Projet de loi de finances pour 1996 : budget annexe des prestations sociales agricoles

Avis n° 81 (1995-1996) de M. Bernard SEILLIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 1995

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. PHILIPPE VASSEUR, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DE L'ALIMENTATION
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• INTRODUCTION
  
  • I. DES RESSOURCES MARQUÉES PAR DE FORTES INCERTITUDES
    
    • A. LES INTERROGATIONS LIÉES À L'ACHÈVEMENT DE LA RÉFORME DES COTISATIONS SOCIALES
      
    • B. DES RECETTES EXTRAPROFESSIONNELLES MARQUÉES PAR UNE RÉGRESSION DES CONCOURS BUDGÉTAIRES
      
  • II. DES DÉPENSES CARACTÉRISÉES PAR LA MONTÉE EN CHARGE DES MESURES EN FAVEUR DES RETRAITES
    
    • A. LES DÉPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
      
    • B. LES DÉPENSES MALADIE
      
    • C. LES PRESTATIONS FAMILIALES
      
    • D. AUTRES DÉPENSES
      
• ANNEXE - EXTRAIT DU RAPPORT D'OCTOBRE 1995 DE LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE