DEUXIÈME PARTIE - LES TERRITOIRES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER
Les territoires d'outre-mer, territoires de la République les plus éloignés de la Métropole, continuent à entretenir les rêves de beaucoup de Français.
Grâce à ces territoires, la France est par là même la troisième puissance maritime du monde et elle est présente dans une zone géographique de plus en plus dynamique, assurant là par sa présence, la représentation de l'Europe. Ces territoires participent également au rayonnement culturel, scientifique et humain de notre pays.
Cette présence est d'autant plus nécessaire que le sommet de l'APEC, forum de coopération économique
- qui a eu lieu le 15 novembre 1995 s'est donné pour objectif la libéralisation des échanges commerciaux et des investissements dans la région pour 2020.
Afin d'assumer cette présence, l'économie des TOM doit être forte.
Il était donc naturel que la France manifeste, à l'égard de ces territoires et collectivités territoriales, une attention particulière.
I. L'ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES TERRITOIRES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER
Outre les caractéristiques propres à ces territoires et à ces collectivités -éloignement des aires de consommation, concurrence des pays voisins du Pacifique, accidents climatiques réguliers- qui influent traditionnellement sur leur développement, des données plus conjoncturelles, de nature politique ou stratégique commandent pour une large part l'évolution de leur situation économique et sociale.
A. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE SE DONNE LES MOYENS DE LA STABILITÉ
1. L'évolution politique et institutionnelle propice à une relance de l'activité économique
a) La relance du pacte de progrès économique, social et culturel de 1994
La décision de suspendre les essais nucléaires (avril 1992) avait conduit, après concertation entre l'État et le territoire de Polynésie française, à la loi du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française. Cette loi a défini, pour une durée de dix ans, les conditions dans lesquelles la solidarité de la Nation aidera la Polynésie française à réaliser la mutation de son économie pour un développement mieux équilibré et une moindre dépendance des transferts publics.
Le contrat de développement, signé le 4 mai 1994, pour un montant total de 2,902 milliards de francs dont la moitié à la charge de l'État, l'autre moitié étant financée par le territoire, est la concrétisation des objectifs du pacte de progrès élaboré par le territoire et l'État.
Le contrat de ville, signé le 30 août 1994 par le représentant de l'État en Polynésie française, le président du Gouvernement et les maires des communes principales est venu compléter ce dispositif.
Le deuxième comité mixte paritaire État-territoire chargé de suivre la mise en oeuvre de la loi d'orientation du 5 février 1994 s'est réuni le 1er avril 1996 à Papeete, sous la présidence du ministre de l'outre-mer.
Le retard, constaté en 1995, a été rattrapé et toutes les conventions sont conclues ou sur le point de l'être (jeunesse et sports, artisanat). À cette occasion, il a été constaté qu'en 1995 les transferts financiers de l'État étaient en progression de 6,5 % par rapport à 1994 (125,2 milliards de FCFP en 1995).
b) Un cadre institutionnel rénové
La loi organique du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et la loi du 12 avril 1996 complétant le statut d'autonomie renforcent l'autonomie du territoire, élargissent les compétences des autorités territoriales notamment en matière économique, social et culturel et modernisent le fonctionnement des institutions.
Ce statut repose sur la conviction que les élus polynésiens sont les plus aptes à définir les mesures propres à favoriser le développement économique, social et culturel du territoire.
Par ailleurs, il est procédé à une adaptation du fonctionnement des institutions.
En outre, en 1996, l'assemblée de Polynésie et le Conseil économique, social et culturel ont été renouvelés. Enfin, la loi n° 96-609 du 5 juin 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer a, dans son article 34, modernisé le régime communal applicable en Polynésie française en introduisant notamment des dispositions relatives à la participation des habitants à la vie locale, à la taxe de séjour, aux services communaux.
c) La confirmation du maintien des flux financiers liés au centre d'expérimentation du Pacifique pendant dix ans
La convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française a été signée le 25 juin 1996 par le Premier ministre et le président du Gouvernement de la Polynésie française, traduisant l'engagement pris par le Président de la République, en juin 1995 de maintenir pendant dix ans au bénéfice de l'économie de la Polynésie française les flux financiers qui résultaient de l'activité du centre d'expérimentation du Pacifique.
Cette période qui court à compter du 1er janvier 1996 jusqu'au 31 décembre 2005 doit permettre la poursuite et la mise en oeuvre d'une stratégie de reconversion ayant pour objet de développer, dans l'esprit du pacte de progrès et de la loi d'orientation, un meilleur équilibre social et de nouvelles activités économiques créatrices d'emplois.
Le niveau de référence de l'ensemble de ces flux a été fixé d un commun accord à 990 millions de francs par an.
Cette convention comporte trois volets :
- le premier d'un montant forfaitaire de 220 millions de francs est versé directement au territoire et est destiné à compenser la perte de recettes douanières après l'arrêt des essais. Il sera réévalué chaque année, à compter du 1er janvier 1997 ;
- le deuxième correspond au maintien des dépenses des armées (surveillance radiologique et géologique des sites et service militaire adapté) ;
- le troisième représente le complément entre la somme des deux premiers volets et la somme globale de 990 millions de francs.
