral est liée à la livraison des 1 030 missiles restants sur une cible totale de 3 000 (la cible initialement prévue portait sur 5 000 missiles).
Les perspectives à l'exportation concernent la Belgique, l'Espagne, l'Autriche, la Norvège et la Corée.
• Le programme SAMP (sol-air moyenne portée) se situe encore, pour l'essentiel, en phase de développement : sur les 253 millions de francs de CP prévus pour 1997, 4 seulement seront consacrés à la fabrication. 1 049 millions de francs avaient été consommés au 31 mai 1996, sur un coût total de 2 178 millions de francs s'agissant de la part de l'Armée de terre. Le prix unitaire du lanceur est estimé à 244 millions de francs, celui du missile, à 7,7 millions de francs. 400 missiles et 8 postes de tir constituent la cible finale de ce programme, dont l'échéancier de commandes et de livraisons est encore indéterminé.
• La valorisation du Roland contribue au renforcement des moyens de défense sol-air. 352 millions de francs auront été consommés par ce programme au 31 décembre 1996, sur un coût total de 2 842 millions de francs. En 1997, 271 millions de francs seront consacrés en CP à la valorisation du Roland (dont 164 aux fabrications), et 257 millions de francs en autorisations de programme (dont 211 aux fabrications). Deux exemplaires seront commandés en 1997 sur une cible totale de 72 (98 initialement).
Notons que les munitions ne seront pas revalorisées, mais qu'il est prévu de les remplacer à partir de 2002 par une nouvelle munition.
- Les systèmes antichar
• Le système antichar AC3G-MP (moyenne portée) ne dispose encore d'aucun échéancier de commandes et de livraisons. 130 millions de francs seront consacrés à ce programme en 1997 en CP, et 119 en AP. Les fabrications commenceront en 1997 (51 millions de francs en CP, 117 en AP). 1 095 millions de francs avaient été consommés au 31 décembre 1995, le coût total du programme s'élevant à 4 348 millions de francs. Le coût unitaire de poste de tir est estimé à 1,06 millions de francs, celui du missile à 0,134 millions de francs. 600 postes de tir et 8 000 missiles constituent la cible finale de ce programme dont les perspectives à l'exportation sont relativement importantes (2 000 postes de tir, 40 000 missiles, 1 000 lunettes thermiques).
• Le système AC3G-LP (longue portée), destiné à équiper la version antichar de l'hélicoptère Tigre, n'est pas encore entré en phase de fabrication. 134 millions de francs seront affectés au développement de ce programme en 1997 en CP, 43 en AP. 2 588 millions de francs avaient été consommés au 31 décembre 1995. Le coût du seul développement est estimé à 4 072,5 millions de francs, le coût total étant en cours de redéfinition. La cible envisagée à l'échéance de 2015 porte sur 1 800 missiles et 50 postes de tir.
• Au système ACCP-Eryx (courte portée) seront consacrés en 1997 110 millions de francs en CP, 117 en AP, les fabrications absorbant la totalité de ces crédits. 2 000 misssiles et 150 postes de tir seront livrés en 1997, les commandes portant sur 1 600 missiles pour une cible finale de 700 postes de tir et 12 000 missiles (500 postes de tir et 5 600 missiles ont été livrés avant 1997). 1 307 millions de francs avaient été consommés au 31 décembre 1995, sur un coût total de 2 466 millions de francs. Le prix unitaire est estimé à 0,27 millions de francs pour le poste de tir, et 0,07 million de francs pour le missile.
Les perspectives à l'exportation concernent le Canada et la Norvège ainsi que, le cas échéant, la Malaisie et le Royaume-Uni. La totalité des ventes à l'étranger pourrait s'élever à 29 500 missiles et 1 880 postes de tir.
- Les moyens d'observation du champ de bataille
• Au programme Horizon seront consacrés en 1997 148 millions de francs en CP, et 33 en AP. La cible finale comprend 2 systèmes Horizon comportant chacun une station sol et deux hélicoptères, équipés de radar Doppler et d'un poste d'observation de bord. Le deuxième système sera livré en 1998. Le coût total du programme, estimé à 904 millions de francs, ne tient pas compte des crédits consommés par le programme Orchidée, dont Horizon est l'héritier. 481 millions de francs avaient été consommés au 31 décembre 1995.
• Les systèmes d'information et de commandement des forces (SIC-F) sont entrés en phase de fabrication. Sur les 66 millions de CP prévus en 1997, 17 seront consacrés à la fabrication de ce programme, dont l'échéancier de commandes et de livraisons demeure encore indéterminé.
