N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XII
RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Par M. James BORDAS,
Sénateur.
1 Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar, vice-présidents ; André Egu, Alain Dufaut, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Charmant, Marcel Daunay, Jean Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Alain Gérard, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Jean-Pierre Lafond, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, François Mathieu, Philippe Nachbar, Sosefo Makapé Papilio, Michel Pelchat, Louis Philibert, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (10ème législ.) : 2993, 3030 à 3035 et T.A. 590.
Sénat : 85 et 86 (annexe n° 1) (1996-1997).
Lois de finances.
Mesdames, Messieurs,
Devant les chefs d'État et de Gouvernements francophones réunis à Cotonou, en décembre dernier, le Président de la République avait pris l'engagement que les crédits de l'action francophone, à laquelle concourt pour une large part la coopération culturelle et éducative mise en oeuvre par la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques (DGRCST) du Quai d'Orsay, ne seraient plus amputés.
Force est cependant de constater que la DGRCST n'a pas été épargnée par la régulation budgétaire en 1996, même si les annulations de crédits qu'elle a été amenée à supporter ont été ramenées à des proportions plus acceptables.
En 1997, et compte tenu de la baisse pour la deuxième année consécutive des crédits des relations culturelles, scientifiques et techniques inscrits dans le projet de loi de finances, il importe que soit scrupuleusement respectée l'autorisation de dépenses votée par le Parlement.
À défaut, la récurrence des exercices de régulation budgétaire finirait par compromettre la définition même d'une politique de coopération culturelle, éducative et scientifique cohérente.
I. LES RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES À L'AUNE DE LA RIGUEUR BUDGÉTAIRE
A. UNE LENTE ÉROSION DES MOYENS DE L'ACTION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE EXTÉRIEURE
1. Le budget de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques pour 1997
Pour la deuxième année consécutive, les crédits affectés par le ministère des Affaires étrangères aux relations culturelles, scientifiques et techniques régressent dans le projet de loi de finances présenté au Parlement. En 1997, ces crédits devraient atteindre 5,082 milliards de francs, en diminution de 3,5 % par rapport aux crédits votés pour 1996.
La diminution du budget de la DGRCST devrait avoir pour principales conséquences :
- le rééchelonnement, sur une année supplémentaire, de l'exécution du plan quinquennal pour l'audiovisuel extérieur (1994-1998) ;
- l'accélération de la restructuration du réseau des établissements culturels à l'étranger par fusion, transformation ou fermeture de centres ou d'instituts culturels et de recherche en sciences sociales :
- la réduction de programmes spécifiques : bourses, recherche et échanges scientifiques, fouilles archéologiques, subventions aux associations, appui à la diffusion à l'étranger du cinéma français, coopération linguistique et éducative ;
- la diminution du soutien accordé aux programmes d'action artistique à l'étranger ;
- une « révision » à la baisse du programme de créations de classes bilingues et de filières universitaires francophones.
• Dans ce
contexte de rigueur, l'on
doit néanmoins se féliciter :
- de la progression de 1,8 % de la dotation accordée à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Cet effort devrait permettre de consolider l'enveloppe affectée au service de bourses de scolarité aux enfants français scolarisés dans le réseau ;
- de la reconstitution de la base budgétaire de Radio France Internationale, dont la subvention avait été réduite de plus de 14 % l'an passé.
Le tableau ci-après retrace l'évolution de la répartition fonctionnelle des crédits de la DGRCST entre 1995 et 1996.
ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU BUDGET DE LA DGRCST ENTRE 1996 ET 1997
(en millions de francs)
