C. UN EFFORT INDISPENSABLE : COORDONNER LES INITIATIVES DES STRUCTURES D'AIDE AU TRANSFERT
À la différence des grandes entreprises dont la demande d'innovation répond généralement à un besoin clairement identifié, l'attente technologique des PME-PMI reste le plus souvent imprécise, diffuse et mal formulée. C'est la raison pour laquelle le transfert de technologies vers les petites entreprises s'effectue le plus souvent par l'intermédiaire d'une structure d'aide au transfert dont la compétence s'étend du diagnostic à la formulation de la demande, de la recherche de la technologie au choix d'une ingénierie financière adaptée.
1. Le constat : un foisonnement d'acteurs nuisible à l'efficacité
À maints égards, le constat dressé depuis deux ans par votre rapporteur reste d'actualité.
Durant la dernière décennie, un tissu diversifié et parfois très dense d'acteurs de l'innovation et de structures d'appui au transfert technologique s'est constitué. On trouve désormais, aux côtés des traditionnelles et fort efficaces aides à l'innovation de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR), des sociétés de recherche sous contrat, des sociétés d'ingénierie et de conseil, des centres techniques professionnels, les centres régionaux d'innovation et de transferts technologiques (CRITT), les agences régionales d'information scientifique et technique (ARIST), des conseillers technologiques, des structures de valorisation, des établissements d'enseignement supérieur, des centres technologiques, etc.
2. Les centres de ressources technologiques (CRT)
Annoncée dans le cadre des contrats de plan État-régions (1994-1998), la création de centres de ressources technologiques répond au souci de mettre à la disposition des PME-PMI des interlocuteurs et des structures de transfert particulièrement avertis de leurs problèmes spécifiques.
Retardée par le souci de mieux préciser leurs fonctions, leur métier et leur cahier des charges, la labellisation des centres de ressources technologiques par une commission nationale, instituée par un arrêté du 19 mars 1996, est désormais imminente.
Ce label sera octroyé aux structures d'aide au transfert répondant aux critères de compétence, de professionnalisme et de partenariat définis dans un cahier des charges établi par l'AFNOR.
La mission confiée au CRT est de réaliser, dans des conditions professionnelles (en termes de résultats, de respect des coûts et des délais et de confidentialité), des prestations techniques à destination de PME. L'adossement de ces structures à des organismes de recherche vise à favoriser l'actualisation constante de leurs connaissances scientifiques et technologiques.
À priori, les centres de ressources technologiques auront une compétence régionale, afin de faciliter l'instauration d'un dialogue constructif entre le responsable de la PME et l'ingénieur du CRT. Cependant, la spécialisation d'un CRT dans une discipline non représentée à l'échelle de toutes les régions pourra l'amener à exercer ses compétences à l'échelon national.
L'expérience démontrera si cette nouvelle structure est susceptible d'apporter une solution au problème du transfert de technologies ou si elle doit contribuer au contraire à renforcer encore la complexité du dispositif existant en lui superposant une structure supplémentaire.