IV. LES AUTRES SERVICES COMMUNS
A. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Chargé du ravitaillement des forces en produits pétroliers, le service des essences est un service interarmées qui assure à la fois un soutien logistique et des fonctions d'expertise (définition et spécification des produits et des matériels). La réduction du format des armées d'une part et la nécessité de dégager une forte capacité de projection sur les théâtres d'opérations extérieures d'autre part, conditionnent la réorganisation du service qui se traduira par la réduction de moitié du nombre de dépôts d'infrastructure . La fermeture de dépôts en France et en Allemagne portera en priorité sur les sites vétustes, mal protégés et mal situés, et permettra de faire porter l'effort de rénovation des installations sur les établissements de grande capacité, approvisionnés par des moyens massifs (voie ferrée ou oléoduc). Elle nécessitera l'accroissement de la polyvalence des établissements situés sur les bases aériennes.
Les grandes fonctions du service seront regroupées autour de quatre pôles :
. un pôle administratif et technique à Nancy,
. un pôle « formation-entraînement » à la base pétrolière interarmées de Chalon sur Saône,
. un pôle de soutien technique regroupant autour du magasin central de Montereau la réparation des matériels pétroliers actuellement effectuée notamment par l'atelier général de La Courneuve,
. un pôle « qualité-développement de produits » à Marseille.
S'agissant de l'évolution des effectifs , elle tiendra compte de la professionnalisation comme des besoins constatés lors des opérations extérieures (70 à 100 personnes en moyenne par an).
La professionnalisation totale du service des essences est prévue à l'horizon 2002, la réduction globale des effectifs (de l'ordre de 20 %) s'accompagnant d'un fort recrutement de militaires du rang engagés sous contrat, qui passeront de 310 à 850 en 2002, pour compenser les suppressions des postes d'appelés (639 actuellement) et la diminution d'un tiers des postes occupés par des personnels civils ouvriers (610 en 2002 contre 906 actuellement).
Les crédits consacrés en loi de finances initiale au service des essences passeront de 508,3 millions de F en 1996 à 506,8 millions de F en 1997, soit une diminution de 0,3 %.
Les crédits du titre III , qui se montent à 330,8 millions de F , progressent de 1,7 %, les rémunérations et charges sociales augmentant de 4,5 % alors que les autres crédits de fonctionnement régressent de 1,8 %. On procédera en 1997 à la suppression de 340 postes d'appelés du contingent et de 86 postes d'ouvriers d'Etat ainsi qu'au recrutement de 117 militaires du rang sous contrat.
Les crédits d'équipement du titre V, s'élèveront quant à eux à 176 millions de F (- 3,8 %). Les investissements d'infrastructures, imposés notamment par les réglementations sur la sécurité et la protection de l'environnement, progresseront alors que la dotation réservée aux fabrications diminuera sensiblement. A ce titre, le service des essences bénéficiera de la livraison de nouveaux types de véhicules polyvalents, utilisables aussi bien en opérations extérieures qu'en métropole.
B. LE SERVICE D'INFORMATION ET DE RELATIONS PUBLIQUES DES ARMÉES (SIRPA)
Le SIRPA joue un rôle particulièrement actif et efficace en matière d'information au sein des armées et depuis les armées en direction de l'extérieur.
Au-delà de ces activités traditionnelles (publications écrites, communication audiovisuelle, information de la presse), l'année 1996 lui a donné l'occasion de renforcer sa présence sur de nombreux « points chauds » : la campagne d'essais nucléaires, le rôle des forces françaises en ex-Yougoslavie (le SIRPA a créé une radio baptisée Azur FM à destination des soldats français en Bosnie) mais également le débat sur la réforme de la défense et plus particulièrement la question du service national et les restructurations liées au nouveau modèle d'armée.
Ces quelques exemples illustrent le besoin d'un outil efficace et moderne de communication au sein des armées , dans un monde dominé par l'intense médiatisation des événements.
Tout indique que le rôle du SIRPA est encore appelé à se renforcer dans les toutes prochaines années. Le SIRPA devra en effet :
. contribuer à expliquer la réforme des armées , au sein de l'institution militaire elle-même qui connaîtra une profonde période d'adaptation, et en direction de l'extérieur,
. contribuer à la réussite de la nouvelle politique de recrutement adaptée aux besoins des armées,
. maintenir et renforcer les liens entre l'armée et la nation que l'abandon de la conscription et la professionnalisation ne sauraient amoindrir.
Loin de régresser, les missions du SIRPA vont donc s'amplifier dans les prochaines années.
Sur le plan de son organisation interne , le SIRPA devra compenser la perte de la ressource constituée par les appelés, qui représentent 40 % des personnels, tout en s'adaptant aux nouvelles capacités de projection des armées, ainsi qu'aux évolutions du monde de la communication qui accordent une place toujours plus grande aux images.
Les effectifs du SIRPA et de l'Etablissement cinématographique et photographique des armées représentaient en 1996 639 personnes (214 pour le SIRPA et 425 pour l'ECPA). Ces effectifs comportent 40 % d'appelés, 40 % de militaires d'active ou sous contrat et 20 % de personnels civils.
La réduction des effectifs du SIRPA impliquera une réorganisation qui ne semble pas pour le moment définitivement arrêtée. Les orientations envisagées s'articulent autour du recrutement de personnels civils, l'appel à des stagiaires civils sortant d'écoles de formation ou d'universités, le recours à des militaires du rang engagés pour certaines tâches d'exécution et à des appelés volontaires qualifiés dans le domaine de la communication.
Les crédits affectés au SIRPA pour 1997 s'élèvent à 65,2 millions de F et diminuent de 1,5 %. Les crédits de fonctionnement (50,2 millions de F) restent inchangés alors que les crédits d'équipement passent de 16 à 15 millions de F (- 6,3 %). Ces derniers seront affectés au renouvellement des matériels techniques et informatiques, à la poursuite du programme de sauvegarde des films d'archives et au début de la construction du centre de consultation multimédias à l'ECPA.
Votre rapporteur souhaite vivement que le SIRPA dispose des moyens lui permettant d'assurer efficacement ses missions dans une période de réforme où la communication des armées revêt une importance toute particulière.
C. LE CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
Les moyens consacrés au contrôle général des armées s'élèvent pour 1997 à 69,7 millions de F soit une diminution de 2,4 % imputable aux crédits de rémunération (- 2,5 %) alors que les moyens de fonctionnement (2,7 millions de F) restent inchangés.
L'effectif budgétaire du corps du contrôle général des armées demeure fixé, comme en 1996, à 144 personnes, une proportion variable mais importante des membres du corps servant à l'extérieur, au sein du ministère de la défense ou hors de ce dernier, par voie de détachement ou de mise à disposition.
Les missions et études menées en 1996 ont accordé une place importante aux questions relatives à la politique de l'armement (réforme de la DGA, politique d'achat, soutien aux exportations).
Pour 1997, les sujets envisagés comportent notamment le suivi de la programmation, la réorganisation des armées et la poursuite des réflexions sur le secteur de l'armement.
Votre rapporteur tient à nouveau à souligner :
. la nécessité de maintenir les moyens d'action du contrôle général dans une période dominée par de profondes réformes du secteur de la défense et par la nécessité d'optimiser les moyens budgétaires qui lui sont consacrés.
. l'intérêt qu'il y aurait à ce que les commissions compétentes du Parlement puissent être destinataires de certaines études.