Les crédits de ce dernier volet alimentent un « fonds de reconversion » pour aider à la création d'entreprises dans des activités créatrices d'emploi, notamment dans les domaines du tourisme, de l'agriculture et du logement. Ce fonds est géré par l'État et le territoire avec un comité de gestion coprésidé par le haut-commissaire de la République et le président du Gouvernement de la Polynésie française.
D'ici la fin de l'année, le territoire sera conduit à définir un programme stratégique pour l'avenir économique et social de la Polynésie française.
2. Une conjoncture économique et sociale peu favorable
a) Les principaux indicateurs
La reprise des essais nucléaires et les émeutes de septembre 1995, l'absence de redémarrage de l'économie mondiale ont quelque peu affecté l'activité économique du territoire au second semestre.
Pourtant, dans cette toile de fonds assez agitée, l'économie polynésienne a, malgré tout, réussi à préserver son avenir.
En glissement annuel sur 12 mois, l'indice général des prix a augmenté de 1,1 % en 1995 contre 0,9 % en 1994. L'inflation est restée plus modérée en Polynésie qu'en métropole (1,7 %). La très légère hausse des prix observée en 1995 provient de la faible augmentation du prix des produits alimentaires et des services.
•
De leur côté, les
indicateurs -même imparfaits- du marché de l'
emploi
ne semblent pas indiquer une aggravation de la situation sur le
territoire. Au recensement de 1988, la population active de la Polynésie
s'élevait à 72.093 personnes, dont 6.986 (9,7 %) au
chômage.
Le service de placement assuré par l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle (AEFP), créée en 1986, fait apparaître une relative stabilité des flux, qui n'a été rompue qu'en 1995 à la suite d'un meilleur travail en partenariat entre l'AEFP et les employeurs :
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1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
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Offres d'emploi enregistrées Demandes d'emploi enregistrées |
2.483 7.910 |
2.633 9.139 |
2.610 7.294 |
2.895 8.906 |
2.094 7.455 |
4.205 11.457 |
(En milliers)
En ce qui concerne le PIB, il s'accroît de 1 % environ (1,1 % en 1994) en francs courants, ce qui signifie une stagnation en francs constants.
b) La situation de quelques secteurs d'activité
• Le tourisme : un axe majeur de
développement pour l'après centre d'expérimentation du
Pacifique
En ce qui concerne la fréquentation touristique, le territoire est en train de sortir d'une longue période de lente érosion qui a commencé en 1987 (142.820 touristes) et qui a atteint un plancher en 1991 (120.938 touristes).
Les résultats de 1992 (123.619 touristes) ont rompu une première fois avec cette tendance négative. Puis, les exercices 1993 (147.847), 1994 (166.086) et 1995 (172.129) ont pleinement bénéficié de l'ouverture de la desserte (à la compagnie Corsair), qui a conduit à une baisse importante des prix du transport aérien et a entraîné une augmentation de la clientèle.
En 1995, malgré une perte de clientèle après les émeutes de septembre, le nombre de touristes accueillis en 1995 a progressé de 4 % avec 172.129 contre 166.086 en 1994.
La part de ce secteur dans le PIB approche les 6 % et emploient 8.000 personnes. Les flux financiers dégagés seraient d'environ 25 milliards de FCFP en 1995.
• Le coprah
Cette production traditionnelle de la Polynésie est en régression lente ; elle couvre environ 35.000 ha, dont la moitié se situe aux îles Tuamotu.
La production de l'huilerie de Tahiti a ainsi évolué en tonnages :
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Les exportations d'huile brute, qui avaient chuté en 1992, ont peu progressé depuis cette date. La valorisation des exportations a été excellente en 1994, grâce à une hausse des cours mondiaux des huiles végétales.
Pour 1995, le tonnage exporté a diminué (5.527 tonnes contre 7.744 tonnes), mais la valeur obtenue par tonne est restée élevée.
• La perliculture
La perliculture est une activité récente, qui a pris son essor à partir de 1983 et s'est développée depuis en transformant le nord de l'archipel des Tuamotu et des Gambier.
Une trentaine d'île et environ 2.000 personnes tirent aujourd'hui leurs revenus de cette activité.
La quantité de perles exportées n'a cessé d'augmenter depuis dix ans et la perle est devenue le premier poste d'exportation en valeur du territoire.
En 1995, la progression en volume des exportations de perles (près de 4,4 millions de perles contre 2,9 millions de perles) s'est accompagnée d'une baisse des recettes (9.591 MCFP, contre 11.908 MCFP en 1994).
• Le Bâtiment et les travaux
publics
Estimé à 6 % du produit et occupant 5.000 personnes, une légère reprise de l'activité dans ce secteur a pu être constatée en 1995, notamment dans le gros et le second oeuvre.