III. L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET D'ÉTUDES DES ÉTUDIANTS
Les états généraux de l'université ont fait une large place aux problèmes des conditions de vie et d'études des étudiants, la prise en compte de leur environnement constituant également un élément important de leur réussite universitaire.
A. UNE NOUVELLE POLITIQUE SOCIALE EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS
1. Vers un statut de l'étudiant
Dans son intervention prononcée le 18 juin 1996 en conclusion des états généraux de l'université, le ministre a annoncé les orientations de la réforme du statut de l'étudiant.
Il a d'abord proposé aux étudiants d'étudier avec eux la mise en place progressive d'une allocation sociale d'études qui devrait se substituer aux aides existantes pour ceux entrant à l'université en 1997.
Cette proposition devrait permettre non seulement de définir un nouveau cadre plus équitable, le système actuel étant jugé trop complexe et peu transparent, mais également d'unifier l'ensemble des prestations sociales aujourd'hui servies aux étudiants.
Cette allocation sociale d'études devrait prendre en compte les revenus de la famille, la distance entre l'université et la résidence de l'étudiant, certains critères pédagogiques et ne devrait pas être cumulable avec une demi part fiscale étudiante. Le changement des modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants devrait par ailleurs s'inscrire dans le cadre d'une réflexion générale sur la réforme de la fiscalité.
La refonte générale des aides sociales directes (bourses, prêts d'honneur, ALS) et indirectes (réduction d'impôt pour les enfants dans l'enseignement supérieur, demi part fiscale pour les étudiants à charge) a également pour objet de recibler ces aides sur les familles « moyennes ».
2. Les crédits d'action sociale pour 1997 : une moindre progression qu'en 1996
L'ensemble des crédits consacrés à l'action sociale en faveur des étudiants a progressé de plus de 30 % en trois ans et s'élèvera en 1997 à 8,4 milliards de francs, soit près de 20 % du budget de l'enseignement supérieur.
- Les crédits consacrés aux bourses universitaires s'élèveront en 1997 à 6,49 milliards de francs et progresseront de 225,5 millions de francs (+ 3,6 %) par rapport à 1996.
Votre commission tient à souligner que cette progression est moindre que celle observée en 1996 (+ 482 millions de francs) et en 1995 (+ 420 millions de francs) ;
- les prêts d'honneur devraient, pour leur part, bénéficier de 26 millions de francs ;
- les crédits consacrés aux oeuvres universitaires et notamment à l'hébergement et à la restauration universitaires, s'élèveront à 1,030 milliard de francs, soit une faible progression de 15 millions de francs par rapport à 1996, alors que ces crédits avaient augmenté de 112 millions de francs entre 1995 et 1996.