II. LES CRÉDITS INSCRITS AU TITRE DE LA RECHERCHE AU BUDGET « ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET FORMATION PROFESSIONNELLE »
A. UNE ÉVOLUTION GLOBALE PARALLÈLE À CELLE DU BCRD
Les crédits inscrits au fascicule au titre de la recherche au budget « éducation nationale, enseignement supérieur, recherche et formation professionnelle » pour 1996, se présentent comme suit :
CRÉDITS « RECHERCHE » DU MENESREFP
Dans ce budget spécifique se retrouve, comme dans le BCRD, la volonté de rééquilibrer les crédits de paiement et les autorisations de programme engageant les autorités budgétaires pour les années ultérieures.
B. UNE VOLONTÉ MARQUÉE DE RENFORCER LE FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Lors de l'audition au mois de juillet dernier de Mme Élisabeth Dufourcq, Secrétaire d'État chargé de la recherche, votre commission s'était interrogée sur la diminution, depuis plusieurs années, des crédits du Fonds de la recherche et de la technologie (FRT) qui apporte un soutien budgétaire à la recherche menée en partenariat entre les entreprises, d'une part, et les organismes publics de recherche, d'autre part. Ce Fonds sert en quelque sorte de levier aux soutiens publics à l'effort de recherche des entreprises. Celles-ci comptent sur les aides que dispense le Fonds pour mener à bien leurs programmes.
Or, lors de l'audition précitée, il avait été indiqué que l'État n'était plus en mesure de tenir ses engagements en la matière et que le montant de ses impayés s'était progressivement alourdi, depuis 1990, pour atteindre près d'un milliard de francs à la fin de 1994. Pour les entreprises concernées, cela se traduisait par des retards de paiement atteignant deux ans et demi en moyenne et un total de 950 millions de francs.
De grandes entreprises à fort potentiel de recherche, qui furent pilotes de projets stratégiques, étaient les premières victimes de cette situation, avec d'importants arriérés pour un montant de l'ordre de 600 millions de francs. Par ailleurs, 200 millions de francs étaient dus à des établissements publics et 150 millions de francs sur des crédits déconcentrés en régions.
Votre commission pour avis s'était émue de cette contraction des moyens d'action du Fonds qui risquait de créer, à terme, une dangereuse asphyxie de certains programmes de recherche, d'autant plus préjudiciable à nos entreprises qu'elles sont confrontées à une forte concurrence internationale accrue. Il avait, en conséquence, été souhaité que, pour favoriser la création de nouveaux emplois, soient redonnés à ce Fonds d'investissement les moyens de restaurer sa crédibilité auprès des entreprises.
Aussi, est-ce avec une grande satisfaction que votre commission des Affaires économiques constate que ce souhait a été entendu.
En moyens d'engagement (DO + AP) les dotations du Fonds inscrites au budget de la recherche passent de 339 millions de francs, en loi de finances initiale pour 1995, à 525 millions dans le projet de budget. Cela traduit une hausse de 31,58 %. Dans le cadre de cette augmentation globale, le montant des autorisations de programme s'accroît de 33 %.
Cette attitude envers le FRT confirme indéniablement la volonté du Gouvernement de donner une priorité à l'effort de recherche.