2. La récurrence des exercices de régulation budgétaire
Depuis 1991, le budget des relations culturelles, scientifiques et techniques voté par le Parlement est systématiquement remis en cause, dans des proportions non négligeables.
Parce que la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques concentre une part importante des crédits d'intervention du ministère des Affaires étrangères, la tentation est grande de lui faire supporter l'essentiel des annulations de crédits imposées au Quai d'Orsay.
Le tableau ci-après rend compte de la portée des mesures de régulation qui ont affecté la DGRCST au cours des dernières années.
ANNULATIONS DE CRÉDITS SUPPORTÉES PAR LA DGRCST (1991-1996)
(1) soit 112 millions de francs annulés le 27 septembre et 8 millions de francs transférés au bénéfice de la célébration de l'année de la France au Japon
Dans ce contexte, votre rapporteur se félicite que les annulations de crédits aient été « limitées » à 120 millions de francs en 1996, alors qu'il avait été envisagé, dans un premier temps, qu'elles puissent porter sur 355 millions de francs.
Dans ce domaine d'intervention plus encore que dans tout autre, les exercices de régulation budgétaire revêtent des effets particulièrement pervers.
Parce que les révisions imposées en cours d'année portent prioritairement sur les moyens d'intervention, la récurrence des exercices de régulation budgétaire pourrait conduire la France à entretenir à l'étranger un réseau d'établissements culturels surdimensionné au regard des moyens d'intervention mis à sa disposition.
Parce que des économies significatives ne peuvent être réalisées en cours de gestion que sur les enveloppes richement dotées, les mesures de régulation budgétaire concourent à freiner le redéploiement nécessaire de l'action culturelle et scientifique vers les zones géographiques prioritaires.
Parce qu'elles perturbent le rythme d'exécution des projets de coopération arrêtés conjointement avec des partenaires étrangers, ces pratiques fort regrettables risquent enfin de porter atteinte au crédit de la France hors de ses frontières.