2. Assurer des perspectives de poursuite d'études satisfaisantes pour les bacheliers non généraux
a) Les bacheliers professionnels
Le baccalauréat professionnel a constitué l'une des principales innovations de l'enseignement professionnel de ces dix dernières années et poursuit son développement. Ce diplôme enregistre une augmentation continue du nombre de ses candidats et une constante amélioration de son taux de réussite.
- Une innovation du système éducatif
Le baccalauréat professionnel répond au besoin de formation lié à l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, lesquelles requièrent, dans de nombreuses entreprises, du personnel qualifié ayant un niveau supérieur à celui du BEP et du CAP.
Conçu et mis en oeuvre en liaison avec le monde professionnel, sa vocation première est l'insertion professionnelle. A cet égard, on notera que l'insertion des bacheliers professionnels est meilleure que celle des bacheliers technologiques. Il représente également pour les jeunes issus du BEP ou du CAP une chance supplémentaire d'accéder à une qualification de niveau IV et ainsi de connaître une meilleure insertion.
Parallèlement, a été institué en 1995 un concours général des métiers ouvert aux élèves de terminale professionnelle. Ce concours qui concerne dix spécialités ou options en 1996 a vocation à être étendu à l'ensemble des spécialités.
Le diplôme peut être préparé par la voie de la formation initiale, par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue. Les dispositions de l'article 54 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, du 20 décembre 1993, et celles du nouveau contrat pour l'école, permettent à des bacheliers ou à d'autres candidats ayant suivi des cursus dans la voie générale et technologique, de préparer ce diplôme selon des parcours adaptés à leurs acquis antérieurs.
Le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel, applicable au 1er septembre 1996, met en oeuvre ces dispositions en assouplissant les conditions d'accès à la formation et en renforçant la dimension professionnelle du diplôme.
Depuis 1985, quarante baccalauréats professionnels ont été créés. Les spécialités créées à la rentrée 1996 sont les suivantes :
- option industrie textiles du baccalauréat professionnel « Mise en oeuvre des matériaux » ;
- baccalauréat professionnel « Aéronautique » ;
- transformation du baccalauréat professionnel « Bureautique » en deux baccalauréats professionnels, spécialité comptabilité et spécialité secrétariat.
- L'augmentation du nombre de ses candidats et l'amélioration de leur taux de réussite
Les résultats provisoires de la session de juin 1996 montrent cette année encore une progression du nombre de candidats présentés et admis.
En France métropolitaine et dans les DOM, 94.000 candidats se sont présentés à la session de juin 1996, soit 1.650 candidats de plus qu'en 1995 (+ 1,8 %) ; avec 38.340 candidats en métropole, c'est le secteur industriel qui, cette année, enregistre la plus forte hausse (+ 8,6 %).
Le taux de réussite affiche cette année un très net progrès : 78 % soit cinq points de plus qu'en 1995 ; le taux de succès au baccalauréat professionnel a ainsi rejoint celui du baccalauréat technologique et se situe donc à un niveau supérieur à celui du baccalauréat général. Autre fait notable, les niveaux de réussite respectifs des baccalauréats professionnels industriel et tertiaire sont voisins de leurs homologues technologiques.
- Le développement de la poursuite d'études des bacheliers professionnels
Il convient de rappeler que si les bacheliers professionnels sont de plus en plus nombreux à souhaiter s'engager dans des études supérieures, le devoir de tous les responsables est de rappeler que le « bac-pro » a une finalité d'insertion professionnelle immédiate même si ce baccalauréat, comme les autres, permet à ses titulaires d'accéder sans restriction à l'enseignement supérieur.
Cependant, du fait d'une demande sociale de plus en plus importante en faveur de la poursuite d'études, les bacheliers professionnels sont de plus en plus nombreux à tenter leur chance dans l'enseignement supérieur : environ 15 % d'entre eux entreprennent des études supérieures dès l'année suivant l'obtention du baccalauréat, dont 8 % dans les STS et 1 % dans les IUT.
Cette proportion relativement importante ne tient pas compte des poursuites d'études en STS dans le cadre de l'apprentissage ni des contrats de qualification ; en 1994, 5,8 % des bacheliers professionnels engageaient dès la rentrée suivante un cursus dans une discipline générale à l'université, notamment en économie-AES, où leur taux de réussite reste très faible.
