B. DES MOYENS SUSCEPTIBLES DE RENFORCER L'ENCADREMENT DES ÉTUDIANTS
1. Le rappel des mesures prises au titre du plan d'urgence en faveur des universités
a) Les emplois créés
Après les mesures prises dans le cadre du plan d'urgence, inscrites en loi de finances rectificative 1995, 4.000 emplois ont été créés dans les établissements d'enseignement supérieur à la rentrée 1996 :
- 1.038 prévus initialement (738 enseignants, 300 non enseignants) ;
- 2 762 emplois supplémentaires (1.262 enseignants, 1.500 non enseignants) au titre d'un amendement au projet de loi de finances 1996 ;
- 200 emplois gagés sur les ressources des établissements créés les années précédentes et encore disponibles.
b) Les crédits dégagés
L'amendement Gouvernemental du 4 décembre 1995 a également permis d'ajouter 300 millions de francs aux 170 millions de francs prévus dans le projet de loi de finances initiale, au titre des subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur.
Au total 470 millions de francs supplémentaires ont été ouverts dans les établissements, soit une augmentation de +9 % (+ 18 % pour les universités, + 4,5 % pour les écoles d'ingénieurs et les IUT).
Ces mesures ont permis à la rentrée 1996 d'accorder à tous les établissements une dotation en emplois au moins égale à 86 % de leur dotation théorique, et une dotation en crédits au moins égale à 80 % de leur dotation théorique.
L'augmentation des crédits de fonctionnement a également permis de compenser le non-paiement de droits d'inscription des étudiants boursiers.
Il convient de souligner qu'en 1996, 14 établissements ont enregistré une progression de leur dotation globale de fonctionnement supérieure à 50 %.
Cet effort devrait être poursuivi afin qu'en 1999 l'ensemble des établissements bénéficient, aussi bien en emplois qu'en crédits, d'une dotation réelle égale à leur dotation théorique. De plus, à compter de 1997, le calcul de la dotation théorique intégrera de manière plus satisfaisante la charge en heures d'enseignement en fonction des formations dispensées, ainsi que les problèmes de logistique immobilière et d'amortissement du matériel.
Enfin, le plan d'urgence en faveur des universités comportait des crédits destinés à la sécurité des bâtiments, et qui feront l'objet d'une analyse dans la dernière partie de ce rapport.
2. Des créations d'emplois importantes et une augmentation des moyens de fonctionnement en 1997
a) Un effort portant d'abord sur les créations d'emplois
Le projet de loi de finances pour 1997 prévoit la création de 2.700 emplois nouveaux dans l'enseignement supérieur (1.500 emplois d'enseignants et 1.200 emplois de personnels non-enseignants qui seront complétés par 300 mises à disposition de fonctionnaires de l'administration centrale). Cet effort doit être apprécié en fonction de l'augmentation des effectifs étudiants qui devrait être inférieure à 1 % en 1997.
Au total, sur deux ans, l'enseignement supérieur aura bénéficié de 7.000 créations d'emplois, ce qui explique sans doute les conditions satisfaisantes dans lesquelles s'est déroulée la dernière rentrée universitaire.
Cette progression est d'autant plus à souligner que 1.893 emplois seront supprimés en 1997 dans l'enseignement du second degré et 2.900 emplois dans l'enseignement du premier degré.
Les 2.700 créations d'emplois prévues en 1997 se ventileront ainsi qu'il suit :
- 910 enseignants-chercheurs ;
- 40 enseignants associés ;
- 438 agrégés ;
- 100 certifiés ;
- 12 élèves d'ENS ;
- 1.200 personnels IATOS.
Les crédits prévus pour 1997 permettront de créer un emploi de professeur agrégé pour deux emplois d'enseignant-chercheur, soit une inversion de la proportion observée en 1996.
Il convient par ailleurs de remarquer que les créations d'emplois de personnels IATOS permettront de poursuivre le plan de rattrapage et que celles-ci concernent une proportion importante de personnels de catégorie A et B (plus de 60 %), ce qui traduit une tendance continue à l'élévation du niveau de qualification des personnels non enseignants dans l'enseignement supérieur.
Enfin, le fonctionnement des bibliothèques, qui restent le parent pauvre de l'université devrait être amélioré par la création de 200 emplois afin de tenir compte notamment de l'ouverture de 57.000 m 2 de surfaces nouvelles en 1997.
Cependant, si votre commission prend acte des emplois créés en faveur des bibliothèques, elle ne peut que remarquer que nos bibliothèques universitaires sont loin d'offrir le même taux d'encadrement que celui constaté dans les universités étrangères et tient à rappeler que la commission Fauroux a, en ce domaine, souligné la nécessité de créer 2.500 postes nouveaux. En effet, alors que les pays comparables au nôtre, offrent en moyenne une place pour cinq étudiants, les bibliothèques universitaires françaises ne disposent que d'une place pour 18 étudiants.
Si elle ne peut donc que se féliciter de l'effort accompli pour renforcer l'encadrement des étudiants, elle doit noter une seule mesure d'économie qui concerne l'aide au pré-recrutement des enseignants-chercheurs, dont les crédits se réduiront de 46,6 millions de francs sur un total de 253,3 millions de francs prévus dans le budget de 1996.
b) L'augmentation des moyens de fonctionnement
Les moyens de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur augmenteront de 250 millions de francs en 1997, soit 116 millions de francs pour la dotation globale de fonctionnement, 100 millions de francs pour le développement annoncé du tutorat et 35 millions de francs pour les bibliothèques universitaires.
Ces crédits devraient contribuer à la réalisation du plan de rattrapage et permettre de développer les fonds des bibliothèques, d'informatiser et de réaménager les services documentaires.