B. LA NOUVELLE-CALÉDONIE DEMEURE DANS L'INCERTITUDE
1. Une évolution politique et institutionnelle incertaine
a) Le statut de 1988
La loi référendaire du 9 novembre 1988 qui a organisé le statut du territoire, prévoit la tenue, en 1998, d'un référendum sur l'autodétermination et a créé trois provinces dotées d'assemblées élues pour six ans.
La réunion de ces trois assemblées forme le congrès du territoire, qui est compétent en matière fiscale et sur les projets de loi concernant la Nouvelle-Calédonie.
Les assemblées provinciales disposent d'une compétence de droit commun, notamment en matière budgétaire.
b) Le suivi du système mis en place en 1988
• Depuis 1988, un comité de suivi
a été mis en place et des comités
intermédiaires réunis sur le territoire ont permis d'installer
une agence de développement économique de la
Nouvelle-Calédonie, inspirée de la Datar, compétente
notamment pour l'énergie, les télécommunications, le
transport aérien et le tourisme.
Les discussions sur l'avenir du territoire n'ont véritablement commencé qu'à la fin de l'année 1995 et des contacts réguliers ont eu lieu, de façon multilatérale, entre l'État, le FLNKS et le RPCR.
Après une interruption décidée par le FLNKS à la suite du comité de suivi du 18 avril, le voyage du ministre de l'outre-mer à la fin du mois de juin 1996 a permis de renouer un dialogue entre l'État, d'une part, et chacun des partenaires calédoniens, d'autre part, ces derniers ayant eux-mêmes des échanges bilatéraux.
Parvenir à une solution dans laquelle chacun puisse, au moins à titre transitoire, se reconnaître et que chaque partenaire puisse restituer dans sa perspective est évidemment un exercice difficile. À ce stade, les discussions n'ont pas encore suffisamment progressé pour permettre d'en tracer les contours.
• Par ailleurs, le développement
économique et social du territoire est un des éléments de
la réflexion
actuellement menée par les partenaires des
accords de Matignon dans la recherche d'une solution politique qui pourrait
être proposée aux Calédoniens.
Le Haut Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a reçu mission d'instituer avec les responsables du territoire et des provinces, une commission du rééquilibrage et du développement chargée d'identifier les dossiers prioritaires et de coordonner les efforts de l'ensemble des acteurs du développement. Installée le 13 décembre 1995, huit groupes de travail ont été constitués sur les thèmes suivants : éducation, emploi et formation, logement, développement touristique, transport, économie minière, énergie, coopération régionale et développement.
À l'occasion du sixième comité de suivi des accords de Matignon, réuni le 18 avril 1996 à Paris, sous la présidence du ministre de l'Outre-mer, un compte-rendu des travaux de la commission du rééquilibrage et du développement, qui a regroupé 400 responsables politiques, économiques et sociaux calédoniens a été présenté.
Le principal thème abordé a été d'abord l'emploi avec le renforcement de l'accès des Calédoniens aux emplois locaux. L'ANT (agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs de l'Outre-mer) étendra ses interventions aux boursiers du territoire qui viendront suivre en métropole des stages de techniciens. La limitation de la durée des séjours des fonctionnaires de l'État sur le territoire sera effective avant la fin de l'année 1996.
c) La conjoncture en 1996
• La situation des communes en
Nouvelle-Calédonie
La loi n° 96-609 du 5 juin 1996 portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer a, dans son article 25, modernisé le régime communal de la Nouvelle-Calédonie en introduisant notamment des dispositions relatives à la participation des habitants à la vie locale et en étendant de nombreux articles du code des communes et du code des juridictions financières.
À la demande du ministre de l'outre-mer, une mission de l'inspection générale du ministère de l'Intérieur s'est rendue en Nouvelle-Calédonie en avril-mai 1996 pour procéder à une étude sur la situation des communes de Nouvelle-Calédonie.
• L'élection du bureau du
Congrès
Les divisions entre les partis politiques qui avaient perturbé l'élection des membres du bureau du congrès à l'issue du scrutin du 9 juin 1995 pour le renouvellement général des assemblées de province qui, réunies, constituent le congrès, ne se sont pas reproduites lors de l'élection annuelle du bureau du congrès, le 26 juin 1996.
