B. LES PROPOSITIONS RÉCENTES DE RÉFORME DE L'UNIVERSITÉ
1. Les propositions de la commission Fauroux
Remis le 20 juin 1996 au Premier ministre, le rapport de la commission Fauroux comporte vingt et une propositions pour contribuer, sur un plan général, à la lutte contre l'échec scolaire et contre la lourdeur administrative qui caractériserait la gestion du système éducatif.
S'agissant de l'enseignement supérieur, la commission Fauroux préconise une mise à niveau des universités dont le coût pour l'État, étalé sur une période de dix ans, est évalué à 15 milliards de francs.
Les principales mesures proposées par la commission peuvent être ainsi résumées :
a) La recherche d'une polyvalence des diplômes professionnels
Cet objectif passe par une harmonisation des DUT, des BTS et des DEUT, par une réduction (de 600 à une centaine) du nombre des diplômes agréés au niveau national et devrait aboutir à une simplification des parcours professionnels.
b) Le développement d'une coéducation avec l'entreprise
Dans cette perspective, les entreprises devraient accueillir par les deux voies de l'alternance, un plus grand nombre d'étudiants à tous les niveaux d'enseignement, à l'exception des premiers cycles généraux et des classes préparatoires.
Les entreprises, les administrations et les services publics devraient ainsi être en mesure d'accueillir à moyen terme dix fois plus de stagiaires qu'actuellement, pendant des stages de longue durée.
Enfin, la commission Fauroux préconise un recrutement des élèves par les grandes écoles sur des critères d'expérience, avec une validation des acquis professionnels des candidats.
c) L'amélioration de la réussite universitaire dans les premiers cycles
Cet objectif passerait par un renforcement de l'encadrement pédagogique des étudiants, par une réduction du nombre des filières et par un développement des DEUT en alternance.
d) Un plus grand recours aux professeurs agrégés dans l'enseignement supérieur
Le rapport de la commission Fauroux propose que les agrégés du secondaire puissent enseigner dans les premiers cycles universitaires pour une période de cinq ans, sous réserve qu'ils entreprennent une thèse qui leur permettrait d'accéder au statut d'enseignant-chercheur.
Par ailleurs, la commission préconise un assouplissement des conditions de recrutement des enseignants du supérieur, sans par ailleurs en préciser les modalités.
e) L'amélioration des conditions d'accueil et de travail des étudiants
La commission Fauroux propose, dans cette perspective, un effort tout particulier pour les bibliothèques universitaires, et notamment la construction de 900.000 m 2 supplémentaires. Elle suggère par ailleurs de transformer les premiers cycles en UFR autonomes, bénéficiant d'une autonomie budgétaire, tout en maintenant une séparation stricte avec les deuxièmes et les troisièmes cycles.
f) Un développement de l'autonomie des universités
Une plus grande autonomie des universités résulterait de l'octroi d'une dotation financières globale, de la maîtrise du recrutement des personnels non enseignants, de l'élargissement des prérogatives des établissements pour le recrutement des enseignants-chercheurs, de la création de diplômes d'université, de l'augmentation du pouvoir de décision des présidents d'université, de l'augmentation de leurs ressources propres, du développement de fondations et du mécénat.
En réponse au questionnaire du rapporteur de votre commission, il a été indiqué qu'en refusant la sélection à l'entrée de l'université, en soulignant
la nécessité de l'orientation, d'une réduction du nombre des DEUG, d'une organisation différente du rythme des études, en proposant d'améliorer l'accès des PRAG à la recherche et de renforcer l'autonomie universitaire, le rapport Fauroux s'inscrivait dans les propositions du Gouvernement, notamment celles consistant à réorganiser l'année universitaire, qui devraient entrer en vigueur à la prochaine rentrée, et celles concernant le transfert progressif de la propriété des locaux universitaires, qui devraient être appliquées dans les deux années à venir.