EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Jacques Legendre sur les crédits de la francophonie inscrits dans le projet de loi des finances pour 1997 au cours d'une séance tenue le mercredi 27 novembre 1996, sous la présidence de son président M. Adrien Gouteyron.
Un très large débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. Jacques Valade, soulignant l'importance de la coopération décentralisée, a souhaité savoir si les crédits affectés par les collectivités locales à ces actions étaient recensés parmi l'ensemble des crédits concourant au développement de la langue française et à la défense de la francophonie.
M. Jean Delaneau a observé que la préservation et le développement de la place du français dans les organisations internationales était un « combat permanent » dans lequel la France n'était pas toujours la plus active comparée au Canada ou à la Belgique. Il a regretté que l'on n'encourage pas plus la mobilité des fonctionnaires français dans les organismes internationaux. Il s'est félicité qu'au sein de l'OTAN, où l'anglais et le français sont langues officielles, tous les documents de travail se trouvent effectivement disponibles dans les deux langues. Il a fait observer que l'implantation d'une organisation internationale dans un pays francophone favorisait le recrutement de personnel d'exécution francophone, mais n'avait guère d'influence sur le recrutement des cadres, dont on attendait avant tout qu'ils soient bilingues, et il a relevé, à cet égard, que l'on exigeait des francophones une parfaite connaissance de l'anglais, tandis que l'on ne demandait aux anglophones qu'une connaissance beaucoup plus superficielle du français. Il a enfin souhaité que les liens de coopération avec Israël, qui compte 500.000 francophones, puissent être renforcés, aussi bien dans le cadre des institutions de la francophonie que dans le cadre bilatéral.
M. Jean-Paul Hugot, après avoir estimé que la promotion de la langue française dans le monde passait par le développement du plurilinguisme, s'est interrogé sur la situation de l'enseignement des langues étrangères en France. Évoquant le projet de création d'une chaîne francophone d'information continue, il a souhaité savoir s'il existait une réelle demande pour ce type de programme.
M. Jean Bernadaux s'est interrogé sur les possibilités de coordonner plus étroitement les multiples associations qui concourent à la promotion de la culture française dans le monde. Il a également souhaité que les entreprises françaises à l'étranger soient encouragées à recruter localement des salariés francophones.
M. Jean-Pierre Camoin a regretté qu'au Vietnam, qui accueillera l'année prochaine le sommet de la francophonie, les industries pharmaceutiques françaises doivent désormais présenter obligatoirement des dossiers en anglais pour obtenir une certification de leurs produits.
M. André Egu, estimant que la puissance des médias anglo-saxons constituait le principal danger pour la culture française, a jugé regrettable que les industries audiovisuelles françaises n'adoptent pas une stratégie commune pour faire face à cette concurrence.
M. Adrien Gouteyron, président, après avoir rappelé que la promotion de la langue française constituait une dimension commune à l'action de plusieurs ministères, s'est interrogé sur les moyens de coordonner leur action dans ce domaine. Il a enfin souhaité savoir si l'on disposait effectivement des moyens de recenser les crédits consacrés par les collectivités territoriales à la coopération décentralisée.
M. René-Pierre Signé a jugé que la conclusion du rapporteur contrastait avec les critiques, très justifiées, qu'il avait portées sur l'insuffisance des moyens de la francophonie, et il a indiqué que le groupe socialiste voterait contre l'adoption des crédits affectés à la francophonie.
Répondant aux différents intervenants, M. Jacques Legendre, le rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :
- le ministère de la coopération, qui supervise des questions relatives à la coopération décentralisée, intervient essentiellement par le biais de subventions qui viennent compléter les sommes consacrées par les collectivités locales à ces actions ;
- les postes diplomatiques français à l'étranger devraient assurer dans chaque pays la coordination des associations de coopération culturelle ;
- la gestion des mobilités de fonctionnaires français dans les organismes internationaux, qui relève du secrétariat général du Gouvernement, n'a pas donné entière satisfaction ;
- les relations avec la communauté francophone d'Israël ne pourront se développer que dans un cadre bilatéral tant que les relations de ce pays avec ses voisins arabes membres des institutions francophones ne sont pas normalisées. Il apparaît également souhaitable de développer les liens avec la population palestinienne qui compte de nombreux francophones ;
- il est regrettable que le ministère de l'éducation n'ait pas pris en compte les conclusions du rapport de la mission d'information sur l'enseignement des langues vivantes. Actuellement, l'apprentissage précoce des langues vivantes, qui aurait dû favoriser le plurilinguisme, conduit à un quasi monopole de l'anglais ; ce rapport, qui a eu un large écho dans les milieux scolaires, proposait des solutions pour assurer les conditions nécessaires à la mise en place d'un enseignement des langues plurilingue ;
- il serait souhaitable que la définition de la politique audiovisuelle extérieure de la France relève d'un ministre délégué à la francophonie ;
- il devrait effectivement être demandé à la République du Vietnam d'accepter d'étudier des dossiers de certification en français. Cet exemple est malheureusement significatif d'une tendance de certains pays membres des institutions francophones à négliger l'usage du français, notamment dans les organisations internationales.
Suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a ensuite donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la francophonie pour 1997.