II. LES ÉVOLUTIONS CONCERNANT LE NUCLÉAIRE, L'ESPACE ET LES SERVICES COMMUNS
Votre rapporteur analysera l'évolution générale des crédits des services communs avant de mentionner plus particulièrement les évolutions concernant le nucléaire et l'espace.
A. EVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DES SERVICES COMMUNS
Les crédits de l'ancienne section commune, c'est-à-dire ceux qui ne relèvent d'aucune des trois armées ni de la gendarmerie, se montent pour 1997 (hors pension) à 48,1 milliards de F , soit une progression de 1,7% par rapport à 1996, comme l'indique le tableau ci-dessous :
Evolution des crédits de l'ancienne section commune (en milliards de F)
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1996 |
1997 |
% |
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Titre III |
22,469 |
24,957 |
+ 10,0 |
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Titres V et VI |
24,822 |
23,147 |
- 6,7 |
|
Total |
47,292 |
48,104 |
+ 1,7 |
L'augmentation notable des crédits du titre III résulte essentiellement de la prise en charge, sur l'ancienne section commune, des mesures intéressant les personnels .
Il s'agit tout d'abord d'une provision figurant au chapitre 31.94 et destinée à couvrir en premier lieu les mesures d'accompagnement de la professionnalisation (670 millions de F destinés au paiement du pécule et des aides au départ) et la revalorisation de la solde des engagés (396 millions de F) qui bénéficieront désormais du régime de la solde mensuelle dont le montant sera porté au SMIC. Ce chapitre comporte également une mesure nouvelle de 543 millions de F pour la revalorisation éventuelle des rémunérations des personnels.
L'ancienne section commune subit également l'essentiel de l'impact de la réévaluation de la part patronale des cotisations sociales (+ 510 millions de F pour les personnels civils extérieurs et + 142 millions de francs pour les personnels civils de la DGA).
Enfin, une mesure nouvelle de 203 millions de F est prévue au titre de la création de 1 340 emplois de personnels civils extérieurs.
En ce qui concerne les crédits d'équipement , qui diminueront de 6,7 %, les réductions principales affecteront les crédits de la DGA , surtout celles concernant l'espace (- 857 millions de F) et les crédits de la Direction des centres d'expérimentation nucléaires (- 805 millions de F).
En revanche, des dotations supplémentaires sont allouées au titre des fabrications, à la Direction des systèmes terrestres et d'information (+ 346 millions de F) et à la DGSE (+ 103 millions de F).
Enfin, le titre VI enregistre une augmentation significative des crédits du Fonds pour les restructurations de défense (+ 91 millions de F) et une participation à des travaux d'équipement civil au profit du territoire de la Polynésie française, la ligne concernée (chapitre 66.50 article 21) incluant une dotation provisionnelle de 220 millions de francs dans le cadre des compensations à la réduction des dépenses militaires dans le territoire à la suite de l'arrêt des essais.
B. LA RÉDUCTION DE LA PART DES CRÉDITS CONSACRÉS AU NUCLÉAIRE
Les deux-tiers des crédits consacrés au nucléaire relèvent de l'ancienne section commune dont ils représentent plus de la moitié des crédits d'investissement.
Si l'on considère les crédits consacrés au nucléaire au sens large, c'est-à-dire incluant les crédits de la Force océanique stratégique qui relèvent du budget de la marine (5.692 millions de F) et ceux relevant de l'armée de l'air (874 millions de F), leur montant s'élève à 19.150 millions de F pour 1997, soit une diminution de 1,3 % par rapport aux crédits votés de 1996.
Par rapport aux crédits disponibles en gestion en 1996, et déduction faite des 200 millions de F transférés au profit du budget civil de recherche et de développement, la diminution s'élève à 5,4 %.
Le nucléaire, qui représentait encore plus de 30 % des dépenses en capital du budget de la défense en 1991 se situera en 1997 à 21,6 % des crédits des titres V et VI.
Si l'on ne considère que les crédits relevant de l'ancienne section commune, ils se monteront pour 1997 à 12.583 millions de F dont 11.526 millions de F attribués à la Délégation générale pour l'armement, le volume des dotations attribuées à cette dernière étant stable alors que les crédits de la Direction des centres d'expérimentation nucléaires sont fortement réduits en raison de l'arrêt des essais.
Cette diminution des crédits traduit l'adaptation de nos forces nucléaires au nouveau contexte stratégique, "dans le strict respect des principes de suffisance et de crédibilité", selon les termes du rapport annexé à la loi de programmation militaire. L'abandon de la composante terrestre, effectif depuis septembre 1996, va de pair avec la poursuite de la modernisation des composantes sous-marine et aéroportée.
Le projet de budget consacre 3,8 milliards de francs au programme de construction des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération, l'essentiel des crédits étant consacré à la réalisation du Téméraire et du Vigilant, après l'entrée en service du Triomphant à l'automne 1996. Le développement du nouveau missile M51 mobilisera quant à lui près de 1 milliard de Francs.
S'agissant de la composante aéroportée, l'année 1997 verra le lancement du développement du nouveau missile air-sol de moyenne portée, l'ASMP amélioré.
D'autre part, la diminution de 6,4 % des crédits alloués au Commissariat à l'énergie atomique (CEA), due à l'arrêt des essais, n'entravera pas la poursuite du programme de simulation axé sur la réalisation de la première phase du programme de laser mégajoule.
C. L'ESPACE : UNE PRIORITÉ CONFIRMÉE MALGRÉ LA DIMINUTION DES CRÉDITS
L'ensemble des crédits consacrés à l'espace s'élève pour 1997 à 3.298 millions de F.
Les crédits votés en 1996 s'élevaient quant à eux à 4.085 millions de F mais sur cette dotation, une contribution de 1.120 millions de F a été allouée au centre national d'études spatiales au titre du budget civil de recherche et de développement.
Si l'on retient la notion de crédits disponibles, la diminution des crédits pour 1997 se limite à 4,5 %. La part de l'espace dans l'ensemble des crédits d'équipement des armées devrait ainsi s'accroître légèrement.
Les crédits relatifs à l'espace relèvent quasi exclusivement de l'ancienne section commune (3.098 millions de F dont 2.977 millions de F pour la Délégation générale pour l'armement et 121 millions de F pour l'Etat-major des armées), 105 millions de F étant inscrits au budget de la Marine, 50 millions de F au budget de l'armée de terre et 45 millions de F au budget de l'armée de l'air.
En matière de communications , ces crédits permettront de poursuivre l'application du système SYRACUSE II qui couvre les principaux besoins des armées en télécommunications vers les théâtres d'opérations extérieures et dont la mise en service opérationnelle a débuté dès 1991. Ils permettront également de lancer la phase de définition du système SYRACUSE III qui devra lui succéder à partir de 2005 avec des capacités accrues.
En matière de renseignement , le système d'observation optique HELIOS I est désormais achevé avec la réalisation d'un second satellite permettant d'assurer la relève du premier modèle lancé en 1995. Des crédits supérieurs à 1 milliard de F sont prévus pour 1997 au titre du système HELIOS II appelé à lui succéder. Des incertitudes subsistent cependant sur la participation de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie à ce programme.
Enfin, le projet de budget consacre une dotation de 175 millions de F pour les études de faisabilité du système satellitaire HORUS d'observation tous temps par radar, l'ouverture d'une coopération avec l'Allemagne et l'Italie étant en cours de mise au point.