II. LA CRÉATION D'UNE VÉRITABLE FILIÈRE « ANIMATION »
Depuis 1987, un projet de filière animation est en préparation. Les pouvoirs publics et les élus locaux sont convaincus de la nécessité de professionnaliser les gestionnaires de ce qui constitue, au quotidien, pour les jeunes des banlieues, un véritable service public. Pourtant, votre rapporteur pour avis constate que certaines réticences se font jour, réticences qu'il considère comme assez largement infondés.
• Un projet en gestation depuis
1987
Instituée par décret, dans la foulée des lois de décentralisation, option « Animation » prévue dans la filière administrative a été supprimée au profit de la création d'une filière spécifique aux métiers de l'animation.
La mise en place de cette dernière fait, depuis neuf ans, l'objet d'un vaste débat dans lequel interviennent les formations politiques, les organisations syndicales, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et la Direction générale des collectivités locales.
Le principe de la création d'une filière spécifique a été admis.
Pourtant, les caractéristiques de cette dernière restent encore à définir. La question de savoir si la filière animation doit être spécifique ou si elle a vocation à constituer une option au sein des quatre filières existantes (culturelle, sportive, sanitaire et sociale) est posée.
1996 constitue une étape décisive dans l'élaboration de cette filière :
- le 18 janvier 1996 : M. Alain Juppé a
confirmé la création de cadres
emplois spécifiques
à l'animation, à l'occasion de la présentation du Pacte de
relance pour la ville :
- un avant-projet de création a été soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il prévoit la création de corps animateur (ou de technicien supérieur d'animation) et de technicien animation, ainsi que d'agent d'animation territorial. Selon les informations dont dispose votre rapporteur pour avis, le CSFPT serait réservé sur la notion de carrière pour ces métiers dont l'exercice serait limité à l'âge de 37 ans, celle-ci paraît arbitraire et insuffisante.
Il est certain que le secteur de l'animation souffre de la multiplicité des domaines d'intervention et de la très forte proportion de vacataires et de contractuels qui y interviennent. Au surplus, les actions d'animation s'exercent dans des structures très diverses : garderies, écoles, centres de loisirs, centres communaux d'action sociale, centres socio-culturels. MJC, milieu ouvert. Elles s'adressent également à des publics très divers : enfants, jeunes, adultes et personnes âgées dans des domaines tels que les loisirs, le sport et la culture.
Cependant, votre rapporteur pour avis observe que l'animation concourt à la mixité sociale, l'intégration et la prévention de l'exclusion sociale et de la délinquance.
• Une professionnalisation
indispensable
L'absence d'un cadre juridique fixant les modalités de recrutement ou d'intégration, au sein de la fonction publique territoriale, d'un personnel qualifié dans le secteur de l'animation débouche sur une situation confuse, voire pénalisante pour les communes.
Le mode de recrutement de ces personnels est extrêmement hétérogène : les communes doivent engager des agents, pour des fonctions qui ne correspondent pas à l'emploi qu'ils occupent réellement. Elles ont recours à un nombre important de vacataires et de contractuels spécialisés, alors même que leurs fonctions n'ont aucun caractère saisonnier. De nombreuses communes préfèrent sous-traiter le « volet animation » à des associations, ce qui occasionne une gestion plus onéreuse.
Dans la mesure où des qualifications, reconnues par des diplômes nationaux, existent, telles celles sanctionnées par le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), le brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire (BEATEP), pour les agents de catégorie C ; le DUT carrières sociales option animation pour les catégories B ; le DESS « d'actions éducatives et sociales dans l'espace urbain » et le diplôme d'État relatif aux fonctions d'animation (DEFA), pour les catégories A, il est nécessaire de donner à leurs titulaires la possibilité de mener une carrière, hors de toute limite d'âge.
Votre rapporteur pour avis considère, en effet, que le travail d'animateur ne relève pas d'un quelconque «job d'étudiant» ou d'un « travail d'été », mais constitue bel et bien une mission sociale importante. La perspective d'une résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, touchera nécessairement ces métiers, actuellement exercés par des vacataires ou des contractuels, puisque 10.000 agents sont actuellement titulaires.
C'est pourquoi, votre rapporteur pour avis souhaite qu'une enquête prospective nationale permette d'identifier ces métiers et leurs champs d'intervention et qu'une filière adaptée aux besoins des collectivités soit mis au point.
Il estime notamment qu'il est indispensable de prévoir la création d'un corps de fonctionnaires de catégorie À qui garantira un déroulement de carrière aux agents et une certaine qualité dans le recrutement pour les collectivités.