- Enfin, parmi les programmes de cohérence opérationnelle, citons l' engin de franchissement de l'avant (EFA), destiné à faire franchir des brèches "humides" de plus de 25 mètres de large au char Leclerc. Sur un coût total de 1 542,3 millions de francs, 786 avaient été consommés au 31 décembre 1995. En 1997, 46 millions de francs seront affectés aux CP. Les 39 exemplaires prévus ont déjà été commandés avant 1997. Les 6 livraisons programmées en 1997 porteront le nombre d'engins livrés à 33.
c) L'augmentation relative des charges liées à l'entretien programmé des matériels
Rappelons tout d'abord que les crédits d'entretien programmé du matériel (EPM) sont répartis entre le titre III (chapitre 34-20, articles 21 et 22) et le titre V (chapitre 53-80, articles 55, 56, 57). Sur le titre III sont financées des opérations de maintenance des matériels terrestres et des équipements de transmissions sous-traitées au secteur industriel. Sur le titre V sont financés l'entretien programmé des matériels aériens ainsi que l'acquisition des rechanges assurant le soutien des matériels terrestres et des équipements de transmission.
Titre III et titre V (crédits de paiement) confondus, les crédits d'EPM s'élèveront, pour l'Armée de terre, à 2 764 millions de francs en 1997 (2 305,6 en 1996), soit une augmentation de 19,88 % par rapport à 1996.
Le tableau ci-après montre la stabilité des crédits d'entretien programmé des matériels inscrits sur le titre III. Il met, en revanche, en évidence l'évolution contrastée des crédits imputés sur le chapitre 53-80. Ceux-ci, en effet, croissent plus vite en crédits de paiement qu'en autorisations de programme, vraisemblablement pour tenir compte d'une augmentation des coûts de l'EPM due au stockage des matériels en excédent provenant des 19 régiments qui seront dissous en 1997, à la remise en état de ces matériels en vue de leur cession, et à l'élimination des matériels obsolètes, usagés ou ne répondant pas aux demandes de cession. La croissance modérée des autorisations de programme (l'évolution est même négative pour les matériels aériens) tient à l'anticipation de l'incidence de la contraction du format de l'Armée de terre sur les besoins en entretien programmé du matériel. Toutefois, dans le court terme, on ne saurait attendre d'économies dans ce domaine.
Entretien programmé des matériels
(en millions de francs courants)
|
Titre III |
LFI 1996 |
PLF 1997 |
Variation 97/96 |
|
|
Matériels terrestres (chap. 34-20, art. 21) |
201,8 |
201,8 |
- |
|
|
Matériels de transmissions (chap. 34-20, art. 22) |
26,8 |
26,8 |
- |
|
|
Total titre III |
228,6 |
228,6 |
- |
|
|
Titre V |
||||
|
Matériels terrestres |
AP |
1 762,5 |
1 893 |
+ 7,4 % |
|
(chap. 53-80, art. 55) |
CP |
1 496 |
1 909,3 |
+ 21,6 % |
|
Matériels aériens |
AP |
713 |
643,5 |
- 9,7 % |
|
(chap. 53-80, art. 56) |
CP |
534 |
547,2 |
+ 2,5 % |
|
Matériels de transmision |
AP |
57,9 |
77 |
+ 24,8 % |
|
(chap. 53-80, art. 57) |
CP |
47 |
78,9 |
+ 40,4 % |
|
Total titre V |
AP |
2 533,4 |
2 613,5 |
+ 3,16 % |
|
CP |
2 077 |
2 535,4 |
+ 22,07 % |
Afin de limiter le coût du stockage des matériels en excédent, il conviendra donc de procéder à leur cession dans des délais rapides, ce qui implique la pratique de prix concurrentiels . Dans le cas contraire, les charges pesant sur la dotation des forces terrestres en termes d'EPM seraient accrues, soit par l'entretien de matériels se dégradant sur parc, soit par la nécessaire destruction de ceux-ci.
Notons, par ailleurs, que les matériels définitivement retirés du service pourront être cédés avec leurs rechanges. En revanche les matériels dont un parc important restera en service (VAB, I55 AUF 1, Roland 1...) devront, quant à eux, être proposés avec peu de rechanges, celles-ci devant être affectées aux matériels conservés par l'Armée de terre.