D'après une enquête récente, la moitié des bacheliers professionnels regrettent de ne pas être en mesure d'accéder à l'enseignement supérieur et il est vraisemblable que l'on assistera dans les années à venir à un accroissement de leur poursuite d'études dans les formations post-baccalauréat.
Cette perspective suppose que le problème de leur accueil dans des structures universitaires adaptées et celui des reprises d'études après une expérience professionnelle validée soient pris en compte, sinon ils resteront condamnés à l'échec dans des voies générales inadaptées.
b) L'orientation des bacheliers technologiques
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La finalité du bac
technologique
Le baccalauréat technologique a pour finalité de préparer les élèves à poursuivre des études, principalement dans les formations supérieures professionnalisantes offertes par les STS et IUT qui apparaissent comme les débouchés naturels de ce diplôme.
En effet, la pédagogie pratiquée dans ces formations supérieures, qui allie formation générale, connaissances techniques et activités concrètes, est en cohérence avec celle dispensée dans les filières technologiques du second degré.
Les titulaires de ce baccalauréat doivent donc disposer de tous les éléments de choix de façon à s'engager dans une voie d'études supérieures répondant à leurs aspirations propres, mais également compatible avec leurs cursus antérieurs et leurs acquis.
Dans cette perspective, des mesures ont été annoncées par la circulaire n° 96-133 du 10 mai 1996 sur les formations générales, technologiques et professionnelles, afin de mieux orienter les titulaires dû baccalauréat technologique vers les filières supérieures qui leur sont destinées.
D'après les réponses fournies à votre rapporteur, une véritable politique d'aide à l'orientation des élèves du cycle terminal devra se mettre en place dans chaque établissement.
En outre, l'information sur les possibilités d'orientation au cours et à l'issue de la scolarité du second cycle, fera l'objet d'une attention particulière de la part des chefs d'établissement, qui s'appuieront sur les professeurs principaux et les conseillers d'orientation. Plusieurs documents sont disponibles, comme par exemple le « Mémento du professeur principal de terminale » et les documents intitulés « Après le Bac » diffusés en mars 1996.
Enfin, la liaison avec l'enseignement supérieur devrait être facilitée, à l'initiative des académies, par des contacts entre les enseignants des deux niveaux et des échanges sur les exigences des contenus disciplinaires. Les élèves de lycée devraient disposer, en outre, des données statistiques sur les réussites et le devenir des étudiants.
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La poursuite d'études des bacheliers
technologiques dans l'enseignement supérieur : un
détournement des filières qui leur sont
destinées
Au cours de ses travaux, la mission d'information sur l'information et l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires a constaté que plus de 80 % des bacheliers technologiques s'engageaient désormais dans l'enseignement supérieur.
Ils ne représentent cependant que 30 % des étudiants d'IUT et 47 % des inscrits en STS, alors que ces filières qui leur étaient destinées sont désormais de plus en plus investies par les bacheliers généraux.
En effet, alors que les bacheliers technologiques du secteur industriel représentaient 38 % des effectifs d'IUT il y a une quinzaine d'années, cette proportion tend à se réduire et n'atteint plus aujourd'hui que 25 %.
Cette évolution est d'autant plus regrettable que les bacheliers technologiques réussissent de manière plutôt satisfaisante en IUT puisque 74 % d'entre eux obtiennent le DUT en deux ou trois ans.
En revanche, d'après les enquêtes du CEREQ, ils connaissent un taux de réussite très inférieur à celui des bacheliers généraux dans les DEUG, où ils sont contraints de s'orienter par défaut : 27 % pour les bacheliers technologiques industriels, 31 % pour les bacheliers technologiques tertiaires, contre 68 % pour les bacheliers scientifiques et 65 % pour les bacheliers littéraires et économiques.
Comme l'a proposé la mission d'information, il importe donc de mettre fin au détournement massif des filières sélectives courtes par les bacheliers généraux et d'envisager une plus grande ouverture de ces filières sélectives au bénéfice des bacheliers technologiques, puisque les directeurs d'IUT et les proviseurs de lycées semblent avoir une attitude exagérément sélective à l'égard des destinataires naturels de ces filières.
Suivant sur ce point les conclusions de la mission d'information sur les premiers cycles universitaires, votre commission serait favorable à une plus grande ouverture des filières sélectives (STS, IUT et CPGE) aux bacheliers technologiques, en prévoyant la mise en place de quotas au niveau académique.