3. Le problème du maintien des bourses en cas de redoublement ou de réorientation
a) L'« année joker »
L'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur est actuellement non seulement subordonnée aux conditions de ressources et de charges familiales définies par le barème national, mais également à une progression régulière dans les études.
Le principe de l'année joker est la possibilité donnée à un étudiant titulaire d'une bourse sur critères sociaux d'en conserver le bénéfice en cas de redoublement ou en cas de réorientation au même niveau de cursus universitaire.
Dans l'état actuel des textes, cette possibilité est interdite par une disposition spécifiant que le boursier doit être inscrit à une année d'études d'un niveau supérieur à celui précédemment atteint. Il convient de rappeler que les étudiants exclus du système des bourses par l'application de cette disposition ont la possibilité de solliciter une aide individualisée exceptionnelle.
Le principe et les modalités de l'année joker constituent l'un des éléments de la discussion en cours sur le statut de l'étudiant.
b) Le maintien des bourses pour les étudiants entrant en IUP
L'admission normale des étudiants en IUP s'effectue normalement à bac + 1.
En application de ce principe, l'étudiant titulaire d'un BTS ou d'un niveau bac + 2, qui accède en première année d'IUP, ne peut donc bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur puisqu'il se réinscrit à un niveau inférieur d'études.
Dans ce cas, le recteur d'académie a la possibilité de lui accorder, dans la limite du contingent dont il dispose, une aide financière individualisée exceptionnelle, qui est réservée aux étudiants en situation de redoublement ou de réorientation.
4. La cogestion de la vie étudiante
Outre l'allocation sociale d'études, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures destinées à associer les étudiants à la gestion de la vie universitaire.
Participe de cet objectif le droit des étudiants à l'évaluation des enseignements, et non des enseignants eux-mêmes qui a pourtant été suggéré dans plusieurs rapports officiels.
Il a également annoncé une participation des étudiants à certains aspects de la vie universitaire, dans le cadre des CROUS, dont l'appellation désuète devrait être modifiée. Les nouveaux centres devraient comporter un guichet social unique pour l'ensemble des prestations et des aides dont les étudiants sont susceptibles de bénéficier, comme le préconisait le rapport Prévos.
Le ministre a enfin indiqué que la participation des étudiants à la gestion de la vie universitaire pourrait être prise en compte dans leur parcours universitaire par le mécanisme de la validation des acquis.