CHAPITRE IV - CULTURE ET ANIMATION : DEUX LEVIERS À PROMOUVOIR
Dans son rapport sur le projet de budget pour 1996, votre rapporteur pour avis avait mis l'accent sur le rôle joué par les grands équipements culturels dans la politique de la ville. À cette époque, il avait notamment souligné le rôle assumé par le site de la Villette, à Paris.
Il souhaite, cette année, souligner les premiers résultats des projets culturels de quartier et rappeler l'opportunité de la création d'une filière « animation ».
I. UNE RÉALISATION INNOVATRICE : LES PROJETS CULTURELS DE QUARTIER
Les 29 projets culturels de quartier ont été lancés en plus des actions culturelles prévues par les contrats de ville, grâce à un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales.
Selon les informations communiquées à votre rapporteur pour avis. les 29 projets précités concernent Bordeaux, Cournon d'Auvergne,
Chalon-sur-Saône, Lorient. Dreux, Épernay, Montbéliard, Argenteuil, Saint-Denis, Mantes-la-Jolie, Sarcelles, Perpignan, Nancy, Thionville, Tarbes, Toulouse, Lille, Caen, Hérouville-Saint-Clair, Le Havre, Le Mans, Amiens, Cognac, Marseille, La Seyne-sur-Mer, Saint-Denis-de-la-Réunion, Lyon, Saint-Étienne.
Il est à noter que chaque projet culturel est parrainé par une personnalité : Sonia Rykiel, Barbara Hendricks, Costa Gavras, Yehudi Menuhin, Jean Nouvel, Mathieu Kassovitz, notamment.
Le coût de ces programmes 6 ( * ) , pour le ministère de la Culture, est d'environ 40 millions de francs. Les collectivités locales participent, quant à elles, à ces opérations pour environ 26 millions de francs, au total.
Votre commission se félicite du lancement de ces opérations qui répondent au souhait exprimé par le Chef de l'État au Havre, dans son discours de septembre 1995.
Elle observe cependant qu'il serait judicieux d'aider les collectivités locales à renforcer leur action en la matière. En effet, selon les statistiques les plus récentes, les communes prennent en charge 40,9 % des 73 milliards de francs que la puissance publique - dans son acceptation la plus étendue -consacré au financement de la Culture 7 ( * ) .
Votre commission estime, par conséquent, qu'il convient d' encourager l'implantation de structures culturelles dans les zones franches urbaines et juge que l'esprit d'un amendement déposé par M. André Diligent à l'article 26 bis du projet de loi relatif au Pacte de relance mérite d'être examiné de façon approfondie, bien que cet amendement n'ait pas été adopté à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Pacte de relance.
L'idée d'accorder aux collectivités locales un régime d'éligibilité au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) dès l'année de la construction, pour les opérations d'investissement consacrées aux zones franches urbaines est, en effet, très intéressante puisqu'elle leur offrirait une utile marge de manoeuvre.
Votre commission observe que « l'effet de contagion » - en d'autres termes les revendications relatives à l'éligibilité d'autres investissements -, que l'on pourrait craindre, a peu de chance de se réaliser, dans la mesure ou cette mesure ne serait instituée qu'en faveur des zones franches urbaines, qui doivent demeurer transitoires : le but des pouvoirs publics n'est, en effet, pas de maintenir les ZFU, mais bel et bien de les « remettre à flot », afin d'y rétablir l'équilibre social et humain.
C'est pourquoi, votre rapporteur pour avis souhaite que cette disposition soit étudiée à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la cohésion sociale, ce conformément aux engagements pris.
* 6 Source réponse à la question de M. E. Hamel n° 16109 du 20 juin 1996. .J.O. Questions. Sénat. 1er août 1996, p. 1983
* 7 Source ministère de la Culture, développement culturel, n° 113. juin 1996, p 1.