III. LA RÉALITÉ DES CHIFFRES
A. LES RÉSULTATS FINANCIERS
1. 1995
L'année 1995 a été celle d'un nouveau et triste record pour la SNCF.
Les pertes ont atteint 16,6 milliards de francs, contre 8,2 milliards de francs en 1994 et 7,7 milliards de francs en 1993. Peut-on, sans cruauté, rappeler qu'initialement un montant de 8,9 milliards de pertes avait été prévu pour 1995 ?
Le « chiffre d'affaires » commercial, de l'ordre de 39,6 milliards de francs, a été en retrait de près de 3,5 % sur celui réalisé en 1994.
La contribution de l'État a atteint 39,43 milliards de francs.
L'excédent brut d'exploitation a atteint 5,7 milliards de francs, contre 7 milliards de francs en 1994.
Hors service annexe, la dette a dépassé 177,6 milliards de francs et les charges financières ont atteint 15 milliards de francs (+ 14,9 % par rapport à 1994).
2. 1996 : un budget prévisionnel bien précaire
Le projet de budget présenté en avril 1996 marquait une grande stabilité apparente en dépit des perspectives de réforme :
- 12,9 milliards de francs de pertes ;
- 39,86 milliards de francs de contribution de l'État ;
- 18,9 milliards de francs d'investissement ;
- 70,8 milliards de francs de charges d'exploitation avec un excédent brut d'exploitation de 8,6 milliards de francs ;
- 43,6 milliards de francs de masse salariale, en recul de 150 millions de francs par rapport à 1995 ;
- 206 milliards de francs de dette dont de 118 à 136 milliards de francs imputables aux infrastructures ;
- 42,4 milliards de francs de recettes commerciales.
Au premier semestre 1996, les recettes du trafic « voyageurs » ont progressé de 2,6 %. Certes, une hausse tarifaire de 1,9 % a été appliquée le 28 janvier. Mais, outre qu'elle était inférieure au taux de l'inflation, elle a été sensiblement contrebalancée par la création de nombreux tarifs promotionnels, notamment sur le TGV Paris-Londres qui, au cours des sept premiers mois de l'année, a transporté plus de voyageurs qu'en 1995.
En revanche, les recettes de trafic « marchandises » ont chuté de 5,5 %. Seul le transport combiné a progressé, en recettes, de 2,4 % face à une perte de 6,9 % pour les trains entiers et de 8,6 % pour le transport par wagons isolés.
B. LES TRAFICS
1. 1995
Le démarrage de l'Eurostar a été progressif en 1995 et les recettes se sont révélées moins élevées que prévu.
Les recettes du trafic voyageur ont chuté de 2,7 %. À lui seul, le service « grandes lignes » a rapporté, avec 20,4 milliards de francs de chiffres, 300 millions de moins qu'en 1994. En Ile-de-France, les recettes ont baissé de 5,8 % à 3,2 milliards de francs.
Évolution du trafic voyageurs
L'activité de fret, si elle a été, pendant une partie de l'année supérieure aux prévisions, s'est opérée à des prix bas tenu de la concurrence du transport routier. Avec 11,6 milliards de francs de recettes, il a chuté de 6,1 % par rapport à 1994.
Évolution du trafic marchandises
Enfin, le SERNAM a affiché la plus mauvaise performance avec 4 milliards de francs de chiffre d'affaires, en recul de 6,2 %. par rapport à 1994.
2. 1996
Votre commission accueille avec soulagement la volonté, affichée par la SNCF depuis le printemps, de reconquérir sa clientèle.
L'enquête de clientèle réalisée dès février 1996 par l'entreprise laisse apparaître une triple attente concernant l'information du voyageur, spécialement en cas d'incident, la considération, notamment de la part des agents commerciaux, la souplesse du système jugé trop rigide.
Malgré une hausse de 5,7 % en août, le trafic de voyageurs sur les grandes lignes est quasiment identique (+ 0,4 %), sur les huit premiers mois de l'année, à celui de 1995 pour la même période. En revanche, le trafic de marchandises est en chute de 6,8 % par rapport aux huit premiers mois de 1995. Pour la même période, les recettes du trafic de voyageurs sur le réseau francilien sont en baisse de 4,5 %.
Au vu de ces résultats partiels, la SNCF aura des difficultés pour respecter ses prévisions budgétaires assises sur un trafic de voyageurs -grandes lignes et trains régionaux- en hausse de 3,35 % pour l'ensemble de l'année par rapport à 1995.
Pour le fret, le budget de la SNCF prévoyait cette année un trafic de 47,5 milliards de tonnes/kilomètres, en hausse de 2,3 % par rapport à 1995. Le résultat depuis le début de l'année est loin de ces prévisions.
Il faut donc accueillir positivement les mesures annoncées en juin 1996 :
- accessibilité sans réservation des trains « verts » ;
- simplification -voire allégement- des tarifs ;
- information sur les pannes et retards ;
- chèques d'indemnisation en cas de retard ;
- commande des billets à domicile.
C. LES EFFECTIFS
La baisse des effectifs devrait se poursuivre. En 1995, 4.576 emplois ont été supprimés.
En 1996, le nombre de salariés devrait atteindre à 174.200 -contre 178.700 en 1995- après des embauches estimées 2.400. 4.500 emplois seraient supprimés. Cette baisse devrait toucher notamment le siège de la SNCF où il est prévu de faire tomber les effectifs 8.000 à 3.000 personnes en trois ans. Le service national de messageries (Sernam) est également concerné avec la suppression, dès cette année, de 1.200 emplois sur un total proche de 6.000.
D. LES RÉMUNÉRATIONS
L'accord salarial pour 1996 a été signé par trois organisations syndicales sur sept.
L'accord prévoit une augmentation générale de salaires de 1,7 % en niveau, qui correspond à 1,3 % en masse. Il propose, ainsi, pour solder l'année 1995, une prime de 220 francs à laquelle s'ajoute 2 % du salaire de décembre 1995. La direction a enfin prévu d'intégrer dans les salaires, à partir du 1 er avril, un demi-point de l'indemnité de résidence qui représente entre 7 et 9 % de la rémunération, assurant aux retraités une revalorisation de leurs pensions.
Ces dispositions permettent à la direction de la SNCF de respecter le plafond de 3,4 % de hausse fixé par le Gouvernement pour les entreprises publiques en 1996.