EXAMEN EN COMMISSION
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Réunie le jeudi 9 novembre 1995, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis du budget de l'énergie pour 1996. À l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis et sur sa proposition, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits inscrits en faveur de l'énergie dans le projet de loi de finances pour 1996 et a adopté un amendement de suppression de l'article 14 ter (nouveau) du projet de loi de finances pour 1996. |