2. Une année assez favorable pour le développement des activités en 1995
a) Les principaux indicateurs économiques et sociaux
La Nouvelle-Calédonie a connu de 1990 à 1994 une période de croissance ralentie marquée par une chute des cours du nickel consécutive au ralentissement économique des pays industrialisés.
L'année 1995 a été une année plutôt favorable, avec une augmentation des activités liées au nickel et un environnement politique marquée par la recherche d'une solution consensuelle pour l'échéance de 1998.
Contrairement aux années précédentes, la hausse des prix en Nouvelle-Calédonie a été inférieure à celle de la Métropole (+ 2,1 %).
Le taux d'inflation correspond à un accroissement annuel de l'indice des prix de 1,7 dû pour près de la moitié à la catégorie « produits alimentaires, boissons, tabacs ».
Le marché de remploi s'est maintenu dans un état stationnaire depuis trois ans :
- le nombre des emplois déclarés à la CAFAT (Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie) plafonne autour de 42.000 à 44.000 après une hausse rapide de 1987 à 1991 :
- le nombre des demandeurs d'emploi non-satisfaits, qui est resté pratiquement au même niveau en 1991 et 1992, a progressé de 9 % en 1993 (6,348), puis a plafonné à ce niveau en 1994 et 1995 :
• Le nickel
est le premier secteur
d'activité du territoire.
EXPORTATIONS DE MATTES ET DE FERRONICKELS (EN MÉTAL CONTENU)
Faisant suite aux deux excellents exercices de 1988 et 1989, les exportations des produits du nickel avaient baissé en valeur à partir de 1990, en raison de la baisse des cours du nickel consécutive à la crise économique qui frappe les principaux pays industrialisés.
Malgré cette crise, les tonnages expédiés ont été maintenus : après une baisse des tonnages en 1991 et 1992, les exportations ont retrouvé en 1993 le niveau de 1988 (environ 47.000 tonnes).
L'augmentation du tonnage exporté en 1993 avait permis de compenser la baisse des cours du métal, qui se sont retrouvés à des niveaux parmi les plus bas (moyenne de 2,40 dollars par livre contre 3,17 dollars en 1992.
Puis, en 1994 et 1995, les cours du métal se sont légèrement redressés à la faveur d'une certaine reprise de la consommation de nickel dans le monde, ce qui a permis d'enregistrer en Nouvelle-Calédonie une augmentation à la fois des quantités et des valeurs exportées depuis 1993.
• Le tourisme
Ce secteur avait subi en 1991 et 1992 les conséquences, d'une part, du conflit du Golfe qui avait affecté la venue des touristes japonais et, d'autre part, de la récession des économies australienne et néo-zélandaise.
L'année 1993 a marqué un certain retour à des perspectives de croissance, avec notamment une augmentation de 3 % des touristes.
Mais, c'est surtout l'année 1994 qui a bénéficié des effets positifs, d'une part des projets d'extension des capacités hôtelières et, d'autre part, de l'ouverture de la desserte aérienne du territoire à la concurrence (Air outre-mer et Corsair).
L'année 1995 enregistre une hausse de 1,5 % du nombre de touristes, malgré les conséquences négatives de la reprise des essais nucléaires sur la venue de touristes en provenance d'Australie ou de Nouvelle-Zélande, la progression ayant été forte sur la clientèle en provenance de la France métropolitaine (+ 17 %).
NOMBRE DE TOURISTES
|
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
|
80.930 |
78.264 |
80.753 |
85.103 |
86.388 |
• La construction
Le nombre de permis délivrés pour la construction de logements -qui avait connu une progression forte en 1992 (1.766 contre 1.042 en 1991, soit + 69 %) et plus modérée en 1993 (1.946, soit + 10 %)- a continué de croître en 1994 (2.371, soit + 22 %), puis est revenu à un niveau comparable à celui de 1993 (1.965 logements autorisés).
• L'agriculture
Traditionnellement, l'agriculture occupe une place centrale dans la société néo-calédonienne avec des cultures vivrières en tribus et de grands élevages extensifs sur la côte ouest. Elle représente 14 % de la population active.
En 1995, la production agricole marchande a atteint 5,2 milliards de francs CFP, soit une augmentation de 3,5 % par rapport à 1994. Trois filières (fruits et légumes, élevage bovin et aviculture) contribuent, pour près de 80 %, à cette production.
L'année 1995 est venue confirmer la dynamique de conquête du marché intérieur dont fait preuve l'agriculture néo-calédonienne.