Enfin, des surfaces de stockage non négligeables pourraient être accaparées par les matériels susceptibles d'être rapatriés d'ex-Yougoslavie, en cas de désengagement après décembre 1996, ce qui limiterait à due proportion les surfaces susceptibles d'être consacrées aux matériels des formations dissoutes.
d) L'augmentation des besoins en HCCA (habillement, couchage, campement et ameublement)
Les crédits d'HCCA (habillement, couchage, campement, ameublement) sont imputés sur le chapitre des fabrications (53-80, articles 58 et 59).
Les besoins en HCCA sont caractérisés par une forte rigidité, du fait de l'importance des opérations de renouvellement qui, destinées à compenser l'usure des équipements, absorbent à elles seules 80 % des crédits. Or, l'inflation des opérations extérieures depuis le début de la présente décennie a conduit à un emploi intensif des matériels concernés et, partant, à un besoin de renouvellement accéléré.
Par ailleurs, la priorité conférée à la projection des forces induit des besoins accrus en matériels de campement et de protection liés à l'augmentation du nombre de personnels à équiper.
Enfin, il ne saurait résulter d'économies en matière d'HCCA du fait de la réduction du format de l'Armée de terre , car la professionnalisation oblige à prendre en compte des besoins accrus en couchage et ameublement , en raison de la priorité dont fait l'objet l'amélioration des conditions de vie des engagés.
Le tableau ci-après montre, d'une part, l'importance accordée à la protection du combattant (équipement nucléaire, biologique et chimique) et aux matériels de campement dans le contexte de la projection des forces terrestres et, d'autre part, l'augmentation des moyens consacrés à l'ameublement, qui caractérisera la montée en puissance de la professionnalisation. Pendant la période de transition, les économies sur les crédits d'HCCA résultant de la réduction du format de l'Armée de terre et des déflations d'effectifs seront donc absorbées par les besoins liés à la professionnalisation .
HCCA - Mesures nouvelles financées en 1996 et projetées pour 1997
(en millions de francs)
|
1996 |
1997 |
Variation 1997/1996 |
|
|
Equipement NBC |
12,24 |
20 |
+ 63,4 % |
|
Equipement démineur |
3,06 |
2,4 |
- 21,57 % |
|
Effets et matériels d'ameublement |
133,7 |
160 |
+ 19,67 % |
|
Matériels collectifs de campement |
21,2 |
53 |
+ 150 % |
La présentation de la dotation des forces terrestres pour 1997 traduit les évolutions précédemment soulignées par votre rapporteur. En effet, l'évolution à venir du chapitre 53-80, articles 58 et 59 anticipe des besoins croissants en HCCA dans le court terme, puisque les crédits de paiement augmentent de 6,2 %.
En revanche, l' évolution contrastée des autorisations de programme (diminution des crédits inscrits sur l'article 58 et augmentation sur l'article 59) confirme la baisse, à terme, des besoins en habillement attendue de la déflation des effectifs, alors que les crédits affectés aux matériels d'ameublement et de campement ainsi qu'au couchage ne sauraient diminuer malgré la contraction du format de l'Armée de terre.
|
1996 |
1997 |
Evolution 1997/1996 |
||||
|
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
|
|
Article 58 (habillement) |
1 286,1 |
1 104 |
1 169,7 |
1 126,9 |
- 9,1 % |
+ 2,1 % |
|
Article 59 (couchage, campement et ameublement) |
232,5 |
237 |
262 |
297,4 |
+ 12,7 % |
+ 25,5 % |
|
Total HCCA |
1 518,6 |
1 341 |
1 431,7 |
1 424,3 |
- 5,7 % |
+ 6,2 % |
e) La baisse sensible des crédits consacrés aux infrastructures
Les crédits consacrés aux constructions nouvelles et acquisitions immobilières de l'Armée de terre (chapitre 54-40) baissent de - 13,04 % en autorisations de programme (celles-ci passent de 3 001,5 à 2 610 millions de francs), et de - 18,9 % en crédits de paiement (soit 2 429 millions de francs au lieu de 2 995).
Compte tenu de prévisions portant sur 189 millions de francs de fonds de concours, les crédits effectivement disponibles s'élevaient, en 1996, à 3 184 millions de francs en crédits de paiement.
Les tableaux ci-après montrent les parts respectives des infrastructures en métropole, en Allemagne et en Outre-mer.
