B. LES QUATRE PRIORITÉS DU MINISTÈRE DU TOURISME
Les moyens de l'État ont été concentrés autour de deux objectifs : préparer l'économie touristique de la France aux mutations futures, garantir et développer les emplois de demain. Cette stratégie s'organise autour de quatre priorités :
Connaître le présent pour éclairer l'avenir
Comme il a été rappelé plus haut, le secteur du tourisme est caractérisé par l'extrême atomisation des opérateurs, ce qui est une force en terme de dynamisme et de diversité, mais également une grande faiblesse, chacun ayant tendance à se replier sur sa spécificité. Il revient à la puissance publique d'apporter les éléments de comparaisons statistiques et prospectives à partir desquels cette multitude d'intervenants oriente ses décisions. Les crédits d'observation, d'études et de prospective économique augmentent en 1997 de 6 %.
Soutenir les acteurs du tourisme
Le secteur touristique, parce qu'il est très dispersé, doit être soutenu dans ses efforts d'adaptation et de promotion. L'évolution des comportements de la clientèle obéit à des règles et à des rythmes incompatibles avec le caractère très capitalistique des investissements touristiques. L'adaptation des professionnels à ces « nouvelles donnes » successives demande du temps et des moyens.
L'État peut jouer, à cet égard, un rôle déterminant. L'édiction de règles permettant d'éviter la disparition prématurée des entreprises existantes constitue un élément permanent de l'action du ministère en charge du tourisme, de même que l'aménagement des conditions fiscales, sociales et financières d'exercices des professions touristiques.
Mais, parce qu'il est très atomisé, le secteur touristique doit également être soutenu dans ses efforts de promotion à l'étranger. En effet, les acteurs touristiques français ont rarement la taille nécessaire pour intervenir sur ces marchés. Or, l'économie française a besoin de cet apport extérieur, qui représente en 1996 près de 60 millions de séjours et qui assure dans notre balance de paiements la couverture du déficit pétrolier (60 milliards en 1995). L'action du groupement d'intérêts économiques (GIE) Maison de la France restera donc déterminante au cours des années à venir et l'affichage de la contribution de l'État aux actions de promotion du GIE permettra de garantir aux professionnels du secteur à la foi une visibilité et une stabilité de l'effort public en matière de promotion à l'étranger.
Agir sur l'offre touristique
L'offre touristique française, bien que foisonnante, reste mal organisée et mal commercialisée.
La mise en oeuvre, dès 1997, d'une politique nationale de l'offre, devrait provoquer les adaptations nécessaires, explorer le champ des produits touristiques de l'avenir, encourager les efforts d'organisation et de commercialisation et s'appuiera en 1997 sur une ligne budgétaire nouvelle « d'intervention stratégiques », et sur un outil privilégié, l'Agence française pour l'ingénierie touristique (AFIT). En évitant un certain saupoudrage des crédits publics, il s'agit de faciliter les synergies entre crédits publics déconcentrés ou décentralisés.
Enfin, au-delà de l'action sur l'offre touristique, l'État confortera en 1997 la politique de sensibilisation à l'accueil engagée en 1994. Orientée d'abord vers les offices du tourisme (1995), puis vers les professionnels (1996), la campagne « Bonjour » tentera, l'an prochain, d'impliquer les commerçants et l'ensemble des Français dans cette politique d'accueil.
C'est sur cet aspect de la prestation touristique que la concurrence la plus vive se jouera désormais entre les pays concurrents. La dotation affectée à cette campagne augmente en 1997 de 25 %.
Lutter contre les inégalités
- C'est le sens donné par le ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, à la réforme des conditions d'attribution du chèque-vacances, pour tenter de mettre fin à cette inégalité sociale qui prive une partie de la population (40 %) d'un élément, aujourd'hui essentiel, de la consommation moderne. De plus, compléter les clientèles existantes par un apport nouveau, qui s'orientera, parce que la nature même du chèque-vacances y contraint, vers les hébergements marchands, est une nécessité économique. Ce projet devrait profondément marquer l'évolution du secteur touristique français dans les prochaines années. Il devrait également marquer une avancée réelle dans l'amélioration de la vie quotidienne de nombreux Français.
- Créé par l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982, le chèque-vacances est géré par l'agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Cet établissement public industriel et commercial bénéficie d'un monopole dans ce domaine. En constante progression, le chiffre d'affaires de cet organisme traduit le succès de la formule. Il a atteint 1,932 milliard de francs en 1995.
Cette progression de l'activité de l'agence nationale pour les chèques-vacances permet à cette dernière de dégager, depuis sept ans, des excédents de gestion : 5,8 millions de francs pour l'exercice 1989, 15,9 millions de francs pour 1990, 20,4 millions de francs pour 1991, 24 millions de francs pour 1992, 24,5 millions de francs pour 1993, 15,1 millions de francs pour 1994 et 32,5 millions de francs pour 1995.
Depuis 1994, ces excédents de gestion sont distribués par l'Agence sous forme d'aides au tourisme et aux loisirs à vocation sociale (campings, petite hôtellerie, VVF) et de participation au financement de projets de solidarité (handicapés, premier départ en vacances...).
Formule de plus en plus appréciée par les ayants droit, le chèque-vacances permet de cumuler une épargne volontaire des salariés et une bonification pouvant doubler cette épargne, versée par les employeurs ou les comités d'entreprises. Les professionnels, notamment de l'hôtellerie, accompagnent souvent cette mesure en accordant des réductions significatives aux bénéficiaires. Le chèque-vacances est aussi un levier économique puissant qui contribue au développement des activités touristiques en France, particulièrement en espace rural.
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Suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la commission des Affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du tourisme inscrits dans le projet de loi de finances pour 1997.