CONCLUSION
À l'issue de ce débat, la commission, suivant les propositions de son rapporteur pour avis, a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère de l'environnement pour 1997.
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Projet de loi de finances pour 1997 : environnement
Rapports législatifs
Avis n° 87 (1996-1997), tome III, déposé le