La métropole représente une part croissante des autorisations de programme : 70,8 % en 1996 ; 91,1 % en 1997. Cette évolution se fait, bien évidemment, aux dépens des infrastructures en Allemagne : 8,92 % des autorisations de programme en 1996 ; 1,5 % en 1997. L'évolution est moins nettement marquée en ce qui concerne les crédits de paiement. Hors fonds de concours, les infrastructures en métropole représentaient 70,88 % des crédits de paiement en 1996, et s'élèveront à 77,35 % en 1977, alors que les infrastructures en Allemagne passeront de 7,01 % à 4,17 % des crédits de paiement du chapitre 54-40.
Infrastructures
(en millions de francs)
|
AP |
CP (hors fonds de concours) |
|||
|
1996 |
1997 |
LFI 1996 |
CP 1997 |
|
|
Métropole |
2 125,4 |
2 378,5 |
2 123 |
1 879 |
|
Allemagne |
268 |
41,5 |
210 |
101,4 |
|
Outre-mer |
100 |
110 |
63 |
94,3 |
|
Autres programmes |
508,1 |
80 |
599 |
354,1 |
|
Total |
3 001,5 |
2 610 |
2 995 |
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Parmi les principales opérations d'infrastructures financées en 1996 et projetées pour 1997, on relève :
- des opérations liées à l'accueil de nouveaux matériels (171 millions de francs en vue de l'accueil du char Leclerc au 6°/12° Régiment de cuirassiers d'Olivet, 6 millions de francs de travaux pour l'accueil de Syracuse II au détachement du 8e Régiment de transmissions de Favières ...) ;
- des travaux de rénovation et de modernisation, dont une armée de terre professionnelle ne saurait faire l'économie (restructuration pour 6 millions de francs des installations de chauffage du 8e Régiment parachutiste d'infanterie de Marine de Castres, rénovation, pour 15 millions de francs, d'un bâtiment au 1er Régiment d'infanterie de Marine d'Angoulême, restructuration, pour 15 millions de francs, de l'internat du Prytanée militaire de La Flèche) ;
- des travaux liés aux restructurations militaires (transfert de l'Etablissement régional du Commissariat de l'Armée de terre à Metz : 18,4 millions de francs, transfert de l'Etablissement du matériel de l'Armée de terre de Châlons-sur-Marne à Mourmelon : 25 millions de francs, transfert à Paris de la Direction du personnel militaire de l'Armée de terre : 40 millions de francs, travaux d'installation suite au transfert du Régiment d'infanterie de chars de Marine à Poitiers : 40 millions de francs).
Ces dernières opérations conduisent votre rapporteur à insister sur le poids financier des restructurations. Si le resserrement du format de l'Armée de terre s'inscrit dans le contexte de limitation des déficits publics, la baisse sensible des crédits destinés aux infrastructures de l'Armée de terre en 1997 pose néanmoins d'importants problèmes. En effet, la plupart des unités fermées ou transférées ne cesseront de fonctionner qu'à la fin du premier semestre, continuant à induire des frais de fonctionnement et d'entretien inévitables. D'autre part, le transfert des régiments est loin d'être gratuit : dans un premier temps, les restructurations pèseront donc sur le titre V, ne suscitant pas d'économies à court terme .
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L'examen de la dotation des forces terrestres inscrite dans le projet de budget de la Défense pour 1997 est donc très éclairante des difficultés financières liées au processus de professionnalisation. Il montre, en effet, qu'aucune variable d'ajustement ne saurait être trouvée sans compromettre, soit les capacités opérationnelles de l'Armée de terre, soit les objectifs de la professionnalisation.
Plus précisément, votre rapporteur a montré que les besoins nouveaux liés à la professsionnalisation, aux restructurations et aux opérations extérieures ne permettent pas de réaliser, pendant la période de transition du moins, d'économies proportionnelles à la réduction du format des forces terrestres.
Ces difficultés imposent, comme l'a suggéré votre rapporteur, la plus grande prudence dans la définition du « rendez-vous citoyen ». En effet, la durée de celui-ci ne saurait excéder quelques jours sans compromettre de manière dangereuse le fragile équilibre financier sur lequel repose la professionnalisation de l'Armée de terre.
Il convient d'être également conscient du risque que ferait peser, sur la réussite de la professionnalisation, une définition trop extensive du concept d'opération extérieure « courante », qui conduirait à faire financer par la seule Armée de terre environ la moitié du surcoût dû aux opérations extérieures, alors même que le financement de la professionnalisation impose à l'Armée de terre des contraintes particulières.
La dotation des forces terrestres prévue pour 1997 permettra néanmoins, au prix d'un très important effort de rigueur, de faire face aux charges et aux défis de la première année de la période de transition.