2. Les propositions du Gouvernement
En conclusion de la procédure des états généraux de l'université, le ministre a annoncé le 18 juin 1996 les grandes lignes d'une nouvelle réforme de l'université.
Sans retenir le principe d'une loi de programmation, pourtant demandée par certains, il a annoncé une mise en oeuvre de cette réforme par un redéploiement des moyens, en écartant notamment au préalable toute idée de sélection à l'entrée à l'université et de secondarisation des premiers cycles universitaires.
Le ministre a enfin fourni des indications sur le calendrier de la réforme, en précisant que la plupart des mesures seraient appliquées aux rentrées 1997 et 1998, une seule d'entre elles -le tutorat- étant mise en oeuvre à la rentrée 1996, et que « la construction de la filière technologique prendra des années ».
a) La procédure des états généraux de l'université
La procédure des états généraux s'est déroulée en trois phases :
- une première phase, de janvier à avril 1996, a permis d'organiser une très large concertation au cours de laquelle quelque 70 organisations ainsi que de nombreuses personnalités appartenant à la représentation nationale, au monde scientifique et culturel ou au milieu socio-économique, ont été reçues par le ministre : au total, plus de cent auditions ont eu lieu. Cette première phase a conduit à l'élaboration et à la diffusion d'une synthèse des questions sur le système d'enseignement supérieur qui ont été regroupées autour de dix grands thèmes présentés à la conférence des présidents d'université le 22 mars 1996. Ces interrogations ont été rassemblées dans une brochure ;
- au cours de la seconde phase, un débat a été organisé au sein de chaque établissement. Deux débats ont été organisés à l'Assemblée nationale, le 21 mai, et au Sénat, le 4 juin. Le Conseil économique et social, les académies, les collectivités territoriales et les partenaires économiques et sociaux ont été également consultés ;
- à l'issue de cette concertation, toutes les contributions ont été étudiées afin de dégager les principes qui doivent régir les missions de l'enseignement supérieur et leurs évolutions. La troisième phase des états généraux a enfin permis d'élaborer un certain nombre de propositions qui ont été présentées à la Sorbonne le 18 juin 1996.
b) Des mesures progressivement mises en oeuvre
À la rentrée 1996, les étudiants de premier cycle devaient bénéficier d'un tutorat confié aux étudiants des 2ème et 3ème cycles. Un statut pour les étudiants se mettra en place progressivement avec la création d'une allocation sociale d'étude se substituant aux aides existantes pour les étudiants entrant à l'université en 1997.
En vue d'une application à la prochaine rentrée, une nouvelle architecture des études sera étudiée en 1997. Les contrats conclus avec les établissements pour l'année 1997-1998 devraient faire une place importante à l'insertion professionnelle.
Une véritable filière technologique, partie prenante de l'université et associant enseignement et recherche, devrait progressivement être mise en place dans les prochaines années.
Dans les deux ans qui viennent, des dispositions de nature à favoriser l'autonomie des universités et la modernisation de leur gestion devraient faire l'objet d'une concertation avant d'être appliquées : possibilité de créer des fondations et des conseils d'orientation, transfert progressif de la propriété des locaux, création d'une agence de modernisation des universités.
Les possibilités de mobilité des chercheurs et des enseignants-chercheurs devraient être étendues et les activités de recherche mieux prises en compte dans l'évaluation des personnels.
Toutes les activités des enseignants devraient être prises en compte pour l'évolution de leur carrière. Le statut des agrégés du second degré nommés dans l'enseignement supérieur sera aménagé pour leur faciliter l'accès à la recherche. Enfin, les statuts des personnels administratifs et techniques devraient être harmonisés et simplifiés.
c) La création de groupes de travail spécifiques
Cinq groupes de travail viennent d'être créés pour mettre en place les orientations de la réforme de l'enseignement supérieur. Présidés par le ministre, ces groupes seront ouverts à toutes les composantes représentées au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'aux représentants de la conférence des présidents d'université et à des personnalités extérieures.
Ces groupes seront compétents pour les domaines suivants :
•
vie de l'étudiant (statut,
allocation d'études, réforme des CROUS) ;
•
questions pédagogiques
(semestrialisation, tutorat, orientation, création de la grande
filière technologique) ;
•
recherche ;
•
gestion et modernisation des
universités ;
• personnels (recrutement et mobilité).
Les premières réunions de ces groupes de travail devraient d'abord avoir pour objet d'élaborer un calendrier d'application des mesures retenues à l'issue des états généraux.